Fiche de révision : Acteurs et politiques familiales

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la politique familiale
2. Domaines d’intervention de l’État
3. État et ministère chargé de la Famille
4. CAF et prestations familiales
5. Réglementation de l’accueil du jeune enfant
6. Protection de l’enfance et ASE
7. PMI et collectivités territoriales
8. Références nationales de qualité
9. Rôle professionnel de l’AEPE
10. Acteurs et responsabilités

📅 Repères chronologiques

1. 1er août 2000Le décret est un texte important relatif à l’accueil du jeune enfant.
2. 30 août 2021Le décret est un texte important relatif à l’accueil du jeune enfant.
3. 23 septembre 2021La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant est adoptée par arrêté.
4. 7 février 2022La loi Taquet est citée comme texte important relatif à l’accueil du jeune enfant.
5. 2025Le référentiel national de qualité est cité comme texte important relatif à l’accueil du jeune enfant.

📖 1. Objectifs de la politique familiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique familiale : Regroupe les actions des pouvoirs publics visant à soutenir les familles et les parents, favoriser l’accueil des jeunes enfants, concilier vie familiale et vie professionnelle, réduire les difficultés financières et sociales, protéger les enfants et favoriser l’égalité entre les familles.

★ À maîtriser

• L’intervention publique vise à garantir : la sécurité de l’enfant, sa santé, son développement, son éducation, son bien-être, sa protection contre les violences et la maltraitance

📌 Le soutien à la parentalité aide les parents à exercer leur rôle dans de bonnes conditions sans se substituer à eux.

Compléments

• Les politiques sociales et familiales contribuent à réduire certaines inégalités entre des familles qui n’ont pas toutes les mêmes ressources.

• Les pouvoirs publics développent des solutions d’accueil du jeune enfant afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

📖 2. Domaines d’intervention de l’État

★ À maîtriser

• Les six grands domaines sont :
  • la petite enfance
  • les aides financières
  • le logement
  • la santé
  • la protection de l’enfance
  • la parentalité

Compléments

• Les crèches et les assistants maternels sont des exemples d’interventions dans le domaine de la petite enfance.

• Les prestations familiales et les aides au logement illustrent respectivement les domaines des aides financières et du logement.

• La prévention et le suivi médical relèvent du domaine de la santé, tandis que la prévention de la maltraitance relève de la protection de l’enfance.

📖 3. État et ministère chargé de la Famille

★ À maîtriser

• L’État définit le cadre national et les grandes orientations de la politique familiale, vote et met en œuvre les politiques publiques, adopte des lois et règlements, fixe des normes, organise des politiques, réglemente et contrôle certaines structures et participe à leur financement.

• Le ministère intervient dans les champs de :

  • la petite enfance
  • les familles
  • la parentalité
  • la protection de l’enfance
  • l’autonomie
  • les solidarités

Compléments

• Les établissements d’accueil du jeune enfant, notamment les crèches, doivent respecter le cadre réglementaire national défini par l’État.

📌 L’État définit les grandes orientations et le cadre national, tandis que les acteurs locaux assurent des missions de proximité et de mise en œuvre.

📖 4. CAF et prestations familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• PAJE : Accompagne les familles lors de l’arrivée d’un jeune enfant et peut comprendre différentes prestations selon leur situation.

★ À maîtriser

• La Caisse d’allocations familiales (CAF) appartient au réseau de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et verse des prestations sous conditions.

• Les prestations citées de la CAF sont : les allocations familiales, la prime à la naissance, l’allocation de base de la PAJE, le complément de libre choix du mode de garde, les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire, selon les conditions applicables

📌 La CAF verse des prestations aux familles et peut aussi financer le développement de l’offre d’accueil auprès de structures et de collectivités.

Compléments

• La prime à la naissance peut aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant.

• L’allocation de base de la PAJE accompagne, sous conditions, les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation du jeune enfant.

• Le complément de libre choix du mode de garde peut participer, selon les conditions prévues, au financement de certains modes de garde.

📖 5. Réglementation de l’accueil du jeune enfant

📝 Points essentiels

• L’État fixe le cadre réglementaire des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

• Les règles applicables aux EAJE concernent :

  • la sécurité
  • la santé
  • l’hygiène
  • l’accueil
  • les professionnels
  • les qualifications
  • l’encadrement
  • les locaux
  • le projet d’établissement
  • les droits des enfants et des familles

📖 6. Protection de l’enfance et ASE

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfance : Vise à prévenir les difficultés éducatives des parents, accompagner les familles et prendre en charge les enfants lorsque leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation sont ou risquent d’être en danger.
• ASE : Service du Conseil départemental.

