Fiche de révision : Le rôle de l’État dans la politique familiale

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la politique familiale
2. Domaines et cadre de l’État
3. CAF et prestations familiales
4. Accueil du jeune enfant et réglementation
5. Protection de l’enfance, ASE et PMI
6. Collectivités et financement des structures
7. Références qualité de l’accueil
8. Rôle professionnel de l’AEPE
9. Acteurs de la politique familiale

📖 1. Objectifs de la politique familiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique familiale : Ensemble des actions des pouvoirs publics visant à soutenir les familles et les parents, favoriser l’accueil des jeunes enfants, concilier vie familiale et vie professionnelle, réduire les difficultés financières et sociales, protéger les enfants et favoriser l’égalité entre les familles.

★ À maîtriser

• L’intervention de l’État vise notamment à garantir : la sécurité de l’enfant, sa santé, son développement, son éducation, son bien-être, sa protection contre les violences et la maltraitance

📌 Le soutien à la parentalité aide les parents à exercer leur rôle dans de bonnes conditions sans se substituer à eux.

Compléments

• Les politiques sociales et familiales contribuent à réduire certaines inégalités entre les familles dont les ressources diffèrent.

• Le développement de solutions d’accueil du jeune enfant aide les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle.

📖 2. Domaines et cadre de l’État

★ À maîtriser

• Les six grands domaines d’intervention de l’État sont :

  • la petite enfance
  • les aides financières
  • le logement
  • la santé
  • la protection de l’enfance
  • la parentalité

• L’État : vote et met en œuvre les politiques publiques, adopte des lois et règlements, fixe des normes, définit les grandes orientations de la politique familiale

Compléments

• L’État : organise les politiques de santé et de protection de l’enfance, réglemente les établissements d’accueil du jeune enfant, contrôle certaines structures et activités, finance ou participe au financement de certaines politiques

• Le ministère intervient dans les politiques concernant :

  • la petite enfance
  • les familles
  • la parentalité
  • la protection de l’enfance
  • l’autonomie
  • les solidarités

📖 3. CAF et prestations familiales

🔑 Notions clés & Définitions

• PAJE : Prestation qui accompagne les familles lors de l’arrivée d’un jeune enfant et peut comprendre différentes prestations selon leur situation.

★ À maîtriser

• La Caisse d’allocations familiales (CAF), qui appartient au réseau de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), verse des prestations sous conditions.

• Les prestations citées de la CAF sont : les allocations familiales, la prime à la naissance, l’allocation de base de la PAJE, le complément de libre choix du mode de garde, les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire sous conditions

Compléments

• La prime à la naissance peut aider les parents à faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant.

• L’allocation de base de la PAJE accompagne, sous conditions, les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation du jeune enfant.

• Le complément de libre choix du mode de garde peut participer, sous conditions, au financement de certains modes de garde.

📖 4. Accueil du jeune enfant et réglementation

★ À maîtriser

• Les crèches, en tant qu’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), doivent respecter le cadre réglementaire national défini par l’État.

• Les règles applicables aux EAJE concernent :

  • la sécurité
  • la santé
  • l’hygiène
  • l’accueil
  • les professionnels
  • les qualifications
  • l’encadrement
  • les locaux
  • le projet d’établissement
  • les droits des enfants et des familles

Compléments

• La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant est datée du 23 septembre 2021.

• Le référentiel national de qualité est daté de 2025.

📖 5. Protection de l’enfance, ASE et PMI

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfance : Ensemble d’actions visant à prévenir les difficultés des parents dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, à accompagner les familles et à prendre en charge les enfants lorsque leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation sont ou risquent d’être en danger.
• Aide sociale à l’enfance : L’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service relevant du Conseil départemental et intervenant auprès des enfants en danger ou en risque de danger, des familles en difficulté, des mineurs confiés au service et de jeunes majeurs dans certaines situations.
• Protection maternelle et infantile : La protection maternelle et infantile (PMI) est un service du Conseil départemental qui intervient auprès des femmes enceintes, des parents, des enfants de moins de 6 ans et des professionnels de la petite enfance.

