QCM : Demande de licence UFOLEP — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle période couvre la demande de licence UFOLEP présentée pour une adhésion à une association affiliée à l’UFOLEP et à la Ligue de l’enseignement ?

Du 1er octobre au 30 septembre 2026/2027
Du 1er juillet au 30 juin 2026/2027
Du 1er septembre au 31 août 2026/2027
Du 1er janvier au 31 décembre 2026

Du 1er septembre au 31 août 2026/2027

Explication

Cette demande correspond à une adhésion couvrant la période du 1er septembre au 31 août 2026/2027. Les autres périodes proposées ne correspondent pas à la période de licence indiquée.

2. Comment faut-il renseigner les informations personnelles figurant sur une demande de licence UFOLEP ?

En les faisant correspondre exactement à la pièce d’identité
En utilisant les abréviations habituelles du demandeur
En indiquant le nom d’usage sans vérifier la pièce d’identité
En adaptant les informations au format préféré de l’association

En les faisant correspondre exactement à la pièce d’identité

Explication

Les informations de la demande doivent être identiques à celles figurant sur la pièce d’identité afin d’assurer une identification correcte. Les abréviations ou adaptations personnelles ne respectent pas cette exigence de concordance.

3. Quelle distinction caractérise la catégorie « Pratiquant·e » par rapport aux catégories « Dirigeant·e », « Animateur·trice » et « Officiel·le » ?

Elle désigne une fonction d’encadrement, tandis que les autres correspondent à des pratiques sportives
Elle concerne la formation fédérale, tandis que les autres correspondent à des fonctions administratives
Elle s’applique aux accompagnateurs, tandis que les autres correspondent aux activités de compétition
Elle désigne la pratique sportive, tandis que les autres correspondent à des fonctions soumises à honorabilité

Elle désigne la pratique sportive, tandis que les autres correspondent à des fonctions soumises à honorabilité

Explication

La catégorie « Pratiquant·e » identifie la personne qui pratique une activité sportive. Les catégories « Dirigeant·e », « Animateur·trice » et « Officiel·le » renvoient à des fonctions soumises au contrôle de l’honorabilité.

4. Quelles catégories de licences sont soumises au contrôle de l’honorabilité prévu par l’article L. 212-9 du Code du sport ?

Pratiquant·e, Animateur·trice et Formateur·trice inscrits dans une association
Dirigeant·e, Animateur·trice, Officiel·le, Formateur·trice et Accompagnateur·trice
Officiel·le, Pratiquant·e et Formateur·trice exerçant une activité de loisirs
Pratiquant·e, Dirigeant·e et Accompagnateur·trice engagés en compétition

Dirigeant·e, Animateur·trice, Officiel·le, Formateur·trice et Accompagnateur·trice

Explication

Le contrôle concerne les licences de Dirigeant·e, Animateur·trice, Officiel·le, Formateur·trice et Accompagnateur·trice. La catégorie Pratiquant·e n’appartient pas à cette liste de fonctions soumises à l’honorabilité.

5. Une personne coche Dirigeant·e et Animateur·trice mais souhaite aussi pratiquer une activité sportive de loisirs ; que doit-elle faire ?

Déclarer seulement l’activité principale dans le tableau sportif
Remplacer ses fonctions par la catégorie Officiel·le
Ajouter la catégorie Pratiquant·e à ses fonctions déclarées
Conserver ses fonctions sans ajouter de catégorie sportive

Ajouter la catégorie Pratiquant·e à ses fonctions déclarées

Explication

Les fonctions d’encadrement ne donnent pas à elles seules accès à la pratique sportive de loisirs ou de compétition. Il faut également cocher la catégorie Pratiquant·e pour déclarer cette pratique.

6. Lorsqu’une personne renseigne le tableau des activités sportives, quelle information permet notamment de distinguer l’activité principale des autres éléments déclarés ?

L’activité principale sert à établir les statistiques, tandis que les autres rubriques précisent la pratique ou la fonction
L’activité principale détermine le numéro d’association, tandis que les autres rubriques indiquent la période de licence
L’activité principale remplace le code d’activité, tandis que les autres rubriques précisent le nom de l’association
L’activité principale indique l’honorabilité, tandis que les autres rubriques identifient la pièce d’identité

L’activité principale sert à établir les statistiques, tandis que les autres rubriques précisent la pratique ou la fonction

Explication

L’activité principale est utilisée à des fins statistiques, tandis que le tableau précise aussi les codes, les noms, le type de pratique et les fonctions éventuelles. Les autres réponses attribuent à cette rubrique des rôles liés à l’identité ou à l’affiliation.

