Fiche de révision : Introduction à l'action publique environnementale

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales de l’environnement, de l’action publique et du problème public
2. Acteurs et mise à l’agenda de l’action publique environnementale
3. Relations de coopération et de conflit entre acteurs de l’action publique environnementale
4. Organisation multi-niveaux de l’action publique environnementale
5. Gouvernance multi-niveaux et principe de subsidiarité dans les politiques environnementales
6. Réglementation environnementale : mécanismes, avantages et limites
7. Fiscalité environnementale : taxation, subventions, avantages et limites
8. Marché des quotas d’émission : fonctionnement, avantages et limites de l’instrument de marché
9. Complémentarité des instruments économiques dans la lutte contre le changement climatique
10. Obstacles internationaux à l’action publique climatique : biens communs, passagers clandestins et inégalités
11. Dysfonctionnements internes de l’action publique environnementale : temporalité, inefficacité et contradictions

📖 1. Définitions fondamentales de l’environnement, de l’action publique et du problème public

🔑 Notions clés & Définitions

• L’environnement (def) : Ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines, comprenant les ressources naturelles et l’écosystème.
• L’action publique (def) : Ensemble des actions des pouvoirs publics, telles que lois, réglementations, discours et campagnes de communication, visant à traiter les problèmes publics inscrits à l’agenda.
• Problème public (def) : ? ◊ Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ?
• CHAPITRE XII : QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT ?

📝 Points essentiels

• L’environnement est l’ensemble des éléments biologiques permettant les activités humaines, incluant ressources naturelles et écosystème.
• L’action publique regroupe les actions des pouvoirs publics (lois, réglementations, discours, campagnes) visant à traiter les problèmes publics inscrits à l’agenda.
• ◊ Comment et pourquoi l’environnement est devenu un problème public ?
• Dégradation de l’environnement

💡 À retenir

Les définitions de l’environnement, de l’action publique et du problème public sont essentielles pour comprendre comment les enjeux environnementaux sont reconnus et pris en charge par les pouvoirs publics.

📖 2. Acteurs et mise à l’agenda de l’action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneurs de morale : Acteurs qui médiatisent une question environnementale pour la transformer en débat public et question de société.
• Répertoires d’action : Moyens d’action publique mobilisables par un acteur selon ses ressources et objectifs, comprenant différents types d’actions.
• Société civile organisée : Regroupe associations militantes et citoyens engagés dans l’action environnementale.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda est le processus par lequel un problème devient susceptible d’être traité par les autorités publiques et de faire l’objet de décisions.
• Les entrepreneurs de morale médiatisent une question pour la faire entrer dans le débat public et la questionner comme enjeu de société.
• Les répertoires d’action désignent les moyens d’action publique mobilisables selon les ressources et objectifs des acteurs.
• La société civile organisée inclut associations militantes et citoyens engagés dans la cause environnementale.

💡 À retenir

Les entrepreneurs de morale médiatisent une question pour la faire entrer dans le débat public et la questionner comme enjeu de société.

📖 3. Relations de coopération et de conflit entre acteurs de l’action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : Processus par lequel différents acteurs interviennent à plusieurs niveaux pour mettre en œuvre des politiques, reposant souvent sur une logique collaborative nécessaire à des décisions consensuelles.
• Relations de coopération :
  • Des relations de coopération entre certains acteurs
• Entreprises privées : Les médias + les grandes entreprises privées : projet commun (émission télévisée sponsorisée par l’entreprise productrice d’énergie)

📝 Points essentiels

• Les partis écologistes et associations environnementales coopèrent souvent pour des actions conjointes.
• Les médias et grandes entreprises privées peuvent collaborer sur des projets communs, par exemple des émissions sponsorisées.
• La mise en place des politiques environnementales repose sur une logique collaborative nécessaire à des décisions consensuelles.
• Des conflits existent entre associations environnementales et pouvoirs publics, associations et entreprises privées, ainsi qu’entre entreprises privées et pouvoirs publics.
• L’affaire du siècle illustre une coopération entre ONG et un conflit entre citoyens et État.
• Les associations environnementales/ entreprises privées
• Les entreprises privées/ pouvoirs publics

💡 À retenir

Les partis écologistes et associations environnementales coopèrent souvent pour des actions conjointes.

