Fiche de révision : Gestion des ressources publiques et RH

📋 Plan du Cours

1. Lignes directrices de gestion et pilotage
2. Promotion des parcours professionnels et mobilité
3. Pilier social et lutte contre les discriminations
4. Dispositif de formation et conditions de confidentialité
5. Stratégie ARIANE et axes de politique RH
6. Réformes des concours et recrutement contractuels
7. Contrôle budgétaire et régime dérogatoire finances
8. Architecture budgétaire LOLF et missions Défense
9. Contrôle, fongibilité et données budgétaires 2025-2026

📖 1. Lignes directrices de gestion et pilotage

🔑 Notions clés & Définitions

• Lignes directrices de gestion : Les lignes directrices de gestion sont des documents qui fixent des règles de pilotage pour les administrations de la fonction publique.
• Loi du 6 avril 2019 : La loi du 6 avril 2019 de transformation de la fonction publique a créé les lignes directrices de gestion.
• RAS : Le RAS désigne un référentiel ou système de données utilisé pour analyser et exploiter des informations en appui au pilotage.
• Mobilité : La mobilité est un axe de pilotage des lignes directrices de gestion visant les changements de situation professionnelle des agents.

📝 Points essentiels

• Les lignes directrices de gestion déterminent les règles de pilotage des RA avec deux volets distincts.
• Le premier volet porte sur la promotion et la valorisation des parcours professionnels.
• Le second volet porte sur la mobilité.
• Le pilotage s’appuie sur l’analyse et l’exploitation du RAS.
• Le pilotage inclut aussi l’analyse et l’exploitation de données techniques.
• Le contenu mentionne des domaines d’activité comme recherche humaine et opérations, ainsi que le soutien.

💡 Astuce mémo

2 volets = Parcours + Mobilité (P+M).

📖 2. Promotion des parcours professionnels et mobilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Promotion des parcours professionnels : La promotion des parcours professionnels regroupe les actions visant à valoriser et développer les trajectoires des agents.
• Valorisation des parcours pro : La valorisation des parcours pro correspond aux mesures qui rendent les parcours plus lisibles et attractifs pour les agents.
• Analyse et exploitation du RAS : L’analyse et l’exploitation du RAS désignent l’usage de données du RAS pour éclairer les décisions liées aux parcours et à la gestion.
• Analyse de données techniques : L’analyse de données techniques consiste à exploiter des informations techniques pour orienter le pilotage RH.

📝 Points essentiels

• Les lignes directrices de gestion lient la valorisation des parcours pro à des règles de pilotage.
• La mobilité constitue un volet séparé des lignes directrices de gestion.
• Le pilotage des parcours s’appuie sur l’analyse et l’exploitation du RAS.
• Le pilotage mobilise aussi l’analyse et l’exploitation de données techniques.
• Le document associe des activités RH à des réalités opérationnelles (recherche humaine et opérations, soutien).
• Les deux volets sont présentés comme les axes structurants des règles de pilotage des RA.

💡 Astuce mémo

Parcours = RAS + données techniques ; Mobilité = volet dédié.

📖 3. Pilier social et lutte contre les discriminations

🔑 Notions clés & Définitions

• Pilier social et sociétal : Le pilier social et sociétal regroupe les engagements RH visant le bien-être collectif et la cohésion au travail.
• Egalité professionnelle et diversité : L’égalité professionnelle et la diversité désignent les engagements visant à garantir l’équité et à favoriser la diversité des profils.
• Charte contre les discriminations : La charte contre les discriminations est un document d’engagement signé par des instances de direction.
• Charte de la qualité de vie au travail : La charte de la qualité de vie au travail encadre des engagements liés au cadre de travail et peut être modifiée pour intégrer la lutte contre les discriminations.

📝 Points essentiels

• Le pilier social et sociétal inclut une action contre les discriminations.
• La lutte contre les discriminations est inscrite dans les valeurs du SVCE.
• Le document mentionne une charte contre les discriminations signée du DS et du COMEX.
• Une charte de la qualité de vie au travail est aussi citée comme support possible d’intégration ou de modification.
• Le texte présente deux volets liés au bien vivre ensemble.
• Les deux volets sont formulés comme bien vivre ensemble et bien travailler ensemble.

💡 Astuce mémo

Social = Bien vivre ensemble + Bien travailler ensemble ; Discriminations = charte + valeurs SVCE.

📖 4. Dispositif de formation et conditions de confidentialité

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêté au 01/08/2026 : L’arrêté au 01/08/2026 fixe des conditions encadrant un dispositif de formation, notamment sa durée maximale et des règles de confidentialité.
• Matériel fourni par l’administration : Le matériel fourni par l’administration désigne les moyens mis à disposition pendant le dispositif de formation.
• Confidentialité : La confidentialité impose de ne pas divulguer des informations et d’encadrer l’usage des documents et données pendant la formation.
• Documents classifiés : Les documents classifiés sont des documents dont l’usage est exclu dans le cadre du dispositif décrit.

