Fiche de révision : Phases du projet de construction

📋 Plan du Cours

1. Études préalables et programmation
2. Esquisse et avant-projet sommaire
3. Avant-projet définitif
4. Permis de construire
5. Projet et pièces de marché
6. Passation des contrats de travaux

📖 1. Études préalables et programmation

★ À maîtriser

• Les études préalables recensent les études et diagnostics nécessaires au programme, présentent le programme et le budget en tenant compte des financements possibles, établissent le calendrier prévisionnel et identifient les acteurs possibles.

• 🔄 La programmation suit ces étapes :

  1. établir et réaliser les études nécessaires
  2. définir le cahier des charges
  3. définir le programme avec ses objectifs
  4. établir les moyens à mettre en place

Compléments

• Les études préalables peuvent porter sur : les aléas naturels, les diagnostics du bâtiment, les données cadastrales et topographiques, le relevé du terrain et la localisation du bâtiment

• Le maître d’ouvrage consulte des candidats puis désigne une équipe de maîtrise d’œuvre, qui peut comprendre un architecte et des bureaux d’études.

💡 Astuce mémo

Étudier le terrain et le bâti, puis cadrer le programme et ses moyens.

📖 2. Esquisse et avant-projet sommaire

★ À maîtriser

• La phase de conception est exécutée par le maître d’œuvre et comprend des étapes successives, dont l’ESQ, l’APS, l’APD, le permis de construire et le PRO.

• L’ESQ comprend notamment : un plan d’architecte à l’échelle 1/500e, une notice explicative des choix architecturaux, une estimation financière

• L’APS comprend notamment un relevé topographique et des reconnaissances des sols portant sur leurs caractéristiques.

Compléments

• L’APS prévoit notamment : une étude de viabilité portant sur les accès et les réseaux, des plans d’architecte à l’échelle 1/100e, une notice descriptive sommaire

📖 3. Avant-projet définitif

★ À maîtriser

• L’APD transforme l’APS après validation par le maître d’ouvrage et met à jour les documents APS si nécessaire.

📌 La rémunération du maître d’œuvre est fixée selon la nouvelle estimation prévisionnelle des travaux, qui peut évoluer à la suite de demandes supplémentaires du maître d’ouvrage ou des résultats des études de sol.

Compléments

• Les demandes de subventions peuvent notamment être déposées auprès des organismes et dispositifs suivants : la Préfecture au titre de la DSIL ou de la DETR, le Fonds vert, la Région au titre du FEDER ou de LEADER, le Département, le PETR, la Communauté de communes, le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’ADEME

📖 4. Permis de construire

★ À maîtriser

• L’architecte rédige le dossier de demande de permis de construire et signe les notices de sécurité et d’accessibilité.

• L’autorité compétente instruit la demande en consultant différents services, puis le permis est délivré par un arrêté du maire.

📌 Le maître d’ouvrage dépose et signe la demande de permis de construire en mairie, et la date de dépôt fixe la réglementation applicable au projet, sans que les modifications réglementaires postérieures s’y appliquent.

• Le dossier comprend notamment : des plans à l’échelle 1/100e avec les vues des façades, une notice architecturale, un volet paysager, une notice de sécurité, une notice d’accessibilité

Compléments

• La procédure de permis de construire dure entre 3 et 10 mois, et sa validité est de 3 ans pour commencer les travaux, prolongeable deux fois d’un an.

📖 5. Projet et pièces de marché

📝 Points essentiels

• Le PRO est réalisé par le maître d’œuvre et comprend l’ensemble des pièces du marché.

• Les pièces du PRO comprennent notamment : des plans à l’échelle 1/50e, le CCTP, les quantitatifs estimatifs par lots, le planning des travaux établi par le maître d’œuvre

📖 6. Passation des contrats de travaux

★ À maîtriser

• 🔄 La passation suit les étapes suivantes : consultation, remise des offres, analyse par le maître d’œuvre, avec demandes de précisions ou négociation éventuelles, désignation par le maître d’ouvrage

• La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux est effectuée par le maître d’œuvre, avec ou sans l’assistance du maître d’ouvrage et de l’AMO.

📌 Le contrat de travaux relève soit d’un marché public soumis au Code de la commande publique, soit d’un marché privé soumis au Code civil, auquel peut s’ajouter la norme NF P 03-001 si elle est rendue contractuelle.

• Le DCE comprend principalement : l’AAPC pour un marché public, le règlement de consultation, l’acte d’engagement à remplir par l’entreprise, le CCAP, les CCTP par lot, les plans du projet

Compléments

• Depuis le 1er janvier 2020, la loi MOP ne s’applique plus.

• Le DCE comprend aussi le PGC établi par le CSPS pour définir les mesures de prévention des risques d’accident sur le chantier, des documents techniques complémentaires, les pièces de prix, le cahier des délais et des travaux à réaliser, et éventuellement une attestation de visite.

💡 Astuce mémo

Consultation → offres → analyse et négociation éventuelle → désignation.