📖 4. Organisation multi-niveaux de l’action publique environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Echelle locale : Niveau regroupant municipalités, départements et régions, chacun ayant des responsabilités propres dans la gestion environnementale.
• Échelle nationale : Niveau où intervient l’État et ses administrations centrales sur l’ensemble du territoire, notamment pour des politiques comme la fiscalité environnementale.
• Échelle supranationale : Niveau comprenant des organisations comme l’ONU, l’Union Européenne ou les conférences des parties, justifié par l’indépendance des États face aux enjeux mondiaux comme le climat.
• Pouvoirs publics : Institutions et administrations à différents niveaux (local, national, international) qui interviennent dans la gestion et la régulation environnementale.

📝 Points essentiels

• L’échelle locale regroupe municipalités, départements et régions avec des responsabilités propres.
• L’État et ses administrations centrales interviennent à l’échelle nationale sur l’ensemble du territoire.
• L’échelle supranationale comprend des organisations comme l’ONU, l’Union Européenne et les conférences des parties.
• Les différentes échelles d’intervention sont complémentaires pour une action publique efficace.

💡 À retenir

L’échelle locale regroupe municipalités, départements et régions avec des responsabilités propres.

📖 5. Gouvernance multi-niveaux et principe de subsidiarité dans les politiques environnementales

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance multi-niveaux : Système de négociation continue entre gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux, permettant une diffusion du pouvoir à différents échelons, comme illustré par l’intégration européenne.
• Niveau le plus : Le niveau le plus bas ou local, considéré comme le plus pertinent pour exercer une compétence partagée afin d’éviter doublons et conflits.
• Vers les Etats : Du haut vers le bas, des institutions internationales vers les Etats et les collectivités locales : approche descendante, « top-down ».

📝 Points essentiels

• La gouvernance multi-niveaux implique une négociation continue entre gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux, illustrée par l’intégration européenne.
• Elle peut être ascendante (bottom-up) ou descendante (top-down), selon que l’impulsion vient des collectivités locales ou des institutions internationales.
• La compétence partagée entre l’UE et les États au niveau local évite doublons et conflits.
• L’intégration européenne en est le parfait exemple car elle représente une diffusion du pouvoir à différents niveaux : supranational ou infranational.

💡 À retenir

La gouvernance multi-niveaux implique une négociation continue entre gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux, illustrée par l’intégration européenne.

📖 6. Réglementation environnementale : mécanismes, avantages et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantages : Caractéristiques de la réglementation qui permettent d'agir rapidement en cas de danger immédiat en stoppant efficacement une pollution grâce à des mesures juridiques contraignantes.

📝 Points essentiels

• La réglementation est un ensemble de mesures juridiques encadrant les activités économiques ou sociales pour limiter la pollution.
• Elle agit à la source des externalités négatives par interdictions ou limitations normatives, avec sanctions en cas de non-respect.
• Elle est efficace pour stopper rapidement une pollution en cas de danger immédiat, nécessitant des sanctions et contrôles pour son application.
• La contrainte par la norme : avantages et limites de la règlementation
• L’Etat dispose du pouvoir législatif et règlementaire La règlementation (def) ensemble des mesures juridiques mises en place par les pouvoirs publics pour encadrer des activités économiques ou sociales.

💡 À retenir

La réglementation est un outil puissant pour la protection environnementale en cas d’urgence, mais ses limites résident dans son application uniforme et le risque d’effet-rebond.

