Quels formulaires CERFA nominatifs les CPAM fournissent-elles aux professionnels de santé ?
La feuille de soins et l’arrêt de travail.
À quoi sert la feuille de soins auprès de l’Assurance Maladie ?
Elle justifie les actes médicaux et permet d’en demander le remboursement.
Quel est le délai d’envoi d’une feuille de soins pour obtenir un remboursement ?
Deux ans après sa délivrance.
Que permet l’informatisation des cabinets médicaux pour les imprimés CERFA ?
Leur dématérialisation et leur télétransmission.
Qu’est-ce que la télétransmission des feuilles de soins ?
Un échange électronique automatique d’informations de soins entre le professionnel, la CPAM et la mutuelle.
Quand un transport partagé en VSL ou taxi conventionné est-il proposé au patient ?
Lorsque son état de santé le permet.
Que perd le patient qui refuse le transport partagé ?
Le bénéfice du tiers payant.
Quels formulaires le médecin utilise-t-il pour demander un accord préalable de transport ?
Le formulaire S3139 ou le formulaire Cerfa DAP prérempli via PMT sur amelipro.
À qui le patient adresse-t-il les volets 1 et 2 de la demande ?
Au service médical de sa CPAM, à l’attention de « M. le médecin-conseil ».
Quel est le délai de remboursement de la part obligatoire indiqué parmi les avantages ?
Moins de 48 heures.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formulaires et remboursements de santé.
1. Quels formulaires CERFA les CPAM fournissent-elles aux professionnels de santé ?
2. Un cabinet médical informatisé souhaite éviter l’envoi papier de ses imprimés CERFA. Quelle évolution rend cela possible ?
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