7. Pour quelles activités la fourniture d’un CASM avec sa date d’obtention et son numéro est-elle nécessaire à l’homologation de la licence UFOLEP ?

Toutes les activités sportives inscrites dans le tableau de licence
Moto-Cross 29034, Moto-Enduro 29032, Moto-Trial 29035 et Moto-Vitesse 29033
Les activités de loisirs qui ne comportent pas de pratique motorisée
Les activités d’Animateur·trice et d’Officiel·le dans toutes les disciplines

Moto-Cross 29034, Moto-Enduro 29032, Moto-Trial 29035 et Moto-Vitesse 29033

Explication

Le CASM est requis pour les quatre activités moto citées, avec sa date d’obtention et son numéro. Cette exigence ne s’étend pas à toutes les activités sportives ni aux fonctions d’encadrement.

8. Dans quelle situation la demande de licence permet-elle de renseigner une autre fédération sportive ?

Lorsqu’une personne veut imprimer sa licence validée
Lorsqu’une personne souhaite modifier son adresse personnelle
Lorsqu’une personne possède aussi une licence dans une autre fédération
Lorsqu’une personne demande une garantie d’assurance complémentaire

Lorsqu’une personne possède aussi une licence dans une autre fédération

Explication

La demande permet de déclarer une licence détenue dans une autre fédération et d’indiquer laquelle si nécessaire. La modification de l’adresse concerne les informations personnelles, pas la déclaration d’une affiliation sportive supplémentaire.

9. Pourquoi la déclaration d’un handicap mental, physique, sensoriel ou psychique peut-elle être renseignée lors de la demande de licence ?

Pour déclencher automatiquement une assurance fédérale spécifique
Pour adapter l’offre sportive proposée aux besoins du licencié
Pour rendre les informations d’identité conformes aux exigences administratives
Pour permettre l’accès immédiat à l’espace personnel en ligne

Pour adapter l’offre sportive proposée aux besoins du licencié

Explication

Cette déclaration est facultative et vise à adapter l’offre sportive aux besoins du licencié. Elle ne fait donc pas partie des informations d’identité obligatoires et ne déclenche pas automatiquement une assurance particulière.

10. Que se passe-t-il après la validation de la licence par le comité UFOLEP ?

Un courriel fournit les informations de licence et ouvre l’accès à l’espace personnel
Les coordonnées sont transmises aux partenaires et le compte est créé automatiquement
Une assurance complémentaire est souscrite et la licence est envoyée par courrier
La licence devient imprimable sans notification et les données sont verrouillées

Un courriel fournit les informations de licence et ouvre l’accès à l’espace personnel

Explication

Après validation, le licencié reçoit un courriel contenant les informations de sa licence et peut accéder à son espace personnel sur www.liguasso.org. Cet espace permet notamment de modifier ses informations ou d’imprimer sa licence, contrairement à l’idée d’un verrouillage des données.

11. Quelle action le licencié peut-il effectuer dans son espace personnel sur www.liguasso.org après validation de sa licence ?

Résilier automatiquement toutes les garanties d’assurance incluses
Modifier ses informations personnelles ou imprimer sa licence
Déclarer un accident et obtenir immédiatement son indemnisation
Choisir une fédération sportive et supprimer la validation du comité

Modifier ses informations personnelles ou imprimer sa licence

Explication

L’espace personnel permet au licencié de modifier ses informations et d’imprimer sa licence après sa validation. Il ne constitue pas un dispositif de résiliation d’assurance ni un service d’indemnisation immédiate.

12. Comment les garanties d’assurance de base sont-elles prévues dans la licence UFOLEP ?

Elles sont incluses automatiquement, avec une possibilité de renonciation par courrier
Elles sont accordées après une demande adressée aux partenaires de l’UFOLEP
Elles couvrent automatiquement les garanties complémentaires choisies par le licencié
Elles doivent être souscrites séparément avant toute validation de licence

Elles sont incluses automatiquement, avec une possibilité de renonciation par courrier

Explication

La licence inclut automatiquement les garanties d’assurance de base, et le licencié peut y renoncer pour les accidents corporels par courrier adressé à l’UFOLEP-Assurance. Les garanties complémentaires, en revanche, nécessitent une souscription séparée.

