Déclaration et réparation des AT et MP

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Accident du travail et maladie professionnelle
  2. Déclaration de l’accident du travail
  3. Déclaration de la maladie professionnelle
  4. Reconnaissance et indemnisation
  5. Responsabilités de l’employeur

1. Accident du travail et maladie professionnelle

Notions clés & Définitions

  • Accident du travail : Événement soudain lié au travail qui cause une lésion.
  • Maladie professionnelle : Affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail.
  • Reconnaissance : Décision de la CPAM qui confirme l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie.

Astuce mémo

L’AT est soudain ; la MP découle d’une exposition habituelle.

2. Déclaration de l’accident du travail

★ À maîtriser

  • 🔄 La déclaration d’un accident du travail suit ces étapes :
    1. Le salarié consulte un médecin.
    2. Le salarié informe son employeur dans les 24 heures.
    3. L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures.

Compléments

  • Le médecin établit un certificat médical en quatre volets et l’employeur transmet à la CPAM une attestation de salaire.

  • L’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail et le salarié lui envoie le volet 4 en cas d’arrêt de travail.

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Aperçu du QCM

1. Quel élément caractérise un accident du travail ?

2. Une personne développe une affection après avoir été habituellement exposée à un risque dans le cadre de son travail. De quoi s’agit-il ?

3. Après un accident du travail, dans quels délais le salarié et l’employeur doivent-ils effectuer leurs démarches principales ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un événement soudain lié au travail qui cause une lésion.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail.

Dans quel délai le salarié informe-t-il son employeur d’un accident du travail ?

Dans les 24 heures.

Quelles prestations la CPAM verse-t-elle après un accident du travail ?

Des prestations en nature ou en espèces.

À qui le salarié transmet-il son dossier de maladie professionnelle ?

À la CPAM.

Quel taux les prestations en nature couvrent-elles pour les soins liés à un AT ou une MP ?

100 % des frais de soins.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Déclaration et réparation des AT et MP ?

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Combien de questions contient le QCM sur Déclaration et réparation des AT et MP ?

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