QCM : Formulaires et remboursements de santé (11 questions)

Explication

Les CPAM fournissent à la fois des formulaires nominatifs, tels que la feuille de soins ou l’arrêt de travail, et des formulaires vierges, tels que la demande d’accord préalable. L’inversion des catégories, le classement erroné de l’arrêt de travail et l’attribution de la création aux patients contredisent cette distinction.

Explication

L’informatisation des cabinets permet de dématérialiser les imprimés CERFA et de les télétransmettre. Le simple stockage numérique ne suffit pas à les transmettre, les formulaires vierges ne sont pas la cause de cette évolution et l’informatisation ne signifie pas la suppression des formulaires.

Explication

La feuille de soins justifie les actes médicaux réalisés et permet de demander leur remboursement auprès de l’Assurance Maladie. La carte Vitale peut notamment permettre la télétransmission, tandis qu’un relevé bancaire prouve un paiement et qu’une demande d’accord préalable concerne une autorisation.

Explication

Le patient transmet la feuille de soins à sa CPAM par courrier ou en la déposant dans un point d’accueil. La transmission en ligne via le compte Ameli n’est pas possible pour cette démarche ; l’envoi par le praticien ou le dépôt au cabinet ne correspondent pas à la procédure indiquée.

Explication

La télétransmission est un échange électronique qui fait circuler automatiquement les informations de soins entre le professionnel de santé, la CPAM et la complémentaire. L’envoi postal concerne une démarche papier et ne correspond pas à cette transmission automatisée.

Explication

Le refus du transport partagé entraîne la perte du tiers payant : le patient avance donc l’intégralité du coût, puis obtient ultérieurement le remboursement de son trajet. Le paiement d’un simple supplément avec maintien du tiers payant ne correspond pas à la conséquence prévue.

Explication

Ces deux volets sont transmis au service médical de la CPAM, à l’attention du médecin-conseil, afin qu’il examine la demande d’accord préalable. Le transporteur organise le trajet, mais il ne décide pas de la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Explication

La déclaration en ligne est effectuée au cabinet avec le logiciel professionnel du médecin et la carte Vitale du patient, puis transmise immédiatement à l’Assurance Maladie. La déclaration papier, contrairement à la déclaration en ligne, repose sur un formulaire rempli et signé par le patient et le médecin avant son dépôt ou son envoi à la CPAM.

Explication

Le formulaire Cerfa n°15763, adressé à la CPAM du domicile, sert à demander l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie. La déclaration du médecin traitant répond à une autre démarche et ne provoque pas cette ouverture.

Explication

Lorsque les directives sont manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale, le médecin décide dans le cadre d’une procédure collégiale et inscrit sa décision au dossier médical. Une évaluation personnelle du médecin ne suffit pas à remplacer cette procédure.

Explication

Les CPAM fournissent des documents déjà nominatifs, comme la feuille de soins et l’arrêt de travail, ainsi que des modèles vierges, comme la prescription médicale de transport et la demande d’accord préalable. La prescription de transport est bien citée parmi les formulaires vierges, et non parmi les formulaires nominatifs.