Fiche de révision : Hygiène et sécurité au travail

📋 Plan du Cours

1. Enjeux et valeurs de prévention
2. Dangers risques et protections
3. Maladies et accidents professionnels
4. Obligations et principes de prévention
5. Acteurs internes de la prévention
6. Obligations et droits des agents
7. Prévention du travail en hauteur
8. Autorisations de conduite
9. Manutention manuelle des charges
10. Prévention du risque électrique
11. Risques liés aux produits chimiques
12. Incendie et conduite à tenir
13. Risques psychosociaux au travail
14. EPI secours et alcool au travail
15. Formations à la sécurité

📖 1. Enjeux et valeurs de prévention

★ À maîtriser

• La prévention des risques professionnels constitue la base de la sécurité au travail et doit impliquer tous les acteurs en tenant compte du service et de l’activité.

• Les enjeux de la sécurité au travail sont :

  • humains
  • économiques
  • juridiques
  • sociaux
  • sociétaux

• Les enjeux humains comprennent la préservation de la santé physique et morale, la diminution des accidents et maladies professionnels, l’amélioration des conditions de travail, l’épanouissement professionnel et une meilleure ambiance.

Compléments

• Les enjeux économiques comprennent la réduction des incidents, accidents, dysfonctionnements dus aux absences, pénibilités et coûts de réparation, remplacement et indemnisation, ainsi que l’amélioration des postes et de la transmission des informations.

• Les enjeux juridiques visent à éviter les responsabilités civiles et pénales de l’autorité, de l’encadrement et des salariés, tandis que les enjeux sociaux concernent le dialogue, le bien-être et le climat social.

📖 2. Dangers risques et protections

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévention : Ensemble des dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des agents, améliorer leurs conditions de travail et tendre au bien-être.
• Danger : Source ou situation potentielle de dommage ou d’effet nocif pour une personne ou une chose dans certaines conditions de travail.
• Risque : Probabilité qu’un agent subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé lorsqu’il est exposé à un danger ; il s’évalue selon la gravité et la fréquence d’exposition.
• Protection : Ensemble des mesures ou actions destinées à protéger l’agent contre les risques ; elle suit l’ordre intrinsèque, collectif puis individuel.

📝 Points essentiels

• Les dispositions de prévention peuvent être :

  • réglementaires
  • techniques
  • organisationnelles
  • informationnelles

• La démarche de prévention repose sur trois valeurs :

  • la personne
  • la transparence
  • le dialogue

• Les fréquences d’exposition sont classées de F1 faible (1 à 2 jours par an) à F2 moyenne (1 à 2 jours par mois), F3 forte (1 à 2 jours par semaine) et F4 très forte (tous les jours).

💡 Astuce mémo

Le danger peut faire mal ; le risque mesure l’exposition à ce danger.

📖 3. Maladies et accidents professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie professionnelle : Maladie résultant directement de l’exposition à un risque ou des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité.
• Accident du travail : Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à une personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, une maladie répondant à toutes les conditions d’un tableau annexé est reconnue comme professionnelle et indemnisée sans preuve supplémentaire du travailleur.

📌 Tous les accidents du travail doivent être déclarés à la CPAM sous 48 heures.

Compléments

• Chaque tableau comporte trois colonnes :

  • désignation des maladies
  • délai de prise en charge
  • liste limitative ou indicative des travaux susceptibles de les provoquer

• Les troubles musculo-squelettiques représentent plus des deux tiers des maladies indemnisées ; les atteintes pulmonaires liées à l’inhalation de poussière d’amiante sont présentées comme les plus graves et les plus coûteuses.

• Les conséquences sont notamment classées en :

  • ITT : incapacité temporaire de travail
  • IPP : incapacité permanente partielle
  • IPT : incapacité permanente totale
  • accident sans arrêt
  • accident grave
  • accident mortel

📖 4. Obligations et principes de prévention

★ À maîtriser

📌 L’autorité territoriale doit protéger la santé physique et mentale des agents et des usagers, évaluer les risques et prendre des mesures de prévention, de formation et d’information, ainsi que mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

📌 L’autorité territoriale transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ; cette mise à jour est annuelle.

