Fiche de révision : Services territoriaux famille et enfance

📋 Plan du Cours

1. Rôle des services territoriaux
2. Coordination régionale et santé
3. Protection départementale de l’enfance
4. Services communaux de proximité

📖 1. Rôle des services territoriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Services territoriaux : Structures locales des communes, départements et régions qui mettent en œuvre les décisions prises au niveau national par l’État.

📝 Points essentiels

📌 Chaque niveau de collectivité territoriale exerce des missions spécifiques dans le champ de l’enfance et de la famille.

📖 2. Coordination régionale et santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Agences régionales de santé : Services de l’État présents dans chaque région qui mettent en œuvre la politique de santé publique à l’échelle régionale.

★ À maîtriser

• La région est le plus haut niveau des collectivités territoriales et assure notamment la planification et la coordination dans les domaines de la santé, de la formation, des transports et de l’économie.

• Les ARS interviennent en prévention, en promotion de la santé, en veille et en sécurité sanitaires, supervisent les services de PMI, autorisent l’ouverture des établissements de santé, veillent à la qualité des soins et participent à la gestion des crises sanitaires, notamment les épidémies et la vaccination.

• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) coordonnent les politiques sociales et éducatives régionales, contribuent à la formation des professionnels sociaux et médico-sociaux et soutiennent des actions locales en faveur des jeunes et des familles.

Compléments

• La région intervient indirectement dans la petite enfance et finance les locaux ainsi que le personnel ouvrier et technique des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA).

📖 3. Protection départementale de l’enfance

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection maternelle et infantile : Service départemental de prévention et de santé publique placé sous l’autorité du président du conseil départemental.
• Aide sociale à l’enfance : Service départemental placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé de protéger les enfants en danger ou en risque de danger.
• Maison départementale des personnes handicapées : Structure qui évalue les besoins des enfants en situation de handicap et met en place des aides adaptées, notamment une allocation ou un accompagnement à l’école.

📝 Points essentiels

• Le département est un acteur clé de la politique familiale et de la protection de l’enfance, et finance les locaux ainsi que le personnel ouvrier et technique des collèges.

• La PMI organise notamment : des consultations prénatales et postnatales, des actions de prévention médico-sociale pour les femmes enceintes, des consultations et des actions de prévention médico-sociale pour les enfants de moins de 6 ans, des activités de planification familiale et d’éducation familiale, des actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans, des actions de prévention des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités

• La PMI assure l’agrément, le suivi et la formation des assistants maternels, ainsi que l’agrément et le contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

• 🔄 L’intervention de l’ASE peut suivre ces étapes :

  1. La famille demande une intervention, le juge prend une décision ou un signalement est effectué.
  2. L’ASE évalue la situation de l’enfant.
  3. L’ASE propose un accompagnement matériel, éducatif et psychologique à l’enfant et à sa famille.
  4. Si nécessaire, l’ASE organise un placement temporaire de l’enfant dans un lieu sécurisé.

• L’objectif de l’ASE est de protéger l’enfant et d’accompagner sa famille, et non de punir les parents ; si possible, l’accompagnement vise un retour de l’enfant au domicile dans de bonnes conditions.

📖 4. Services communaux de proximité

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre communal d’action sociale : Organisme qui propose des aides sociales ponctuelles, comme des bons alimentaires, des aides au logement et un accompagnement administratif, et oriente les familles vers les structures adaptées.

★ À maîtriser

• La commune est l’échelon territorial de proximité qui organise des services quotidiens liés à la petite enfance et à l’éducation et finance les locaux ainsi que le personnel ouvrier et technique des écoles maternelles et primaires.

• Les communes gèrent souvent des crèches municipales, des haltes-garderies ou des multi-accueils, et y assurent le recrutement du personnel, l’entretien des locaux et la mise en place du projet éducatif.

• Les communes entretiennent les écoles maternelles, recrutent les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et organisent les temps périscolaires, notamment la cantine et la garderie.

Compléments

• Les communes peuvent proposer des actions de soutien à la parentalité telles que :
  • des lieux d’accueil enfants-parents (LAEP)
  • des ateliers parents-enfants
  • des animations en médiathèque
  • des animations en centre social