Que constitue la prévention des risques professionnels pour la sécurité au travail ?
La base de la sécurité au travail.
Quels acteurs la prévention des risques professionnels doit-elle impliquer ?
Tous les acteurs.
Quels sont les cinq enjeux de la sécurité au travail ?
Les enjeux humains, économiques, juridiques, sociaux et sociétaux.
Que visent les enjeux humains de la sécurité au travail ?
La préservation de la santé physique et morale.
Quel effet les enjeux humains recherchent-ils sur les accidents et maladies professionnels ?
Leur diminution.
Quel effet les enjeux humains recherchent-ils sur les conditions de travail ?
Leur amélioration.
Qu’est-ce que la prévention des agents ?
L’ensemble des dispositions visant à préserver leur santé et leur sécurité, améliorer leurs conditions de travail et tendre au bien-être.
Qu’est-ce qu’un danger au travail ?
Une source ou une situation potentielle de dommage ou d’effet nocif pour une personne ou une chose.
Comment évalue-t-on un risque professionnel ?
Selon la gravité et la fréquence d’exposition au danger.
Qu’est-ce que la protection d’un agent ?
L’ensemble des mesures ou actions destinées à le protéger contre les risques.
Dans quel ordre s’appliquent les mesures de protection ?
Intrinsèque, collectif, puis individuel.
Quand une maladie est-elle professionnelle ?
Lorsqu’elle résulte directement de l’exposition à un risque ou des conditions de travail.
Que permet la conformité de la maladie à toutes les conditions d’un tableau, selon l’article L.461-1 ?
Sa reconnaissance comme maladie professionnelle et son indemnisation sans preuve supplémentaire du travailleur.
Selon l’article L.411-1, qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.
Sous quel délai faut-il déclarer un accident du travail à la CPAM ?
Dans les 48 heures.
Qui doit protéger la santé physique et mentale des agents et des usagers ?
L’autorité territoriale.
Que doit contenir le document unique sur les risques professionnels ?
Les résultats de l’évaluation et l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
À quelle fréquence le document unique doit-il être mis à jour ?
Annuellement.
Quelles étapes la démarche du document unique répète-t-elle pour chaque activité et unité de travail ?
L’évaluation des risques, le plan d’action et les mesures de prévention.
Quel principe général de prévention impose de traiter les risques au point où ils apparaissent ?
Combattre les risques à la source.
Quelle règle de prévention consiste à choisir la protection de groupe plutôt que la protection individuelle ?
Privilégier la protection collective.
Quels acteurs internes participent à la prévention dans une collectivité ?
L’autorité territoriale, le CST et/ou la F3SCT, la médecine préventive, les assistants et conseillers de prévention, l’ACFI et les agents.
De quoi l’autorité territoriale est-elle responsable en matière d’hygiène et de sécurité ?
De l’élaboration, de l’application et du respect des règles.
Quelle obligation incombe à l’autorité territoriale en matière de sécurité ?
Une obligation de résultat.
Quel organisme exerce les missions d’hygiène et de sécurité dans les collectivités de moins de 50 agents ?
Le CST.
À partir de quel effectif la F3SCT intervient-elle dans une collectivité ?
À partir de 200 agents.
Quelles obligations l’article L.4122-1 impose-t-il à l’agent face aux risques professionnels ?
Signaler les situations de travail à risque, suggérer des mesures de prévention et respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Quel motif autorise l’agent à exercer son droit d’alerte et de retrait ?
Un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou une défectuosité des systèmes de protection.
À qui l’agent qui exerce son droit de retrait doit-il immédiatement signaler son retrait ?
À son supérieur.
Quelle précaution l’agent qui se retire doit-il prendre envers autrui ?
Veiller à ne pas créer de danger pour autrui.
Quelles conséquences un retrait justifié a-t-il sur la sanction et le salaire de l’agent ?
Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée.
Qui doit rechercher le risque de chute lors de l’évaluation des risques professionnels ?
L’employeur.
