Fiche de révision : Déclaration et réparation des AT et MP

📋 Plan du Cours

1. Accident du travail et maladie professionnelle
2. Déclaration de l’accident du travail
3. Déclaration de la maladie professionnelle
4. Reconnaissance et indemnisation
5. Responsabilités de l’employeur

📖 1. Accident du travail et maladie professionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Accident du travail : Événement soudain lié au travail qui cause une lésion.
• Maladie professionnelle : Affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail.
• Reconnaissance : Décision de la CPAM qui confirme l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie.

💡 Astuce mémo

L’AT est soudain ; la MP découle d’une exposition habituelle.

📖 2. Déclaration de l’accident du travail

★ À maîtriser

• 🔄 La déclaration d’un accident du travail suit ces étapes :
  1. Le salarié consulte un médecin.
  2. Le salarié informe son employeur dans les 24 heures.
  3. L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures.

Compléments

• Le médecin établit un certificat médical en quatre volets et l’employeur transmet à la CPAM une attestation de salaire.

• L’employeur remet au salarié une feuille d’accident du travail et le salarié lui envoie le volet 4 en cas d’arrêt de travail.

• La CPAM verse les prestations en nature ou en espèces liées à l’accident du travail.

💡 Astuce mémo

Salarié informe → employeur déclare → CPAM instruit.

📖 3. Déclaration de la maladie professionnelle

★ À maîtriser

• Pour déclarer une maladie professionnelle, le salarié transmet un dossier à la CPAM, qui l’instruit et décide si la maladie est d’origine professionnelle.

Compléments

• Le dossier de maladie professionnelle comprend notamment un certificat médical initial.

💡 Astuce mémo

Salarié constitue le dossier → CPAM l’instruit → CPAM décide.

📖 4. Reconnaissance et indemnisation

★ À maîtriser

• Les prestations en nature prennent en charge les soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle à 100 %, tandis que les prestations en espèces comprennent des indemnités journalières et des rentes.

• En cas d’arrêt de travail lié à un AT ou à une MP, les indemnités journalières sont versées par la CPAM dès le lendemain, sans délai de carence.

• Les indemnités journalières représentent 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis 80 % à partir du 29ᵉ jour.

Compléments

• Les prestations en nature couvrent les soins médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et de rééducation liés à l’AT ou à la MP, sans avance de frais par la victime.

• La rente d’incapacité est attribuée lorsque la victime conserve des séquelles ou une incapacité permanente.

• En cas de décès de la victime, une rente aux ayants droit peut être attribuée à ses enfants ou à son conjoint.

• Pour un salaire journalier de 50 euros et un arrêt de 33 jours, les indemnités sont de 30 euros par jour pendant 28 jours, soit 840 euros, puis de 40 euros par jour pendant 5 jours, soit 200 euros, pour un total de 1 040 euros.

📖 5. Responsabilités de l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Faute inexcusable : Situation dans laquelle, sans avoir intentionnellement causé le dommage, l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en protéger le salarié.

★ À maîtriser

📌 La responsabilité civile vise à réparer le préjudice de la victime, tandis que la responsabilité pénale vise à sanctionner l’auteur d’une infraction.

Compléments

• La responsabilité civile s’appuie sur le Code civil et peut conduire au paiement de dommages et intérêts à la victime.

• La responsabilité pénale s’appuie sur le Code du travail et le Code pénal et peut conduire à une condamnation, notamment à une amende ou à une peine d’emprisonnement.

📌 La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une réparation complémentaire, par exemple à une majoration des prestations.

💡 Astuce mémo

Civile : réparer ; pénale : sanctionner.

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités de l’employeur