Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un événement soudain lié au travail qui cause une lésion.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail.
Dans quel délai le salarié informe-t-il son employeur d’un accident du travail ?
Dans les 24 heures.
Quelles prestations la CPAM verse-t-elle après un accident du travail ?
Des prestations en nature ou en espèces.
À qui le salarié transmet-il son dossier de maladie professionnelle ?
À la CPAM.
Quel taux les prestations en nature couvrent-elles pour les soins liés à un AT ou une MP ?
100 % des frais de soins.
Quel objectif distingue la responsabilité civile de la responsabilité pénale ?
La responsabilité civile répare le préjudice, tandis que la responsabilité pénale sanctionne l’auteur d’une infraction.
Quel document le dossier de maladie professionnelle comprend-il notamment ?
Un certificat médical initial.
Quelles catégories de soins les prestations en nature couvrent-elles sans avance de frais ?
Les soins médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et de rééducation.
Sur quels codes s’appuie la responsabilité pénale de l’employeur ?
Le Code du travail et le Code pénal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Déclaration et réparation des AT et MP.
1. Quel élément caractérise un accident du travail ?
2. Une personne développe une affection après avoir été habituellement exposée à un risque dans le cadre de son travail. De quoi s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Déclaration et réparation des AT et MP.
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