📖 7. Fiscalité environnementale : taxation, subventions, avantages et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• L’Etat : L’entité responsable de fixer le niveau des taxes environnementales, d’organiser leur collecte et de décider de l’affectation des recettes issues de la fiscalité écologique.
• Pigouvienne : Une taxe appliquée selon le principe du « pollueur-payeur » visant à internaliser les externalités négatives en modifiant la structure des coûts de production pour limiter la pollution.
• Avantages et limites : L’incitation par la fiscalité : avantages et limites de la taxation et de la subvention

📝 Points essentiels

• La fiscalité vise à pénaliser les pollueurs et à récompenser les comportements vertueux via taxes et subventions.
• La taxe Pigouvienne internalise les externalités négatives en modifiant les coûts de production.
• La fiscalité protège les biens environnementaux gratuits susceptibles d’être surexploités.
• • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs
• A M et LT : vers les technologies moins polluantes.

💡 À retenir

La fiscalité vise à pénaliser les pollueurs et à récompenser les comportements vertueux via taxes et subventions.

📖 8. Marché des quotas d’émission : fonctionnement, avantages et limites de l’instrument de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché des quotas d’émission : Un système économique où des droits à polluer, attribués par la puissance publique selon un plafond global de pollution toléré, sont échangés entre offreurs et demandeurs, permettant de fixer un prix aux émissions de gaz à effet de serre et d’inciter à la réduction des externalités négatives.
• Avantages : Effet à CT et à LT : à CT réduire les émissions polluantes.

📝 Points essentiels

• Le marché des quotas est un lieu d’échange entre offreurs et demandeurs de droits à polluer, émis par la puissance publique selon un plafond global.
• Il incite à investir dans la dépollution plutôt qu’à acheter des quotas, en fixant un prix aux quantités de GES produits.
• Le niveau de pollution est fixé à l’avance par la quantité totale de quotas émis.
• Les producteurs ont la liberté de choisir d’émettre ou d’acheter des quotas.
• Les limites incluent la difficulté de fixer les quotas, la nécessité de contrôles et sanctions, et le risque de délocalisation.
• • Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les producteurs décident librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de sanctions - Risque de délocalisation
•  Investir dans des techniques de dépollution plutôt qu’acheter des quotas

💡 À retenir

Le marché des quotas est un instrument économique innovant pour réguler la pollution, mais sa complexité réside dans la fixation des quotas et la gestion des risques.

📖 9. Complémentarité des instruments économiques dans la lutte contre le changement climatique

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les instruments économiques combinent contraintes (réglementation) et incitations (fiscalité, marché) pour modifier les comportements.
• Chaque instrument présente des limites, telles que la régressivité ou l’incapacité à déterminer précisément le niveau de pollution, que les autres instruments peuvent compenser.
• La complémentarité entre instruments permet d’optimiser l’efficacité globale de la politique climatique en tirant parti des avantages de chacun.
• Une complémentarité nécessaire entre les différents instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres.

💡 À retenir

Une stratégie intégrée combinant plusieurs instruments économiques est nécessaire pour une action climatique efficace, car elle permet de compenser les limites de chaque outil et d’optimiser les résultats.

📖 10. Obstacles internationaux à l’action publique climatique : biens communs, passagers clandestins et inégalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites : Les contraintes ou difficultés associées à un instrument ou une politique, incluant la complexité de fixer les quotas, la nécessité de contrôles et sanctions, ainsi que le risque de délocalisation.
• Biens communs : Les ressources environnementales caractérisées par une rivalité dans leur usage mais une non-exclusion possible, ce qui engendre des défis pour leur gestion collective.

📝 Points essentiels

• Les biens communs environnementaux sont rivaux mais non excluables, posant des défis de gestion collective.
• Les stratégies de passagers clandestins consistent à profiter des efforts des autres sans contribuer.
• Les inégalités de développement entre pays compliquent la répartition des responsabilités et la coopération internationale.
• Les négociations internationales (ex : Protocole de Kyoto, COP) sont difficiles à cause de ces obstacles.

💡 À retenir

Les biens communs environnementaux sont rivaux mais non excluables, posant des défis de gestion collective.

