QCM : État des services des sapeurs-pompiers (6 questions)

Question 1

1. En préparant un état des services, un candidat constate que plusieurs colonnes du tableau sont encore vides. Que doit faire son employeur pour permettre l’instruction du dossier ?

Laisser vides les colonnes sans changement de situation

Compléter les seules colonnes liées au grade

Renseigner toutes les colonnes du tableau

Joindre les justificatifs sans compléter le tableau

Explication

Toutes les colonnes du tableau doivent être renseignées pour permettre l’instruction du dossier. Compléter seulement les colonnes liées au grade ou laisser des cases vides ne respecte pas cette exigence ; les justificatifs ne remplacent pas le tableau.

Answer

Renseigner toutes les colonnes du tableau

Question 2

2. Un candidat déclare dans son état des services qu’il est titulaire. Quel document doit-il fournir pour justifier cette qualité ?

La signature de l’employeur sans pièce justificative

Une copie de la pièce justificative, par exemple le dernier arrêté

Une copie du document précisant la voie d’accès à son grade

La seule mention de sa qualité dans le tableau

Explication

La qualité de titulaire, de stagiaire ou de contractuel doit être étayée par une copie d’une ou plusieurs pièces justificatives, comme le dernier arrêté ou le contrat. La voie d’accès au grade et la signature de l’employeur ne tiennent pas lieu de cette preuve.

Answer

Une copie de la pièce justificative, par exemple le dernier arrêté

Question 3

3. Une candidate a accompli des services dans le cadre d’un contrat aidé de droit privé. Quelle conséquence cette expérience peut-elle avoir pour la prise en compte de ses services publics ?

Ces services sont écartés du décompte des services publics

Ces services suffisent à établir l’autorisation de concourir

Ces services peuvent être pris en compte au titre des services publics

Ces services relèvent d’une règle attribuée à une autre décision

Explication

Les services accomplis sous contrat aidé ou contrat de droit privé peuvent être pris en compte au titre des services publics, selon le Conseil d’État dans l’affaire « Mme B. » du 1er octobre 2014. Cette prise en compte ne garantit pas à elle seule l’autorisation de concourir, qui dépend aussi de la situation à la clôture des inscriptions.

Answer

Ces services peuvent être pris en compte au titre des services publics

Question 4

4. À la date de clôture des inscriptions, un candidat est encore lié par un contrat de droit privé. Quelle conséquence s’applique à sa candidature ?

Il est autorisé à concourir, car ses services peuvent être pris en compte

Il n’est pas autorisé à concourir, car son contrat reste de droit privé

Il est autorisé à concourir si son employeur relève du secteur public

Il est autorisé à concourir dès lors que son contrat a été déclaré

Explication

Un candidat encore lié par un contrat de droit privé à la clôture des inscriptions n’est pas autorisé à concourir, car son contrat conserve cette nature. La prise en compte possible de services antérieurs et la déclaration du contrat ne changent pas ce statut à la date déterminante.

Answer

Il n’est pas autorisé à concourir, car son contrat reste de droit privé

Question 5

5. Une candidate prépare son dossier de concours et son employeur a rempli son état des services. Où doit-elle déposer ce document, et peut-elle le remplacer par une attestation de carrière ?

Dans son espace sécurisé, avec une attestation de carrière à sa place

Par courrier à l’organisateur, sans utiliser l’espace sécurisé

Dans son espace sécurisé, après l’avoir complété elle-même

Dans son espace sécurisé, sans remplacer l’état par une autre pièce

Explication

L’état des services doit être complété par l’employeur puis déposé dans l’espace sécurisé du candidat, et aucun autre document ne peut le remplacer. L’attestation de carrière confond une pièce justificative avec le document exigé, l’envoi postal écarte le dépôt sécurisé et le remplissage par la candidate méconnaît le rôle de l’employeur.

Answer

Dans son espace sécurisé, sans remplacer l’état par une autre pièce

Question 6

6. Un état des services est signé par une agente des ressources humaines qui dispose d’une délégation de signature, mais le document ne précise pas cette délégation. Que faut-il faire pour que la signature respecte la règle ?

Faire signer le document par le maire ou le président à la place

Préciser la délégation de signature sur le document

Faire signer le document par la délégataire sans autre mention

Ajouter le tampon de l’employeur en remplacement de la signature

Explication

Une personne agissant par délégation peut signer l’état des services, mais la délégation doit alors être précisée. Une signature sans mention omet cette exigence, tandis que la signature personnelle du maire ou du président n’est pas nécessaire si la délégation est précisée ; le tampon ne remplace pas la signature.

Answer

Préciser la délégation de signature sur le document

QCM : État des services des sapeurs-pompiers (6 questions)

Questions et réponses du QCM

1. En préparant un état des services, un candidat constate que plusieurs colonnes du tableau sont encore vides. Que doit faire son employeur pour permettre l’instruction du dossier ?

2. Un candidat déclare dans son état des services qu’il est titulaire. Quel document doit-il fournir pour justifier cette qualité ?

3. Une candidate a accompli des services dans le cadre d’un contrat aidé de droit privé. Quelle conséquence cette expérience peut-elle avoir pour la prise en compte de ses services publics ?

4. À la date de clôture des inscriptions, un candidat est encore lié par un contrat de droit privé. Quelle conséquence s’applique à sa candidature ?

5. Une candidate prépare son dossier de concours et son employeur a rempli son état des services. Où doit-elle déposer ce document, et peut-elle le remplacer par une attestation de carrière ?

6. Un état des services est signé par une agente des ressources humaines qui dispose d’une délégation de signature, mais le document ne précise pas cette délégation. Que faut-il faire pour que la signature respecte la règle ?

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