QCM : Administration centrale et intercommunalité (11 questions)

Explication

Les bibliothèques universitaires relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Espace, tandis que les médiathèques de lecture publique relèvent du ministère de la Culture. Inverser ces rattachements confond les deux types de bibliothèques.

Explication

L’administration centrale des médiathèques de lecture publique relève du ministère de la Culture. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Espace est associé aux bibliothèques universitaires.

Explication

Le ministère de la Culture s’appuie sur une administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. Les collectivités territoriales peuvent intervenir dans le domaine culturel, mais elles ne font pas partie des trois composantes énumérées ici.

Explication

Cette direction générale met en œuvre la politique de l’État concernant notamment les médias, les contenus en ligne, l’industrie phonographique, le livre et la lecture. L’architecture, les archives et les musées relèvent plutôt du champ de la direction générale des patrimoines.

Explication

Les DRAC mettent en œuvre les priorités du ministère de la Culture en tenant compte du contexte régional et apportent des conseils aux partenaires culturels et aux collectivités territoriales. La gestion directe des bibliothèques publiques ne constitue pas leur rôle général.

Explication

Ce chiffre illustre la fragmentation du territoire communal à laquelle la coopération intercommunale apporte une réponse. Les autres nombres sont proches, mais ne correspondent pas au total indiqué.

Explication

La coopération intercommunale permet de mutualiser des moyens financiers et humains, de structurer les initiatives locales et de favoriser le développement économique ainsi que l’aménagement du territoire. Le transfert de la gestion à l’État n’est pas son objectif : les communes organisent leur coopération entre elles.

Explication

Les communautés urbaines ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. L’année 1999 correspond à la création des communautés d’agglomération.

Explication

Le seuil général des communautés de communes est de 15 000 habitants, alors que la communauté d’agglomération doit compter plus de 50 000 habitants autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Le seuil de 250 000 habitants concerne les communautés urbaines, et non les communautés d’agglomération.

Explication

La loi NOTRe du 7 août 2015 autorise certaines anciennes capitales régionales à opter pour le régime de communauté urbaine malgré des seuils démographiques non atteints. La loi de 2010 concerne notamment le modèle de métropole à fiscalité propre, et non cette dérogation.

Explication

À sa création, la métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. La fusion avec des communes extérieures ne correspond pas à cette règle : celles-ci sont retirées de plein droit des EPCI concernés.