📖 11. Dysfonctionnements internes de l’action publique environnementale : temporalité, inefficacité et contradictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques internes au fonctionnement des politiques publiques qui limitent leur efficacité, notamment liées à leur conception, mise en œuvre et gestion.
• Une problématique temporelle : Difficulté des politiques environnementales à gérer un coût élevé immédiat alors que les bénéfices ne se manifestent qu’à moyen terme, ce qui peut poser un enjeu électoral.
• Une problématique d’inefficacité : Situation où les politiques environnementales engendrent des coûts supérieurs aux prévisions, n’ont pas d’effet réel sur les comportements ou compliquent la mise en œuvre.
• En contradiction avec d’autres politiques : Cas où certaines politiques publiques entrent en opposition avec les politiques environnementales, annulant ou réduisant leurs effets bénéfiques attendus.

📝 Points essentiels

• Les politiques environnementales ont souvent un coût immédiat élevé avec des bénéfices à moyen ou long terme, ce qui pose un enjeu électoral.
• L’inefficacité peut se traduire par des coûts supérieurs aux prévisions, des mesures sans effet réel et une complexité accrue.
• Les contradictions avec d’autres politiques publiques peuvent annuler les effets bénéfiques attendus des politiques environnementales.

💡 À retenir

Les limites internes, telles que la problématique temporelle, l’inefficacité et les contradictions avec d’autres politiques, entravent la mise en œuvre efficace des politiques environnementales.