📝 Points essentiels

• L’arrêté au 01/08/2026 fixe une durée maximale de 3 jours.
• Le dispositif indique que le matériel est fourni par l’administration.
• Le respect de la confidentialité est explicitement exigé.
• Le texte précise que les activités nécessitant l’utilisation de documents classifiés sont exclues.
• Le texte précise aussi l’exclusion des activités nécessitant l’utilisation de données en sécurité.
• Le dispositif est donc borné par des contraintes d’accès et d’usage des informations sensibles.

💡 Astuce mémo

3 jours max + matériel admin + confidentialité stricte (pas de classifié ni données en sécurité).

📖 5. Stratégie ARIANE et axes de politique RH

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie ARIANE : La stratégie ARIANE est un pilier de la stratégie de 2030 orienté vers la politique RH.
• Stratégie de 2030 : La stratégie de 2030 est le cadre global auquel ARIANE est rattachée comme pilier RH.
• Axes de politique RH : Les axes de politique RH sont les domaines sur lesquels le DS doit concentrer son action dans ARIANE.
• Recrutement : Le recrutement est un axe de la stratégie ARIANE visant notamment la diversité des profils.
• Parcours professionnels : Les parcours professionnels constituent un axe ARIANE visant à diversifier et fluidifier les trajectoires.

📝 Points essentiels

• La stratégie ARIANE est présentée comme un pilier de la stratégie de 2030.
• ARIANE est composée de 7 axes sur lesquels le DS doit concentrer son action en matière de politique RH.
• Le document associe ARIANE à des actions concrètes et visibles.
• Un axe porte sur le recrutement, avec mention de la diversité.
• Un axe porte sur les parcours professionnels, avec l’objectif de diversifier et fluidifier.
• Le texte mentionne aussi la vie personnelle et professionnelle, l’accompagnement des agents et l’encadrement supérieur.

💡 Astuce mémo

ARIANE = 7 axes ; DS concentre ; Recrutement + Parcours + Vie perso/pro.

📖 6. Réformes des concours et recrutement contractuels

🔑 Notions clés & Définitions

• CCS externe d'attaché : La réforme du CCS externe d’attaché vise à diversifier les profils recrutés tout en conservant l’exigence de sélection.
• CCS externe contrôleur spécial : La réforme du CCS externe contrôleur spécial fixe des priorités et modifie l’épreuve orale d’admission.
• Guide recrutement contractuels : Le guide de recrutement contractuels regroupe des éléments d’organisation et d’accompagnement pour les recrutements sous contrat.
• Logiciel LOKES : Le logiciel LOKES est mentionné comme outil contribuant à la réduction des délais de recrutement.
• Cellule expatriation : La cellule expatriation est une structure citée dans le cadre des dispositifs RH liés aux mobilités à l’étranger.

📝 Points essentiels

• La réforme du CCS externe d’attaché vise à diversifier les profils recrutés par voie de CCS.
• La réforme du CCS externe d’attaché maintient l’excellence et les besoins spécifiques.
• Pour le CCS externe d’attaché, une nouvelle épreuve de spécialité est mentionnée.
• Pour le CCS externe d’attaché, l’épreuve orale est renforcée et une mise en situation est indiquée.
• La réforme du CCS externe contrôleur spécial mentionne une priorité sur les dossiers et une épreuve orale d’admission.
• Le document cite la réduction des délais de recrutement via le logiciel LOKES et mentionne 42 actes avec une partie réalisée à la sortie.

💡 Astuce mémo

CCS attaché = spécialité + oral renforcé + mise en situation ; CCS contrôleur spécial = dossiers prioritaires + oral d’admission.

📖 7. Contrôle budgétaire et régime dérogatoire finances

🔑 Notions clés & Définitions

• CBCM : Le CBCM est l’instance de contrôle budgétaire et comptable ministériel chargée d’assurer la soutenabilité du budget.
• Cour des Comptes : La Cour des Comptes vérifie l’atteinte des objectifs de politique publique et l’efficacité de l’usage des moyens budgétaires.
• Régime dérogatoire aux règles communes des finances publique : Le régime dérogatoire aux règles communes des finances publiques permet des modalités spécifiques pour certaines dépenses et contrôles.
• Dépenses à caractère secret : Les dépenses à caractère secret sont des dépenses liées à la défense nationale et à la sécurité de l’État, internes ou externes.
• Contrôle a posteriori : Le contrôle a posteriori consiste à vérifier après l’exécution, plutôt qu’avant, dans le cadre du régime dérogatoire décrit.

📝 Points essentiels

• Le CBCM s’assure de la soutenabilité du budget du MINARM.
• Le CBCM est placé sous l’autorité du MINES.
• La Cour des Comptes vérifie sur les résultats de la politique publique et l’atteinte des objectifs fixés.
• La Cour des Comptes vérifie aussi l’efficacité et l’efficience de l’usage des moyens budgétaires.
• Le CBCM peut réaliser des enquêtes et inspections puis formuler des avis.
• Le régime dérogatoire vise des dépenses à caractère secret et prévoit un contrôle a posteriori, avec annulation des crédits.