Depuis quel type de plan les travaux temporaires doivent-ils être réalisés ?
Un plan de travail préservant la santé et la sécurité.
Dans quelle condition une échelle peut-elle servir de poste de travail ?
Si un autre moyen est techniquement impossible, que le risque est faible et que le travail est bref et non répétitif.
Quelle mesure la prévention du travail en hauteur privilégie-t-elle en premier ?
L’évitement du risque.
Quels équipements de protection collective sont privilégiés contre les chutes de hauteur ?
Les garde-corps, les plateformes et les échafaudages.
Quand faut-il recourir aux EPI antichute ?
Lorsque la protection collective est techniquement impossible.
Quelle condition de formation autorise la conduite d’équipements mobiles automoteurs et de levage ?
Une formation adéquate, complétée et réactualisée lorsque nécessaire.
Qui doit délivrer l’autorisation de conduite obligatoire pour les grues ?
L’employeur.
Quels équipements imposent une autorisation de conduite délivrée par l’employeur ?
Les grues, les chariots automoteurs à conducteur porté, les PEMP et les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Sur quelles évaluations repose l’autorisation de conduite ?
L’aptitude médicale, les savoir-faire et connaissances de sécurité, ainsi que la connaissance des lieux et des consignes du site.
Quelle proportion des accidents du travail déclarés est liée aux manutentions ?
Environ un tiers.
À quels facteurs les risques de manutention sont-ils liés ?
Aux caractéristiques des charges, aux manipulations, aux mouvements et postures, aux lieux de travail et aux facteurs d’ambiance.
Comment faut-il placer le dos et les jambes pour soulever une charge ?
Plier les jambes en gardant le dos droit.
Que faut-il faire avant de soulever une charge ?
Évaluer la charge et se placer près d’elle.
Comment saisir et soulever correctement un objet ?
L’écarter et décaler les pieds, le saisir, puis le soulever avec les jambes.
Comment faut-il tenir les bras pendant la manutention d’une charge ?
Les garder tendus.
Combien de fois les accidents électriques sont-ils plus souvent mortels que les accidents ordinaires ?
17 fois.
À partir de quelle intensité le courant électrique est-il dangereux ?
À partir de 10 mA.
À quelle fréquence les installations électriques doivent-elles être vérifiées par un organisme compétent ?
Chaque année.
Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?
La reconnaissance par l’employeur de la capacité à accomplir en sécurité des tâches liées au risque électrique.
Qu’est-ce que le risque chimique ?
L’exposition à des agents chimiques dangereux pouvant nuire à la santé ou à la sécurité.
Quels effets les agents chimiques peuvent-ils avoir sur l’environnement ?
Ils peuvent polluer la faune et la flore.
Quels effets les agents chimiques peuvent-ils avoir sur la sécurité ?
Ils peuvent provoquer des incendies et des explosions.
Par quelles voies les produits chimiques pénètrent-ils dans l’organisme ?
Par les voies respiratoires et cutanéo-muqueuses.
Comment la peau lésée modifie-t-elle la pénétration des produits chimiques ?
Elle facilite davantage leur pénétration que la peau saine.
Que décrit la fiche de données de sécurité d’un produit chimique ?
Sa composition, ses dangers, la prévention, les premiers secours, le stockage et l’élimination des déchets.
Quels trois éléments réunis sont nécessaires à la combustion ?
Un combustible, un comburant et une énergie d’activation.
Que faut-il vérifier avant d’utiliser un extincteur ?
Son adéquation au feu.
Que faut-il retirer pour utiliser un extincteur ?
La goupille.
Où faut-il viser avec un extincteur ?
À la base des flammes.
Dans quelle situation ne faut-il pas progresser vers un feu ?
S’il existe un risque d’encerclement.
Quels numéros appeler pour alerter les secours en cas d’incendie ?
Le 112, le 18, le 15 ou le 17.
Quand faut-il évacuer lors d’un incendie ?
Sur ordre ou si le feu prend trop d’importance.
