Fiche de révision : Administration centrale et intercommunalité

📋 Plan du Cours

1. Administration centrale des bibliothèques
2. Organisation du ministère de la Culture
3. Services territoriaux et établissements publics
4. Décentralisation et coopération intercommunale
5. Formes et objectifs de coopération
6. Catégories et seuils des EPCI
7. Communautés de communes et d’agglomération
8. Communautés urbaines et métropoles
9. Compétences intercommunales
10. Réformes territoriales et simplification

📅 Repères chronologiques

1. 16 décembre 2010La réforme territoriale a fixé l’objectif de simplifier et d’achever la carte de l’intercommunalité.
2. 27 janvier 2014La loi MAPTAM a modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment en faisant apparaître les métropoles.
3. 7 août 2015La loi NOTRe a prolongé le mouvement en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre en élargissant les seuils et les compétences obligatoires des EPCI.
4. 21 février 2026Deux décrets de simplification, les décrets n° 2026-117 et n° 2026-118, ont été publiés au Journal officiel et contiennent 36 mesures destinées à alléger les normes pesant sur les collectivités.
5. 28 juillet 2026Un deuxième méga-décret de simplification a été publié au Journal officiel et prévoit 30 mesures supplémentaires.

📖 1. Administration centrale des bibliothèques

📝 Points essentiels

📌 L’administration centrale des bibliothèques universitaires relève du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Espace, tandis que celle des médiathèques de lecture publique relève du ministère de la Culture.

💡 Astuce mémo

Université : Enseignement supérieur et Recherche ; lecture publique : Culture.

📖 2. Organisation du ministère de la Culture

★ À maîtriser

• Le ministère de la Culture s’appuie sur une administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics.

• Le ministère de la Culture est chargé de répartir les moyens de l’État dans son domaine, de coordonner la politique culturelle sur le territoire national et de mettre en œuvre la formation professionnelle et continue des personnels des bibliothèques.

• La direction générale des médias et des industries culturelles met en œuvre la politique de l’État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, des contenus en ligne, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture.

Compléments

• La direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière d’architecture, d’archives, de musées, de patrimoine monumental et archéologique.

• La direction générale de la création artistique définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.

• Le secrétariat général apporte aux directions générales et aux établissements publics un appui et une expertise en matière budgétaire, de ressources humaines, juridique, européenne et internationale.

• Le service du livre et de la lecture comprend : le département des bibliothèques, le département de l’économie du livre, le département de la programmation, des réseaux et des territoires

• Le service des médias comprend la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l’information ainsi que la sous-direction de l’audiovisuel.

📖 3. Services territoriaux et établissements publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre national du livre : Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Culture, qui accompagne les acteurs de la chaîne du livre.

★ À maîtriser

• Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région par l’intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

• Les 18 DRAC, placées sous l’autorité des préfets de région, mettent en œuvre les priorités ministérielles en les adaptant au contexte régional et conseillent les partenaires culturels et les collectivités territoriales.

Compléments

• Les DRAC interviennent dans les secteurs suivants :

  • le patrimoine
  • les musées
  • les archives
  • le livre et la lecture publique
  • la musique et la danse
  • le théâtre et les spectacles
  • la culture scientifique et technique
  • les arts plastiques

• L’IGESR et son collège BD2L constituent une structure de contrôle et de conseil placée sous l’autorité directe du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et mise à la disposition du ministère de la Culture pour les bibliothèques relevant de sa compétence.

📖 4. Décentralisation et coopération intercommunale

🔑 Notions clés & Définitions

• Intercommunalité : L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
• EPCI : Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure à laquelle les communes transfèrent la gestion d’un ou plusieurs services publics.

★ À maîtriser

• Dans le cadre de la décentralisation territoriale, l’État délègue des pouvoirs aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.

Compléments

• Les collectivités territoriales et leurs assemblées sont :

  • la région et le conseil régional
  • le département et le conseil départemental
  • la commune et le conseil municipal

• La France compte 34 875 communes, nombre qui illustre l’émiettement communal auquel l’intercommunalité répond.