🧩 Compléments de couverture

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31. Détail source à réviser : A.Pigou « economics of welfare » : taxes imputables aux pollueurs pour diminuer les externalités négatives. - pour protéger les biens environnementaux (qui sont gratuits et risquent d’être surexploités) - pour limiter la (Source: "A.Pigou « economics of welfare » : taxes imputables aux pollueurs pour diminuer les externalités négatives. - pour protéger les biens environnementaux (qui sont gratuits et risquent d’être surexploités) - pour limiter la pollution, il s’agit d’internaliser les externalités en modifiant la structure des coûts de production - pour récompenser les")
32. Détail source à réviser : surexploités) - pour limiter la pollution, il s’agit d’internaliser les externalités en modifiant la structure des coûts de production - pour récompenser les comportements vertueux pour les activités productrices d’exter (Source: "surexploités) - pour limiter la pollution, il s’agit d’internaliser les externalités en modifiant la structure des coûts de production - pour récompenser les comportements vertueux pour les activités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe Pigouvienne ou la taxe Pigou, La")
33. Détail source à réviser : pour les activités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe Pigouvienne ou la taxe Pigou, La taxation et la subvention modifient le coût de product (Source: "pour les activités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe Pigouvienne ou la taxe Pigou, La taxation et la subvention modifient le coût de production : corriger du prix du marché. • Avantages : - Effet à CT et à LT : à CT réduire les émissions polluantes. A M et LT : vers les")
34. Détail source à réviser : modifient le coût de production : corriger du prix du marché. • Avantages : - Effet à CT et à LT : à CT réduire les émissions polluantes. A M et LT : vers les technologies moins polluantes. - Incitative donc laisse les a (Source: "modifient le coût de production : corriger du prix du marché. • Avantages : - Effet à CT et à LT : à CT réduire les émissions polluantes. A M et LT : vers les technologies moins polluantes. - Incitative donc laisse les agents choisir, - « Double dividende » (=rentabilité d’une action) réduit la pollution + rapporte de l’argent à l’Etat (recette) •")
35. Détail source à réviser : - Incitative donc laisse les agents choisir, - « Double dividende » (=rentabilité d’une action) réduit la pollution + rapporte de l’argent à l’Etat (recette) • Désavantages : - L’Etat : fixer le niveau, organiser la coll (Source: "- Incitative donc laisse les agents choisir, - « Double dividende » (=rentabilité d’une action) réduit la pollution + rapporte de l’argent à l’Etat (recette) • Désavantages : - L’Etat : fixer le niveau, organiser la collecte, et décider de l’affectation du produit collecté - Peut être régressive, (gilets jaunes) - Ne permet pas de déterminer le")
36. Détail source à réviser : : fixer le niveau, organiser la collecte, et décider de l’affectation du produit collecté - Peut être régressive, (gilets jaunes) - Ne permet pas de déterminer le niveau de pollution qui sera atteint - Risques de délocal (Source: ": fixer le niveau, organiser la collecte, et décider de l’affectation du produit collecté - Peut être régressive, (gilets jaunes) - Ne permet pas de déterminer le niveau de pollution qui sera atteint - Risques de délocalisation (le dumping environnemental) 3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel")
37. Détail source à réviser : qui sera atteint - Risques de délocalisation (le dumping environnemental) 3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel 1991, publié en 1960 « the social problem of soci (Source: "qui sera atteint - Risques de délocalisation (le dumping environnemental) 3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel 1991, publié en 1960 « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété. Distribution de droit")
38. Détail source à réviser : « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété. Distribution de droit d’émission + création d’un marché, qui permet des échange (Source: "« the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété. Distribution de droit d’émission + création d’un marché, qui permet des échanges en fixant prix et quantité d’équilibre.  Investir dans des techniques de dépollution plutôt qu’acheter des quotas Marché des quotas")
39. Détail source à réviser : d’un marché, qui permet des échanges en fixant prix et quantité d’équilibre.  Investir dans des techniques de dépollution plutôt qu’acheter des quotas Marché des quotas d’émission (def) : lieu d’échange entre offreurs e (Source: "d’un marché, qui permet des échanges en fixant prix et quantité d’équilibre.  Investir dans des techniques de dépollution plutôt qu’acheter des quotas Marché des quotas d’émission (def) : lieu d’échange entre offreurs et demandeurs des droits à polluer, lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques au fonction d’un")
40. Détail source à réviser : : lieu d’échange entre offreurs et demandeurs des droits à polluer, lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques au fonction d’un niveau global de pollution toléré. C’est un système de (Source: ": lieu d’échange entre offreurs et demandeurs des droits à polluer, lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques au fonction d’un niveau global de pollution toléré. C’est un système de permis échangeable qui va donner un prix aux quantités de GES produits et incite les pollueurs à tenir compte des externalités négatives")