Que visent les enjeux économiques de la sécurité au travail ?
La réduction des incidents et accidents.
Que cherchent à éviter les enjeux juridiques de la sécurité au travail ?
Les responsabilités civiles et pénales.
Quelles formes peuvent prendre les dispositions de prévention ?
Réglementaires, techniques, organisationnelles ou informationnelles.
Sur quelles valeurs repose la démarche de prévention ?
La personne, la transparence, la connaissance des situations de travail et le dialogue entre les instances.
Que signifie une fréquence d’exposition F4 ?
Une exposition tous les jours.
Quelles sont les trois colonnes d’un tableau des maladies professionnelles ?
Désignation des maladies, délai de prise en charge et liste des travaux susceptibles de les provoquer.
Quelle part des maladies indemnisées représentent les troubles musculo-squelettiques ?
Plus des deux tiers.
Quelles atteintes sont présentées comme les plus graves et les plus coûteuses ?
Les atteintes pulmonaires liées à l’inhalation de poussière d’amiante.
Quelles catégories décrivent les conséquences d’un accident du travail ?
ITT, IPP, IPT, accident sans arrêt, grave ou mortel.
Quel décret encadre la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale ?
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012.
Quels livres du code du travail s’appliquent à la santé et à la sécurité au travail ?
Les livres 1 à 5 de la quatrième partie.
Quelles missions le CST ou la F3SCT mène-t-il concernant les accidents professionnels ?
Il enquête sur les accidents professionnels.
À quelle fréquence la médecine préventive surveille-t-elle médicalement les agents après leur visite d’embauche ?
Au moins tous les deux ans.
Quel est le rôle du conseiller de prévention auprès des assistants ?
Il coordonne les assistants lorsque les risques ou les effectifs le justifient.
Quand la formation de sécurité est-elle prévue lors de la prise de poste ?
À la prise de poste.
Quels événements liés aux risques déclenchent une formation de sécurité pour l’agent ?
L’apparition de nouveaux risques, un accident grave ou une maladie professionnelle répétée ou grave.
Qui peut demander une formation de sécurité pour l’agent ?
La médecine professionnelle et préventive.
Quel décret a supprimé la règle des trois mètres ?
Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004.
Quels sont deux exemples d’équipements mécanisés de travail en hauteur ?
Les PEMP et les plateformes sur mâts.
Tous les combien le CACES engins de chantier R372 doit-il être recyclé ?
Tous les dix ans.
Tous les combien les CACES nacelles ou PEMP R386 doivent-ils être recyclés ?
Tous les cinq ans.
Tous les combien le CACES cariste-manutention R389 doit-il être recyclé ?
Tous les cinq ans.
Quels dommages la manutention manuelle peut-elle provoquer ?
Des accidents du dos, des contusions, des lacérations, des écrasements, des chutes et des collisions.
Comment réduire les risques liés à la manutention ?
Par l’ergonomie, des aides techniques, la manutention mécanique, la formation PRAP et le port des EPI.
Combien de décès les accidents électriques provoquent-ils chaque année en France ?
Une centaine.
Quelle proportion des décès électriques survient à la maison ?
50 %.
Quelles situations constituent des dangers électriques ?
Les conducteurs nus accessibles, le matériel défectueux et l’absence de consignation.
Quelles conditions un agent doit-il remplir pour travailler dans un environnement électrique ?
Avoir une formation ou une habilitation, une aptitude médicale et une autorisation de l’autorité territoriale.
Quelles formes peuvent prendre les agents chimiques ?
Des substances pures, des mélanges, des produits générés par l’activité ou des déchets et résidus.
Qui doit recevoir la fiche de données de sécurité d’un produit chimique ?
Les salariés et le F3SCT doivent pouvoir y accéder.
Quelles sont les deux catégories d’extincteurs ?
À pression permanente et à pression auxiliaire.
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1. Quelle approche caractérise la prévention des risques professionnels dans une organisation ?
2. Quels types d’enjeux sont associés à la sécurité au travail ?
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