• 🔄 La démarche du document unique comprend :

  1. l’évaluation des risques
  2. le plan d’action
  3. les mesures de prévention

• Les neuf principes généraux de prévention sont :

  • éviter les risques
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • combattre les risques à la source
  • adapter le travail à l’homme
  • tenir compte de l’évolution de la technique
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas
  • planifier la prévention
  • donner la priorité aux mesures de protection collective
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs

Compléments

• Dans la fonction publique territoriale, les textes applicables comprennent le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 et les livres 1 à 5 de la quatrième partie du code du travail consacrée à la santé et à la sécurité au travail.

💡 Astuce mémo

Éviter, évaluer, combattre à la source : les premiers principes donnent l’ordre de prévention.

📖 5. Acteurs internes de la prévention

★ À maîtriser

• Les acteurs internes comprennent :

  • l’autorité territoriale
  • le CST et/ou la F3SCT
  • la médecine préventive
  • les assistants de prévention
  • les conseillers de prévention
  • l’ACFI
  • les agents

• L’autorité territoriale est responsable de l’élaboration, de l’application et du respect des règles d’hygiène et de sécurité, et elle a une obligation de résultat.

📌 Le CST exerce les missions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les collectivités de moins de 50 agents, tandis que la F3SCT intervient pour les collectivités de 200 agents ou plus.

Compléments

• Le CST ou la F3SCT contribue à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, visite les services, enquête sur les accidents et maladies professionnels et intervient dans les procédures d’alerte et de retrait.

• La médecine préventive assure la surveillance médicale des agents, avec une visite à l’embauche puis au moins tous les deux ans, et mène des actions de prévention en milieu de travail.

• L’assistant de prévention conseille l’autorité territoriale, prévient les dangers, veille au respect des règles et tient à jour les registres de santé et de sécurité ; le conseiller coordonne les assistants lorsque les risques ou les effectifs le justifient.

📖 6. Obligations et droits des agents

★ À maîtriser

• Selon l’article L.4122-1, l’agent doit signaler les situations de travail à risque, émettre des suggestions de prévention et respecter les règles d’hygiène et de sécurité.

• L’agent peut exercer le droit d’alerte et de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou une défectuosité des systèmes de protection.

• L’agent qui se retire avertit immédiatement son supérieur et veille à ne pas créer un danger pour autrui ; si le retrait est justifié, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée et l’activité ne peut reprendre tant que le danger persiste.

Compléments

• La formation de sécurité est prévue : à la prise de poste, lors de l’exposition à de nouveaux risques, après un accident grave ou une maladie professionnelle répétée ou grave, à la demande de la médecine professionnelle et préventive

📖 7. Prévention du travail en hauteur

★ À maîtriser

📌 La réglementation ne définit pas le travail en hauteur : l’employeur doit rechercher le risque de chute lors de l’évaluation des risques et les travaux temporaires doivent être réalisés depuis un plan de travail préservant la santé et la sécurité.

📌 Une échelle, un escabeau ou un marchepied est un moyen d’accès provisoire et ne peut servir de poste de travail que si le recours à un autre moyen est techniquement impossible, le risque est faible et le travail est de courte durée et non répétitif.

• La prévention du travail en hauteur privilégie l’évitement du risque, son évaluation complète, les protections collectives telles que garde-corps, plateformes et échafaudages, puis les EPI antichute si la protection collective est techniquement impossible.

Compléments

• La règle des trois mètres a disparu avec le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004.

📌 Les équipements de travail en hauteur peuvent être non mécanisés, comme les plateformes individuelles et les échafaudages, ou mécanisés, comme les PEMP, les plateformes sur mâts et les plateformes suspendues.