41. Détail source à réviser : toléré. C’est un système de permis échangeable qui va donner un prix aux quantités de GES produits et incite les pollueurs à tenir compte des externalités négatives qu’ils engendrent. Le marché européen des quotas d’émis (Source: "toléré. C’est un système de permis échangeable qui va donner un prix aux quantités de GES produits et incite les pollueurs à tenir compte des externalités négatives qu’ils engendrent. Le marché européen des quotas d’émission à ce jour le seul exemple. • Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les")
42. Détail source à réviser : Le marché européen des quotas d’émission à ce jour le seul exemple. • Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les producteurs décident librement de leur choix • Limite (Source: "Le marché européen des quotas d’émission à ce jour le seul exemple. • Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les producteurs décident librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de sanctions - Risque de délocalisation 4. Une complémentarité")
43. Détail source à réviser : librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de sanctions - Risque de délocalisation 4. Une complémentarité nécessaire entre les différents instruments Les limites de ch (Source: "librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de sanctions - Risque de délocalisation 4. Une complémentarité nécessaire entre les différents instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres. B. Les obstacles qui limitent l’action publique pour le climat :")
44. Détail source à réviser : instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres. B. Les obstacles qui limitent l’action publique pour le climat : 1. Les difficiles négociations internationales • Biens c (Source: "instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres. B. Les obstacles qui limitent l’action publique pour le climat : 1. Les difficiles négociations internationales • Biens communs environnemental : bien rival mais non excluable • Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement")
45. Détail source à réviser : négociations internationales • Biens communs environnemental : bien rival mais non excluable • Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les pays en dévelo (Source: "négociations internationales • Biens communs environnemental : bien rival mais non excluable • Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités ? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action")
46. Détail source à réviser : faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités ? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leu (Source: "faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités ? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement. - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices")
47. Détail source à réviser : propres, internes, à leur fonctionnement. - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme. Enjeux électoraux ? (Source: "propres, internes, à leur fonctionnement. - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme. Enjeux électoraux ? - Une problématique d’inefficacité : coût plus élevé que prévu, mesure sans effet sur les comportements, complication de la tâche")
48. Détail source à réviser : ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme. Enjeux électoraux ? - Une problématique d’inefficacité : coût plus élevé que prévu, mesure sans effet sur les comportements, com (Source: "ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme. Enjeux électoraux ? - Une problématique d’inefficacité : coût plus élevé que prévu, mesure sans effet sur les comportements, complication de la tâche - En contradiction avec d’autres politiques : qui peuvent en anéantir les effets bénéfiques attendus.")
49. Détail source à réviser : CHAPITRE XII : QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT ? ◊ Comment et pourquoi l’environnement est devenu un problème public ? ◊ Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement cli (Source: "CHAPITRE XII : QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT ? ◊ Comment et pourquoi l’environnement est devenu un problème public ? ◊ Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ? L’environnement (def) : e")
50. Détail source à réviser : Problème public (def) : est un phénomène social qui, du fait de l’interaction de différents acteurs, acquiert une visibilité et suscite un débat public (Source: "Problème public (def) : est un phénomène social qui, du fait de l’interaction de différents acteurs, acquiert une visibilité et suscite un débat public")
51. Détail source à réviser : 1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome (Source: "1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome")
52. Détail source à réviser : 1. La diversité des acteurs • Les « entrepreneurs de morale » s’emparent d’une question et la médiatisent -> débat public-> question de société Les répertoires d’action : sont les différents moyens d’action publique sont (Source: "1. La diversité des acteurs • Les « entrepreneurs de morale » s’emparent d’une question et la médiatisent -> débat public-> question de société Les répertoires d’action : sont les différents moyens d’action publique sont dispose un acteur en fonction des ressources qu’il peut mobiliser et des objectifs qu’il souhaite atteindre")
53. Détail source à réviser : 2. Des acteurs entre coopération et conflit • Des relations de coopération entre certains acteurs - Les partis écologistes + les associations environnementales : actions conjointes (Source: "2. Des acteurs entre coopération et conflit • Des relations de coopération entre certains acteurs - Les partis écologistes + les associations environnementales : actions conjointes")