📝 Points essentiels

📌 La protection de l’enfance comprend la prévention, qui agit avant qu’une situation ne devienne grave, et la protection, qui intervient lorsqu’un enfant est en danger ou risque de l’être.

• Les missions de la PMI comprennent : la prévention médico-sociale, le suivi de la santé des jeunes enfants, les consultations, les actions de prévention, l’information des parents, la participation à la protection de l’enfance, l’agrément et le suivi des assistants maternels, la surveillance et le contrôle de certaines structures d’accueil

💡 Astuce mémo

L’État fixe le cadre national ; l’ASE et la PMI relèvent du département.

📖 6. Collectivités et financement des structures

📝 Points essentiels

• Le département intervient notamment dans :

  • la PMI
  • l’ASE
  • la protection de l’enfance
  • l’action sociale

• La commune ou l’intercommunalité peut intervenir dans :

  • la création et la gestion de crèches
  • les écoles maternelles
  • les services périscolaires
  • les actions locales en direction des familles

• La CAF peut aider les structures et les collectivités à : créer des places d’accueil, développer des services, améliorer des équipements, soutenir le fonctionnement de certaines structures

📖 7. Références qualité de l’accueil

★ À maîtriser

• La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée par arrêté du 23 septembre 2021, repose sur 10 grands principes.

• La Charte rappelle que l’enfant doit être :

  • respecté
  • accueilli dans sa singularité
  • accompagné dans son développement
  • considéré comme une personne
  • accueilli dans un environnement sécurisant

• Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, publié en 2025, apporte des repères concrets pour améliorer la qualité de l’accueil.

Compléments

• La Charte insiste également sur :

  • la place des parents
  • l’inclusion
  • la qualité de l’accueil
  • le respect du rythme de l’enfant

• Le référentiel porte sur :

  • les besoins fondamentaux de l’enfant
  • son sommeil
  • son alimentation
  • ses émotions
  • le jeu
  • le langage
  • son développement
  • son autonomie

• Le référentiel porte aussi sur :

  • la communication avec les parents
  • le respect des parents
  • la place des parents
  • le soutien à la parentalité

• Le référentiel traite :

  • les pratiques professionnelles
  • la prévention de la maltraitance
  • le travail en équipe
  • les conditions de travail
  • la qualité de l’organisation

📖 8. Rôle professionnel de l’AEPE

★ À maîtriser

📌 L’AEPE n’est pas un décideur de la politique familiale : il met en œuvre les politiques et les règles dans sa pratique professionnelle.

• L’AEPE doit :

  • respecter la réglementation et les protocoles
  • assurer la sécurité de l’enfant
  • respecter ses besoins et son rythme
  • favoriser son autonomie
  • participer à son éveil

• L’AEPE : communique avec les parents, respecte la confidentialité, repère une situation préoccupante, transmet les informations aux professionnels compétents

• 🔄 Face à des signes préoccupants chez un enfant, l’AEPE : observe la situation, reste factuel, transmet à son responsable ou à l’équipe selon le protocole, note les éléments nécessaires, participe à la protection de l’enfant dans le cadre de ses compétences

Compléments

📌 Face à une situation préoccupante, l’AEPE ne mène pas lui-même une enquête, n’accuse pas les parents et ne raconte pas la situation aux autres familles.

💡 Astuce mémo

Observer → transmettre → protéger, dans les limites de son rôle.

📖 9. Acteurs de la politique familiale

📝 Points essentiels

• Les acteurs cités et leurs rôles principaux sont l’État, qui définit les politiques et le cadre national ; la CAF/Cnaf, qui verse des prestations et soutient financièrement les politiques familiales ; le département, qui intervient dans la protection de l’enfance, l’ASE et la PMI ; la commune, qui fournit des services locaux et des structures de petite enfance ; l’Éducation nationale, qui assure la scolarisation et l’éducation ; les parents, premiers responsables de l’éducation ; et l’AEPE, qui accueille, soigne, accompagne et contribue à l’éveil dans son cadre professionnel.