💡 Astuce mémo

Éviter, protéger collectivement, puis recourir aux EPI.

📖 8. Autorisations de conduite

★ À maîtriser

📌 La conduite des équipements mobiles automoteurs et de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

• L’autorisation de conduite est obligatoire pour : les grues, les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, les PEMP, les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

• L’autorisation de conduite repose sur trois critères :

  • l’aptitude médicale
  • le contrôle des savoir-faire et connaissances de sécurité
  • la connaissance des lieux et des consignes du site

Compléments

• Le recyclage du CACES engins de chantier R372 s’effectue tous les dix ans.

• Le recyclage des CACES nacelles ou PEMP R386 et cariste-manutention R389 s’effectue tous les cinq ans.

📖 9. Manutention manuelle des charges

★ À maîtriser

• Les manutentions sont à l’origine d’environ un tiers des accidents du travail déclarés et de maladies professionnelles.

• Les risques de manutention sont liés :

  • aux caractéristiques des charges
  • au nombre de manipulations
  • aux mouvements et postures
  • aux lieux de travail
  • aux facteurs d’ambiance

• Pour soulever une charge, il faut l’évaluer, se placer près d’elle, plier les jambes en gardant le dos droit, redresser la tête, écarter et décaler les pieds, saisir l’objet, le soulever avec les jambes et le manutentionner bras tendus.

Compléments

• La manutention manuelle peut provoquer des accidents du dos, des contusions, des lacérations, des écrasements, des chutes et des collisions ; il faut en limiter le recours et favoriser les équipements mécaniques.

• La réduction des risques passe par l’aménagement ergonomique des postes et stockages, les dispositifs de mise à hauteur, les aides au déplacement et au soulèvement, les moyens de préhension, la manutention mécanique, la formation PRAP et le port des EPI.

💡 Astuce mémo

Évaluer, se rapprocher, plier les jambes et soulever avec elles.

📖 10. Prévention du risque électrique

🔑 Notions clés & Définitions

• Habilitation électrique : Reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne sous son autorité à accomplir en sécurité les tâches qui lui sont confiées vis-à-vis du risque électrique.

★ À maîtriser

• Les accidents liés à l’électricité sont 17 fois plus souvent mortels que les accidents ordinaires, et le courant électrique est dangereux à partir de 10 mA.

📌 La prévention électrique comprend la vérification annuelle des installations par un organisme compétent, leur conformité aux normes, l’entretien du matériel, les opérations en sécurité, l’habilitation des travailleurs concernés et le port des EPI adaptés.

Compléments

• Les accidents électriques provoquent chaque année en France une centaine de décès, dont 50 % à la maison et 50 % à l’extérieur.

• Les situations électriques dangereuses comprennent : les conducteurs nus accessibles, le matériel défectueux, l’absence de consignation lors d’une intervention

• L’agent doit disposer :

  • d’une formation ou habilitation
  • d’une aptitude médicale
  • d’une autorisation de l’autorité territoriale

📖 11. Risques liés aux produits chimiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque chimique : Exposition d’une personne à des agents chimiques dangereux pouvant causer des dommages à sa santé ou à sa sécurité.

★ À maîtriser

• Les agents chimiques peuvent avoir des effets sur la santé, la sécurité — incendies et explosions — et l’environnement, notamment par la pollution de la faune et de la flore.

• Les produits chimiques pénètrent par les voies respiratoires et les voies cutanéo-muqueuses ; ils traversent la peau saine et plus facilement encore la peau lésée.

• L’étiquetage obligatoire informe sur les dangers et les précautions, tandis que la fiche de données de sécurité décrit notamment la composition, les dangers, la prévention, les premiers secours, le stockage et l’élimination des déchets.

Compléments

• Les agents chimiques peuvent être :

  • des substances pures
  • des mélanges
  • des produits générés par l’activité
  • des déchets et résidus

• La fiche de données de sécurité doit être transmise par le fournisseur, rédigée en 16 points, mise à jour et datée, puis rendue accessible aux salariés et au F3SCT.