54. Détail source à réviser : - La coopération est nécessaire pour aboutir à des décisions consensuelles réunissant toutes les parties prenantes (Source: "- La coopération est nécessaire pour aboutir à des décisions consensuelles réunissant toutes les parties prenantes")
55. Détail source à réviser : es relations de conflit - Les associations environnementales/ pouvoirs publics - Les associations environnementales/ entreprises privées - Les entreprises privées/ pouvoirs publics - Ex : affaire du siècle : coopération (Source: "es relations de conflit - Les associations environnementales/ pouvoirs publics - Les associations environnementales/ entreprises privées - Les entreprises privées/ pouvoirs publics - Ex : affaire du siècle : coopération 4 ONG + conflit citoyens contre l’Etat : B. Une action publique multi-niveaux : 1. De l’échelle locale à l’échelle internationale - Echel...")
56. Détail source à réviser : - Echelle supranationale, actions justifiées par l’indépendance des Etats face au climat, aux bien commun mondiale L’Organisation des Nations Unies, Protocole de Kyoto Depuis 1955, la Conférence des parties (COP : COP 21 (Source: "- Echelle supranationale, actions justifiées par l’indépendance des Etats face au climat, aux bien commun mondiale L’Organisation des Nations Unies, Protocole de Kyoto Depuis 1955, la Conférence des parties (COP : COP 21 à Paris en 2015) L’Union Européenne 2")
57. Détail source à réviser : 1955, la Conférence des parties (COP : COP 21 à Paris en 2015) L’Union Européenne 2 (Source: "1955, la Conférence des parties (COP : COP 21 à Paris en 2015) L’Union Européenne 2")
58. Détail source à réviser : Cette gouvernance peut être impulsée : Du bas vers le haut, des collectivités locales vers les Etats, puis les institutions internationales : approche ascendante, « bottom up » (Source: "Cette gouvernance peut être impulsée : Du bas vers le haut, des collectivités locales vers les Etats, puis les institutions internationales : approche ascendante, « bottom up »")
59. Détail source à réviser : ités locales vers les Etats, puis les institutions internationales : approche ascendante, « bottom up ». Du haut vers le bas, des institutions internationales vers les Etats et les collectivités locales : approche descen (Source: "ités locales vers les Etats, puis les institutions internationales : approche ascendante, « bottom up ». Du haut vers le bas, des institutions internationales vers les Etats et les collectivités locales : approche descendante, « top-down ». • Compétences partagée")
60. Détail source à réviser : 1. La contrainte par la norme : avantages et limites de la règlementation • L’Etat dispose du pouvoir législatif et règlementaire La règlementation (def) ensemble des mesures juridiques mises en place par les pouvoirs pu (Source: "1. La contrainte par la norme : avantages et limites de la règlementation • L’Etat dispose du pouvoir législatif et règlementaire La règlementation (def) ensemble des mesures juridiques mises en place par les pouvoirs publics pour encadrer des activités économiques ou sociales")
61. Détail source à réviser : =interdictions ou limitations (par des normes) des activités polluantes responsables de la dégradation de l’environnement, pour agir à la source de la pollution et de la production d’externalités négatives (Source: "=interdictions ou limitations (par des normes) des activités polluantes responsables de la dégradation de l’environnement, pour agir à la source de la pollution et de la production d’externalités négatives")
62. Détail source à réviser : Ex : CFC • Avantages : - Efficace pour stopper une pollution - Permet d’agir rapidement en cas de danger immédiat : une loi suffit • Limites : - Doit s’accompagner de sanctions et des contrôles - S’applique de manière un (Source: "Ex : CFC • Avantages : - Efficace pour stopper une pollution - Permet d’agir rapidement en cas de danger immédiat : une loi suffit • Limites : - Doit s’accompagner de sanctions et des contrôles - S’applique de manière uniforme à tous les agents économiques - Elle n’incite pas à polluer moins que la norme, et peut provoquer un effet-rebond")
63. Détail source à réviser : 2. L’incitation par la fiscalité : avantages et limites de la taxation et de la subvention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A (Source: "2. L’incitation par la fiscalité : avantages et limites de la taxation et de la subvention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A")
64. Détail source à réviser : - pour protéger les biens environnementaux (qui sont gratuits et risquent d’être surexploités) - pour limiter la pollution, il s’agit d’internaliser les externalités en modifiant la structure des coûts de production - po (Source: "- pour protéger les biens environnementaux (qui sont gratuits et risquent d’être surexploités) - pour limiter la pollution, il s’agit d’internaliser les externalités en modifiant la structure des coûts de production - pour récompenser les comportements vertueux pour les activités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le pri...")
65. Détail source à réviser : ités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe Pigouvienne ou la taxe Pigou, La taxation et la subvention modifient le coût de production : corriger (Source: "ités productrices d’externalités positives : subventions -> écotaxes selon le principe de « pollueur-payeur », la taxe Pigouvienne ou la taxe Pigou, La taxation et la subvention modifient le coût de production : corriger du prix du marché. • Avantages : - Effet à CT et")