★ À maîtriser

📌 La protection de l’enfance comprend la prévention, qui agit avant qu’une situation ne devienne grave, et la protection, qui intervient lorsqu’un enfant est en danger ou risque de l’être.

• L’ASE intervient notamment auprès :
  • des enfants en danger ou en risque de danger
  • des familles rencontrant des difficultés
  • des mineurs confiés au service
  • des jeunes majeurs dans certaines situations

Compléments

• Les exemples de prévention comprennent :

  • l’accompagnement des parents
  • la prévention médico-sociale
  • le soutien à la parentalité
  • les actions de prévention

• Les interventions de protection comprennent : l’évaluation d’une situation, les mesures d’accompagnement, le placement lorsque cela est nécessaire, la prise en charge par les services de protection de l’enfance

💡 Astuce mémo

L’État fixe le cadre national ; l’ASE relève du département.

📖 7. PMI et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• PMI : Service du Conseil départemental.

★ À maîtriser

• La PMI intervient auprès :

  • des femmes enceintes
  • des parents
  • des enfants de moins de 6 ans
  • des professionnels de la petite enfance

• Les missions de la PMI comprennent : la prévention médico-sociale, le suivi de la santé des jeunes enfants, les consultations, les actions de prévention, l’information des parents, la participation à la protection de l’enfance, l’agrément et le suivi des assistants maternels, la surveillance et le contrôle de certaines structures d’accueil

Compléments

• Le département intervient notamment dans :

  • la PMI
  • l’ASE
  • la protection de l’enfance
  • l’action sociale

• La commune ou l’intercommunalité peut intervenir dans :

  • la création et la gestion de crèches
  • les écoles maternelles
  • les services périscolaires
  • les actions locales en direction des familles

📖 8. Références nationales de qualité

★ À maîtriser

• La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée par arrêté le 23 septembre 2021, repose sur 10 grands principes.

• La Charte rappelle que l’enfant doit être :

  • respecté
  • accueilli dans sa singularité
  • accompagné dans son développement
  • considéré comme une personne
  • accueilli dans un environnement sécurisant

• Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, publié en 2025, fournit des repères concrets pour améliorer la qualité de l’accueil.

Compléments

• La Charte insiste sur :

  • la place des parents
  • l’inclusion
  • la qualité de l’accueil
  • le respect du rythme de l’enfant

• Lorsqu’un enfant refuse une activité, l’AEPE observe son rythme et peut lui proposer une alternative adaptée plutôt que de le contraindre à participer comme les autres.

• Le référentiel porte notamment sur :

  • les besoins fondamentaux de l’enfant
  • son sommeil
  • son alimentation
  • ses émotions
  • le jeu
  • le langage
  • son développement
  • son autonomie

• Le référentiel traite aussi de : la communication, le respect et la place des parents, le soutien à la parentalité, les pratiques professionnelles, la prévention de la maltraitance, le travail en équipe, les conditions de travail, la qualité de l’organisation

📖 9. Rôle professionnel de l’AEPE

★ À maîtriser

📌 L’AEPE n’est pas un décideur de la politique familiale ; il met en œuvre les politiques et les règles dans sa pratique professionnelle.

• L’AEPE doit :

  • respecter la réglementation et les protocoles
  • assurer la sécurité de l’enfant
  • respecter ses besoins et son rythme
  • favoriser son autonomie
  • participer à son éveil

• L’AEPE doit communiquer avec les parents et respecter la confidentialité.

• L’AEPE doit repérer une situation préoccupante et transmettre les informations aux professionnels compétents.

• 🔄 Face à une situation préoccupante, l’AEPE : observe, reste factuel, transmet à son responsable ou à l’équipe selon le protocole, note les éléments nécessaires, participe à la protection de l’enfant dans les limites de ses compétences

Compléments

📌 Face à une situation préoccupante, l’AEPE ne mène pas lui-même une enquête, n’accuse pas les parents et ne raconte pas la situation aux autres familles.

💡 Astuce mémo

Observer → transmettre → protéger, dans les limites de son rôle.

📖 10. Acteurs et responsabilités

★ À maîtriser

• La CAF et la Cnaf versent des prestations familiales et soutiennent financièrement les politiques familiales.

• Les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leur enfant.

• L’AEPE assure l’accueil, les soins, l’accompagnement et l’éveil de l’enfant dans son cadre professionnel.

Compléments

• La commune fournit des services locaux et peut gérer des structures de petite enfance.

• L’Éducation nationale intervient dans la scolarisation et l’éducation.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs et rôles principaux