📖 12. Incendie et conduite à tenir

★ À maîtriser

• La combustion nécessite la réunion d’un combustible, d’un comburant et d’une énergie d’activation ; la suppression d’un seul de ces éléments éteint le feu.

• Pour utiliser un extincteur, il faut vérifier son adéquation au feu, retirer la goupille et percuter l’appareil à pression auxiliaire, tester son fonctionnement, viser la base des flammes et se protéger ; en extérieur, il faut garder le vent dans le dos.

📌 Il ne faut pas progresser vers un feu s’il existe un risque d’encerclement ni intervenir dans un local fermé et enfumé.

• 🔄 En cas d’incendie, il faut : garder son calme, donner l’alarme ou alerter les secours, attaquer le feu à la base sans prendre de risque, évacuer sur ordre ou si le feu prend trop d’importance

Compléments

📌 Les extincteurs sont de deux types : à pression permanente et à pression auxiliaire.

💡 Astuce mémo

Supprimer combustible, comburant ou énergie d’activation → éteindre le feu.

📖 13. Risques psychosociaux au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Situations de travail où peuvent être présents du stress, des violences internes ou externes et du harcèlement.

★ À maîtriser

• Les RPS peuvent être provoqués par l’activité, l’organisation ou les relations de travail et avoir des conséquences sur la santé et le fonctionnement des services.

📌 La prévention des RPS doit les évaluer, planifier des mesures adaptées et privilégier une démarche collective centrée sur le travail et son organisation, en combattant les risques à la source et en adaptant le travail à l’homme.

Compléments

• Les facteurs de risques cités comprennent :

  • la surcharge de travail
  • le manque de clarté des tâches
  • la faible autonomie
  • les conflits de valeurs
  • le mode de management

• Les conséquences possibles comprennent :

  • les maladies cardiovasculaires
  • les TMS
  • les troubles anxio-dépressifs
  • l’épuisement
  • le suicide
  • les troubles du sommeil
  • l’anxiété
  • les addictions
  • la prise ou la perte de poids

• Le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoyait que chaque employeur public mette en place un plan d’évaluation et de prévention des RPS à l’horizon 2015.

📖 14. EPI secours et alcool au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Équipement de protection individuelle : Dispositif porté ou tenu par une personne pour la protéger contre un ou plusieurs risques menaçant sa santé ou sa sécurité.

★ À maîtriser

📌 L’employeur doit fournir gratuitement les EPI nécessaires et appropriés, veiller à leur utilisation, leur bon fonctionnement et leur état hygiénique, informer les utilisateurs et les former à leur port.

• 🔄 Le SST intervient dans l’ordre suivant :
  1. protéger sans s’exposer
  2. examiner la victime
  3. alerter ou faire alerter les secours
  4. secourir selon l’état de la victime

📌 Le code du travail impose la mise à disposition d’eau potable et fraîche, autorise sur le lieu de travail le vin, la bière, le cidre et le poiré, et interdit d’y laisser entrer ou séjourner une personne en état d’ivresse.

Compléments

📌 Si une personne apparemment sous l’emprise de l’alcool présente un danger pour elle-même, ses collègues ou les usagers, il faut mettre fin à sa situation de travail ; un dépistage vise à prévenir ou faire cesser le danger, non à prouver une faute disciplinaire.

📌 Un alcootest ne peut concerner que certains postes à risque et doit être prévu par un règlement intérieur soumis et validé par le F3SCT ou le CST.

📖 15. Formations à la sécurité

📝 Points essentiels

• Les formations de sécurité citées comprennent :
  • le sauvetage secourisme du travail
  • la manipulation des extincteurs
  • la prévention du risque chimique
  • les habilitations électriques
  • les gestes et postures ou la PRAP
  • le travail en hauteur
  • l’autorisation de conduite avec CACES

📊 Tableaux de synthèse

Types de protection contre les risques