QCM : Déclaration et réparation des AT et MP (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel élément caractérise un accident du travail ?

Une incapacité apparaissant après une exposition ponctuelle sans lésion
Une décision administrative confirmant l’origine professionnelle d’une affection
Une affection liée à une exposition habituelle à un risque professionnel
Un événement soudain lié au travail qui cause une lésion

Un événement soudain lié au travail qui cause une lésion

Explication

Un accident du travail correspond à un événement soudain lié au travail et entraînant une lésion. Une affection due à une exposition habituelle relève plutôt de la définition d’une maladie professionnelle.

2. Une personne développe une affection après avoir été habituellement exposée à un risque dans le cadre de son travail. De quoi s’agit-il ?

D’un accident du travail causé par un événement soudain
D’une reconnaissance administrative sans affection associée
D’une maladie professionnelle liée à l’exposition au risque du travail
D’une lésion due à un événement ponctuel sans lien avec le travail

D’une maladie professionnelle liée à l’exposition au risque du travail

Explication

Une maladie professionnelle est une affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail. Un accident du travail se distingue par la survenue d’un événement soudain causant une lésion.

3. Après un accident du travail, dans quels délais le salarié et l’employeur doivent-ils effectuer leurs démarches principales ?

Le médecin informe l’employeur dans les 24 heures, puis le salarié déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures
Le salarié informe l’employeur dans les 48 heures, puis celui-ci déclare l’accident à la CPAM dans les 24 heures
Le salarié informe la CPAM dans les 24 heures, puis l’employeur avertit le médecin dans les 48 heures
Le salarié informe l’employeur dans les 24 heures, puis celui-ci déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures

Le salarié informe l’employeur dans les 24 heures, puis celui-ci déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures

Explication

Le salarié consulte un médecin et informe son employeur dans les 24 heures, puis l’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Les délais ne sont pas inversés, et la déclaration à la caisse incombe à l’employeur.

4. En cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, que doit faire le salarié avec le volet 4 de la feuille d’accident ?

Le remettre à la caisse d’assurance maladie.
Le conserver avec les autres volets.
L’envoyer à son employeur.
Le transmettre à son médecin traitant.

L’envoyer à son employeur.

Explication

En cas d’arrêt de travail, le salarié envoie le volet 4 à l’employeur, qui lui a remis la feuille d’accident du travail. La caisse d’assurance maladie n’est pas le destinataire indiqué pour ce volet.

5. Que comprend notamment le dossier transmis à la CPAM pour déclarer une maladie professionnelle ?

Une attestation de salaire établie par l’employeur
Un certificat médical initial
Une feuille d’accident du travail remise au salarié
Un certificat médical réparti en quatre volets

Un certificat médical initial

Explication

Le dossier de déclaration d’une maladie professionnelle comprend notamment un certificat médical initial. Le certificat en quatre volets concerne la déclaration d’un accident du travail.

6. Pendant les 28 premiers jours d’un arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, quel pourcentage du salaire journalier les indemnités journalières représentent-elles ?

100 % du salaire journalier
60 % du salaire journalier
50 % du salaire journalier
80 % du salaire journalier

60 % du salaire journalier

Explication

Durant les 28 premiers jours d’arrêt, les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier. Le taux de 80 % s’applique à partir du 29ᵉ jour, et non pendant cette première période.

7. Quelle est la fonction principale de la responsabilité civile de l’employeur lorsqu’un salarié subit un préjudice ?

Reconnaître l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie
Accorder une majoration des prestations au titre d’une faute inexcusable
Sanctionner l’auteur d’une infraction par une amende ou une peine d’emprisonnement
Réparer le préjudice subi par la victime, notamment par des dommages et intérêts

Réparer le préjudice subi par la victime, notamment par des dommages et intérêts

Explication

La responsabilité civile a pour objectif de réparer le préjudice de la victime et peut donner lieu au versement de dommages et intérêts. La responsabilité pénale vise plutôt à sanctionner une infraction, par exemple par une amende ou une peine d’emprisonnement.

8. Quelle différence distingue principalement un accident du travail d’une maladie professionnelle ?

L’accident résulte d’un événement soudain, tandis que la maladie est liée à une exposition habituelle à un risque professionnel.
L’accident entraîne une lésion physique, tandis que la maladie concerne une affection sans lien avec le travail.
L’accident dépend d’une exposition habituelle, tandis que la maladie résulte d’un événement soudain au travail.
L’accident est reconnu par l’employeur, tandis que la maladie est reconnue par le médecin traitant.

L’accident résulte d’un événement soudain, tandis que la maladie est liée à une exposition habituelle à un risque professionnel.

Explication

L’accident du travail se caractérise par un événement soudain causant une lésion, tandis que la maladie professionnelle découle d’une exposition habituelle à un risque lié au travail. La confusion entre leurs origines inverse précisément la distinction entre les deux notions.

9. Quelle conséquence entraîne la transmission par l’employeur d’une attestation de salaire à la CPAM après un accident du travail ?

Elle permet à la CPAM de calculer les prestations en espèces liées à l’accident.
Elle permet au médecin d’établir le certificat médical en quatre volets.
Elle remplace la feuille d’accident remise au salarié par l’employeur.
Elle déclenche la reconnaissance automatique de l’origine professionnelle de l’accident.

Elle permet à la CPAM de calculer les prestations en espèces liées à l’accident.

Explication

L’attestation de salaire transmise par l’employeur fournit à la CPAM les éléments nécessaires au calcul des prestations en espèces. Elle ne remplace pas la feuille d’accident, que l’employeur remet au salarié.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Déclaration et réparation des AT et MP.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un événement soudain lié au travail qui cause une lésion.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une affection liée à une exposition habituelle à un risque du travail.

Dans quel délai le salarié informe-t-il son employeur d’un accident du travail ?

Dans les 24 heures.

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