13. Dans quel cadre les assurances intégrées ou proposées par l’UFOLEP peuvent-elles intervenir ?

Pour les dommages rencontrés lors de toute compétition sportive extérieure
Pour les accidents liés à une pratique autorisée par l’UFOLEP
Pour les sinistres liés à une activité exclue par les règles de l’UFOLEP
Pour tout accident survenu pendant une activité personnelle du licencié

Pour les accidents liés à une pratique autorisée par l’UFOLEP

Explication

Ces assurances couvrent les accidents relevant d’une pratique autorisée par l’UFOLEP. Une activité personnelle ou une pratique exclue du cadre autorisé ne relève donc pas automatiquement de cette couverture.

14. Quel ensemble de risques peut être couvert par les garanties complémentaires facultatives ?

Une responsabilité sportive, une licence étrangère et une indemnité journalière
Une perte de revenus, une invalidité grave et un décès
Une modification de licence, une perte de revenus et une affiliation fédérale
Une assistance administrative, une invalidité légère et une impression de licence

Une perte de revenus, une invalidité grave et un décès

Explication

Les garanties complémentaires facultatives peuvent couvrir une perte de revenus après un accident, une invalidité grave jusqu’à 500 000 € et un décès. Les démarches administratives ou l’impression de la licence ne constituent pas des risques couverts par ces garanties.

15. Quel est le rôle du questionnaire de santé lors d’une demande de licence ?

Fixer la catégorie d’âge du licencié
Calculer la date d’homologation de la licence
Déterminer si un certificat médical est nécessaire
Identifier une discipline à contraintes particulières

Déterminer si un certificat médical est nécessaire

Explication

Le questionnaire de santé sert à déterminer si le licencié doit fournir un certificat médical d’absence de contre-indication. Il ne fixe ni la catégorie d’âge ni la date d’homologation, qui relèvent d’autres critères.

16. Quelle exigence médicale s’applique aux disciplines à contraintes particulières ?

Un questionnaire de santé rempli chaque semaine
Un certificat médical datant de moins d’un an
Une attestation médicale datant de moins de trois ans
Une déclaration sur l’honneur sans document médical

Un certificat médical datant de moins d’un an

Explication

Ces disciplines exigent un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an. Le questionnaire de santé peut concerner d’autres disciplines, mais il ne remplace pas cette exigence particulière.

17. Laquelle de ces activités fait partie des disciplines à contraintes particulières à l’UFOLEP ?

La randonnée pédestre pratiquée en loisir
Le tennis de table organisé en entraînement
La danse de salon pratiquée en association
La plongée subaquatique, y compris souterraine

La plongée subaquatique, y compris souterraine

Explication

La plongée subaquatique, y compris souterraine, figure parmi les disciplines à contraintes particulières. Les autres activités proposées ne sont pas mentionnées dans cette catégorie réglementaire.

18. Quelle catégorie correspond à une personne née en 2012, selon le calcul effectué au 1er septembre 2026 ?

La catégorie Jeune
La catégorie Adulte
La catégorie Vétéran
La catégorie Enfant

La catégorie Jeune

Explication

Les personnes nées entre 2010 et 2015 relèvent de la catégorie Jeune au 1er septembre 2026. La catégorie Adulte concerne les personnes nées en 2009 ou avant, tandis que la catégorie Enfant concerne celles nées en 2016 ou après.

19. Laquelle de ces finalités correspond au traitement des données personnelles par la Ligue de l’enseignement ?

Gérer l’inscription et l’affiliation des licenciés
Déterminer les résultats sportifs des compétitions
Remplacer l’homologation par une signature électronique
Attribuer automatiquement une catégorie d’âge

Gérer l’inscription et l’affiliation des licenciés

Explication

La Ligue de l’enseignement traite notamment les données pour gérer l’inscription et l’affiliation. Le traitement ne sert pas à établir les résultats sportifs ni à remplacer les règles d’homologation.

21. À quelle date la licence UFOLEP commence-t-elle à être valide ?

À la date de son homologation par le comité départemental
À la date de signature du formulaire par le licencié
À la date de transmission du dossier à l’association
À la date de création du compte personnel en ligne

À la date de son homologation par le comité départemental

Explication

Le début de validité correspond à la date d’homologation par le comité UFOLEP départemental. La signature du formulaire constitue une étape administrative, mais elle ne détermine pas à elle seule le début de validité.

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Quelle période couvre la licence UFOLEP demandée ?

Du 1er septembre au 31 août 2026/2027.

À quelle association la demande de licence UFOLEP est-elle liée ?

À une association affiliée à l’UFOLEP et à la Ligue de l’enseignement.

Qu'impose la demande de licence concernant les informations personnelles ?

Elles doivent être identiques à celles sur la pièce d’identité.

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