💡 Astuce mémo

CBCM = soutenabilité ; Cour des Comptes = résultats + efficacité/efficience ; Dérogatoire = secret + a posteriori + annulation.

📖 8. Architecture budgétaire LOLF et missions Défense

🔑 Notions clés & Définitions

• LOLF : La LOLF est le cadre budgétaire qui organise la répartition des crédits et la structure du budget de l’État.
• Missions : Les missions sont des grandes catégories budgétaires qui regroupent des actions concourant à une politique publique.
• Programmes : Les programmes sont des unités budgétaires qui déclinent les missions en ensembles cohérents de crédits.
• Actions : Les actions sont des sous-ensembles au sein des programmes permettant de distinguer des finalités de dépenses.
• Mission Défense : La mission Défense regroupe les crédits liés à la politique de défense et à ses composantes.

📝 Points essentiels

• La LOLF a été adoptée en juin 2001 et est entrée en vigueur totale le 1er janvier 2022.
• Les crédits ouverts en lois de finances sont répartis en missions, programmes et actions.
• La répartition distingue les crédits de personnel des autres crédits.
• La mission Défense est associée à une montée en puissance et à une diversification/intensification du contexte.
• Le document cite des programmes P144, P212 et P178 au sein de la mission Défense.
• Le T2 est présenté comme couvrant les dépenses de personnel et la masse salariale.

💡 Astuce mémo

LOLF = Missions → Programmes → Actions ; Défense = P144/P212/P178 ; T2 = personnel/masse salariale.

📖 9. Contrôle, fongibilité et données budgétaires 2025-2026

🔑 Notions clés & Définitions

• Fongibilité asymétrique : La fongibilité asymétrique décrit une règle de transfert de crédits qui n’est pas symétrique entre catégories T2 et HT2.
• RFFIM : Le RFFIM est mentionné comme responsable du cadre de la gestion financière ministérielle.
• Crédits HT2 : Les crédits HT2 désignent une catégorie de crédits qui ne peut pas couvrir certains déficits selon la règle de fongibilité asymétrique.
• DG 41% : La mention DG 41% indique une part des dépenses de personnel du MINARM attribuée à la DG dans le document.
• Budget gel : Le budget gel correspond à un montant de crédits immobilisés, présenté comme un gel budgétaire.

📝 Points essentiels

• Le contrôle est relié à la responsabilité de la gestion financière ministérielle via RFFIM.
• La gestion financière ministérielle est exercée par le DAF, présenté comme interlocuteur de la direction du budget du MINEFI.
• Le document indique que la DG représente 41% des dépenses de personnel du MINARM.
• Pour 2025, le document mentionne 480 M€ HT2 et 591 M€ T2, ainsi que 1127 M€ de ressources interministérielles.
• Pour 2025, le document mentionne aussi 143 M€ sur 30 ans.
• Le document indique un budget gel de 593,9 Mds € et précise la règle de fongibilité asymétrique : les crédits HT2 ne peuvent pas couvrir un déficit des T2, l’inverse étant possible.

💡 Astuce mémo

Fongibilité asymétrique : HT2 → pas pour combler déficit T2 ; T2 → peut aider HT2.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Volets des lignes directrices de gestion

Fongibilité asymétrique HT2 et T2

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre les deux volets des lignes directrices de gestion : promotion/valorisation des parcours pro versus mobilité.
2. Mélanger la confidentialité du dispositif de formation avec les règles budgétaires : ce sont deux sujets distincts.
3. Inverser la règle de fongibilité asymétrique : HT2 ne couvre pas un déficit de T2, mais l’inverse est possible.
4. Croire que la LOLF est entrée en vigueur en juin 2001 : elle est entrée en vigueur totale le 1er janvier 2022.
5. Attribuer au CBCM la vérification des résultats de politique publique : la Cour des Comptes est celle qui vérifie résultats, objectifs, efficacité et efficience.

✅ Checklist Examen

1. Citer les deux volets des lignes directrices de gestion et expliquer ce que recouvrent chacun.
2. Décrire comment le pilotage des parcours et de la mobilité s’appuie sur l’analyse du RAS et de données techniques.
3. Identifier les engagements liés au pilier social et sociétal et les éléments mentionnés pour la lutte contre les discriminations.
4. Donner les conditions chiffrées et de confidentialité du dispositif de formation (durée maximale, matériel, exclusions).
5. Rappeler ce qu’est la stratégie ARIANE, son rattachement à la stratégie de 2030 et les 7 axes (au moins les thèmes cités).
6. Expliquer les objectifs et modifications d’épreuves pour les réformes des CCS externe d’attaché et de contrôleur spécial.
7. Lister les éléments clés du régime dérogatoire (dépenses à caractère secret, contrôle a posteriori, annulation des crédits) et le rôle des instances de contrôle.
8. Décrire la structure LOLF (missions/programmes/actions) et situer la mission Défense avec les programmes cités et la signification de T2.
9. Présenter les chiffres et règles de 2025-2026 (HT2, T2, ressources interministérielles, budget gel) et la règle de fongibilité asymétrique.