Fiche de révision : Demande de licence UFOLEP

📋 Plan du Cours

1. Identification et période de licence
2. Catégorie de licencié et honorabilité
3. Activités sportives et CASM
4. Informations complémentaires
5. Accès et validation de la licence
6. Assurance fédérale et options
7. Santé et tranches d’âge
8. Données personnelles et signature

📖 1. Identification et période de licence

★ À maîtriser

📌 Les informations communiquées sur la demande de licence doivent être identiques à celles présentes sur la pièce d’identité.

• La demande de licence UFOLEP concerne une adhésion à une association affiliée à l’UFOLEP et à la Ligue de l’enseignement pour la période du 1er septembre au 31 août 2026/2027.

Compléments

• L’association indiquée sur la demande est PLVPB, numéro 069-383007.

📖 2. Catégorie de licencié et honorabilité

★ À maîtriser

📌 Les licences de Dirigeant·e, Animateur·trice, Officiel·le, Formateur·trice et Accompagnateur·trice sont soumises au contrôle de l’honorabilité prévu par l’article L. 212-9 du Code du sport.

📌 Cocher uniquement Dirigeant·e, Animateur·trice ou Officiel·le ne permet pas la pratique sportive de loisirs ou de compétition ; il faut également cocher Pratiquant·e.

• Les fonctions proposées sont:
  • Dirigeant·e
  • Animateur·trice
  • Officiel·le
  • Formateur·trice
  • Accompagnateur·trice
  • Pratiquant·e

Compléments

• Le contrôle d’honorabilité transmet les éléments d’identité par l’UFOLEP nationale aux services de l’État afin de procéder à un contrôle automatisé.

💡 Astuce mémo

Pratiquant·e = pratique sportive ; Dirigeant·e, Animateur·trice et Officiel·le = contrôle d’honorabilité

📖 3. Activités sportives et CASM

📝 Points essentiels

• Le tableau demande d’indiquer:
  • L’activité principale
  • Le code et le nom de l’activité
  • La pratique en compétition
  • La pratique de loisirs
  • La fonction d’Officiel·le ou d’Animateur·trice

📌 Pour les activités Moto-Cross 29034, Moto-Enduro 29032, Moto-Trial 29035 et Moto-Vitesse 29033, l’homologation de la licence UFOLEP nécessite de fournir un CASM avec sa date d’obtention et son numéro.

📖 4. Informations complémentaires

📝 Points essentiels

📌 La demande permet de déclarer une licence dans une autre fédération sportive et de préciser cette fédération si nécessaire.

📌 Le licencié peut accepter ou refuser la communication de ses coordonnées à des tiers partenaires de l’UFOLEP.

• La déclaration d’un handicap mental, physique, sensoriel ou psychique est facultative et sert à adapter l’offre sportive proposée.

📖 5. Accès et validation de la licence

📝 Points essentiels

• Après validation de la licence par le comité UFOLEP, le licencié reçoit un email contenant les informations de sa licence et peut accéder à son espace personnel sur www.liguasso.org pour modifier ses informations ou imprimer sa licence.

💡 Astuce mémo

Validation UFOLEP → email → espace personnel

📖 6. Assurance fédérale et options

★ À maîtriser

📌 La licence inclut automatiquement des garanties d’assurance de base, et le licencié peut renoncer aux garanties prévues en cas d’accident corporel par courrier adressé à l’UFOLEP-Assurance.

📌 Les assurances intégrées ou proposées par l’UFOLEP ne couvrent que les accidents relevant d’une pratique autorisée par l’UFOLEP.

• Les garanties complémentaires peuvent couvrir:
  • Une perte de revenus après un accident
  • Une invalidité grave jusqu’à 500 000 €
  • Un décès

Compléments

• L’Option 1 prévoit 10 € par jour pendant 90 jours avec une franchise de 10 jours, une invalidité permanente supérieure à 66 % indemnisée sur une base de 350 000 €, un capital décès de 20 000 € et une prime annuelle de 15 €.

💡 Astuce mémo

Garantie de base intégrée ≠ garanties complémentaires facultatives

📖 7. Santé et tranches d’âge

📝 Points essentiels

📌 Le questionnaire de santé permet de déterminer si le licencié doit fournir un certificat médical d’absence de contre-indication.

📌 Les disciplines à contraintes particulières exigent un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an.

• Les disciplines concernées sont:

  • Le rugby
  • La plongée subaquatique y compris souterraine
  • Les disciplines utilisant des armes à feu ou à air comprimé
  • Les disciplines en compétition utilisant des véhicules terrestres à moteur
  • Les disciplines motonautiques

• Les tranches d’âge sont:

  • Adulte : né·e en 2009 et avant
  • Jeune : né·e entre 2010 et 2015
  • Enfant : né·e en 2016 et après

💡 Astuce mémo

Questionnaire de santé pour la majorité ≠ certificat obligatoire pour les disciplines à contraintes particulières

📖 8. Données personnelles et signature

★ À maîtriser

📌 Le licencié peut exercer auprès de [email protected] ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, de limitation, de retrait du consentement et de réclamation auprès de la CNIL.

📌 La date de début de validité de la licence UFOLEP est la date d’homologation par le comité UFOLEP départemental.

• La Ligue de l’enseignement traite les données personnelles pour gérer l’inscription, l’affiliation, l’adhésion, la relation partenariale, l’information sur ses services et ses obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Compléments

• La demande de licence est signée le 21/09/2026.

📊 Tableaux de synthèse

Garanties d’assurance