📖 5. Formes et objectifs de coopération

★ À maîtriser

• Les EPCI peuvent viser la gestion commune de services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, ainsi que la conduite collective de projets de développement local.

📌 La coopération associative permet aux communes de gérer librement des activités ou des services publics, tandis que la coopération fédérative les regroupe autour d’un projet global de développement et impose le transfert de compétences.

Compléments

• L’intercommunalité mutualise les moyens financiers et humains, structure les initiatives locales et favorise le développement économique local ainsi que l’aménagement du territoire.

💡 Astuce mémo

Associative : services librement gérés ; fédérative : projet global et transfert obligatoire.

📖 6. Catégories et seuils des EPCI

★ À maîtriser

• Les principales catégories d’EPCI sont :
  • les communautés de communes
  • les communautés d’agglomération
  • les communautés urbaines
  • les métropoles

Compléments

• Les communautés de communes sont créées par la loi du 6 février 1992, les communautés d’agglomération par la loi du 12 juillet 1999, les communautés urbaines par la loi du 31 décembre 1966 et les métropoles par la loi du 16 décembre 2010, modifiée le 27 janvier 2014.

📖 7. Communautés de communes et d’agglomération

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté de communes : Une communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre qui regroupe plusieurs communes dans un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement.

★ À maîtriser

📌 La loi NOTRe du 7 août 2015 a porté le seuil de population des communautés de communes de 5 000 à 15 000 habitants, avec un seuil minimal possible de 5 000 habitants pour les zones de montagne et les territoires peu denses.

📌 Une communauté d’agglomération regroupe sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Compléments

• Ses compétences obligatoires comprennent :

  • l’aménagement de l’espace
  • le développement économique
  • l’équilibre social de l’habitat
  • la politique de la ville

• Trois compétences optionnelles sont choisies parmi : la voirie, l’assainissement, l’eau, le cadre de vie, les équipements culturels et sportifs, l’action sociale

📖 8. Communautés urbaines et métropoles

★ À maîtriser

📌 Une communauté urbaine regroupe plusieurs communes contiguës formant, à sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants.

• Une métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes qui élaborent et conduisent ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.

Compléments

📌 La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à certaines anciennes capitales régionales d’opter pour le régime de communauté urbaine même si elles n’atteignent pas les seuils démographiques exigés.

📌 La loi du 16 décembre 2010 a créé le modèle de métropole à fiscalité propre, destiné à de grands périmètres et ouvert notamment aux EPCI formant un ensemble de 500 000 habitants à la date de création ainsi qu’aux communautés urbaines créées par la loi de 1966.

• À sa création, une métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre, et les communes situées hors de ce périmètre sont retirées de plein droit des EPCI concernés.

• La première métropole créée en application de la loi du 16 décembre 2010 est Nice-Côte d’Azur, par décret du 17 octobre 2011.

📖 9. Compétences intercommunales

★ À maîtriser

• Les compétences obligatoires décrites comprennent :
  • le développement économique
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • l’équilibre social de l’habitat
  • la politique de la ville

Compléments

• Les compétences optionnelles décrites comprennent la voirie et les parcs de stationnement, les équipements culturels et sportifs, l’action sociale d’intérêt communautaire, l’assainissement, la politique de la ville, l’eau et l’environnement.

• La communauté urbaine exerce les compétences transférées par ses communes membres, certaines étant obligatoires et d’autres transférées sur décision des conseils municipaux.

• La métropole exerce de plein droit, dans son périmètre, des compétences transférées par les communes, le département et la région.

📖 10. Réformes territoriales et simplification

📝 Points essentiels

• En 2026, un troisième méga-décret de simplification est en préparation et devrait être publié à l’automne, tandis que les débats sur la réforme territoriale ne sont pas finalisés et que la loi n’est pas encore votée.

💡 Astuce mémo

2010 réforme territoriale → 2014 MAPTAM → 2015 NOTRe.

📊 Tableaux de synthèse

Principales catégories d’EPCI