Que doivent contenir toutes les colonnes du tableau de l’état des services ?
Elles doivent être renseignées pour permettre l’instruction du dossier.
Quels contrats peuvent être pris en compte au titre des services publics ?
Les contrats aidés et les contrats de droit privé, notamment les CEC, CES, emplois d’avenir ou emplois jeunes.
Selon quelle décision les contrats aidés peuvent-ils compter comme services publics ?
Conseil d’État, « Mme B. », 1er octobre 2014.
Un candidat encore lié par un contrat privé à la clôture des inscriptions peut-il concourir ?
Non, il n’est pas autorisé à concourir.
Pourquoi un candidat lié par un contrat privé à la clôture des inscriptions ne peut-il pas concourir ?
Son contrat reste de droit privé.
Qui doit compléter l’état des services ?
L’employeur doit le compléter.
Où l’état des services doit-il être déposé ?
Dans l’espace sécurisé du candidat.
Quel document doit être déposé à la place de l’état des services ?
Aucun autre document n’est accepté à sa place.
Qui doit signer l’état des services ?
Le maire, le président ou une personne agissant par délégation de signature.
Que faut-il préciser lorsqu’une personne signe par délégation ?
La délégation de signature.
Quelles voies d’accès peut-on préciser lors d’un changement de grade ?
Le concours interne, le concours externe, le troisième concours, l’examen professionnel, la promotion interne, l’intégration, l’avancement de grade ou le recrutement direct.
Quelles qualités peut-on indiquer dans l’état des services ?
Titulaire, stagiaire ou contractuel.
Quelle pièce justifie la qualité déclarée dans l’état des services ?
Une copie d’une ou plusieurs pièces justificatives, comme le dernier arrêté ou le contrat.
Quelles positions administratives figurent dans le tableau de l’état des services ?
L’activité, la disponibilité, le détachement, la mise à disposition, le congé parental ou une autre position à préciser.
À quoi équivaut une année de service pour les agents atteignant le seuil hebdomadaire indiqué ?
À une année à temps plein.
Quelle durée hebdomadaire minimale le document mentionne-t-il pour une année de service équivalente au temps plein ?
Une durée supérieure ou égale à 19 h 30 ou à 17 h 30.
Quel élément de l’employeur doit figurer sur l’état des services ?
Son tampon.
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur État des services des sapeurs-pompiers.
1. En préparant un état des services, un candidat constate que plusieurs colonnes du tableau sont encore vides. Que doit faire son employeur pour permettre l’instruction du dossier ?
2. Un candidat déclare dans son état des services qu’il est titulaire. Quel document doit-il fournir pour justifier cette qualité ?
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