★ À maîtriser
📌 Toutes les colonnes du tableau de l’état des services doivent être renseignées pour permettre l’instruction du dossier.
Compléments
📌 Pour justifier la qualité de titulaire, stagiaire ou contractuel, le candidat fournit une copie de la ou des pièces justificatives, telles que le dernier arrêté ou le contrat.
Les voies d’accès à préciser sont :
Les qualités à indiquer sont :
Les positions administratives proposées sont :
📌 Les services accomplis dans le cadre de contrats aidés ou de contrats de droit privé tels que les CEC, CES, emplois d’avenir ou emplois jeunes peuvent être pris en compte au titre des services publics. - Conseil d’État, « Mme B. », 1er octobre 2014
1. En préparant un état des services, un candidat constate que plusieurs colonnes du tableau sont encore vides. Que doit faire son employeur pour permettre l’instruction du dossier ?
2. Un candidat déclare dans son état des services qu’il est titulaire. Quel document doit-il fournir pour justifier cette qualité ?
3. Une candidate a accompli des services dans le cadre d’un contrat aidé de droit privé. Quelle conséquence cette expérience peut-elle avoir pour la prise en compte de ses services publics ?
Que doivent contenir toutes les colonnes du tableau de l’état des services ?
Elles doivent être renseignées pour permettre l’instruction du dossier.
Quels contrats peuvent être pris en compte au titre des services publics ?
Les contrats aidés et les contrats de droit privé, notamment les CEC, CES, emplois d’avenir ou emplois jeunes.
Selon quelle décision les contrats aidés peuvent-ils compter comme services publics ?
Conseil d’État, « Mme B. », 1er octobre 2014.
Un candidat encore lié par un contrat privé à la clôture des inscriptions peut-il concourir ?
Non, il n’est pas autorisé à concourir.
Pourquoi un candidat lié par un contrat privé à la clôture des inscriptions ne peut-il pas concourir ?
Son contrat reste de droit privé.
Qui doit compléter l’état des services ?
L’employeur doit le compléter.
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