66. Détail source à réviser : tat : fixer le niveau, organiser la collecte, et décider de l’affectation du produit collecté - Peut être régressive, (gilets jaunes) - Ne permet pas de déterminer le niveau de pollution qui sera atteint - Risques de dél (Source: "tat : fixer le niveau, organiser la collecte, et décider de l’affectation du produit collecté - Peut être régressive, (gilets jaunes) - Ne permet pas de déterminer le niveau de pollution qui sera atteint - Risques de délocalisation (le dumping environnemental) 3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel...")
67. Détail source à réviser : 1991, publié en 1960 « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété (Source: "1991, publié en 1960 « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété")
68. Détail source à réviser : C’est un système de permis échangeable qui va donner un prix aux quantités de GES produits et incite les pollueurs à tenir compte des externalités négatives qu’ils engendrent. (Source: "C’est un système de permis échangeable qui va donner un prix aux quantités de GES produits et incite les pollueurs à tenir compte des externalités négatives qu’ils engendrent.")
69. Détail source à réviser : • Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les producteurs décident librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de s (Source: "• Avantages : - Le niveau de pollution est fixé à l’avance - Il incite fortement à dépolluer - Les producteurs décident librement de leur choix • Limites : - Difficile de fixer les quotas - Nécessité de contrôles et de sanctions - Risque de délocalisation 4")
70. Détail source à réviser : B. Les obstacles qui limitent l’action publique pour le climat : 1 (Source: "B. Les obstacles qui limitent l’action publique pour le climat : 1")
71. Détail source à réviser : 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement (Source: "2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement")
72. Détail source à réviser : - Une problématique d’inefficacité : coût plus élevé que prévu, mesure sans effet sur les comportements, complication de la tâche - En contradiction avec d’autres politiques : qui peuvent en anéantir les effets bénéfique (Source: "- Une problématique d’inefficacité : coût plus élevé que prévu, mesure sans effet sur les comportements, complication de la tâche - En contradiction avec d’autres politiques : qui peuvent en anéantir les effets bénéfiques attendus")
73. Détail source à réviser : 3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R (Source: "3. L’incitation par le marché : avantages et limites du marché des quotas • R")
74. Détail source à réviser : é : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel 1991, publié en 1960 « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de (Source: "é : avantages et limites du marché des quotas • R. Coase, prix Nobel 1991, publié en 1960 « the social problem of social cost » Seul le marché est efficace pour gérer les externalités, l’Etat doit garantir les droits de propriété. Distribution de droit d’émission + création d’un marché,")
75. Détail source à réviser : B. Une action publique multi-niveaux : 1 (Source: "B. Une action publique multi-niveaux : 1")
76. Détail source à réviser : 4. Une complémentarité nécessaire entre les différents instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres (Source: "4. Une complémentarité nécessaire entre les différents instruments Les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres")
77. Détail source à réviser : Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités ? Expériences : protocole de Kyoto et COP (Source: "Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités ? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problémati")
78. Détail source à réviser : urs participent à cette construction • Une prise de conscience 1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome • Les marches de la jeunesse pour le climat La mise (Source: "urs participent à cette construction • Une prise de conscience 1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome • Les marches de la jeunesse pour le climat La mise à agenda (def) : est le processus par le")
79. Détail source à réviser : 2. Des échelles d’intervention complémentaires Quel est l’échelon le plus pertinent, ou comment articuler les différents échelons, pour le plus d’efficacité possible (Source: "2. Des échelles d’intervention complémentaires Quel est l’échelon le plus pertinent, ou comment articuler les différents échelons, pour le plus d’efficacité possible")
80. Détail source à réviser : Comment et pourquoi l’environnement est devenu un problème public ? ◊ Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ? L’environnement (def) : ense (Source: "Comment et pourquoi l’environnement est devenu un problème public ? ◊ Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ? L’environnement (def) : ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités h")
81. Détail source à réviser : Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ? L’environnement (def) : ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines. I (Source: "Quels sont les instruments économiques permettant de lutter le contre le changement climatique, ainsi que leurs limites ? L’environnement (def) : ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines. Il se compose des ressources naturelles et de l’écosystème. E")
82. Détail source à réviser : Des échelles d’intervention complémentaires Quel est l’échelon le plus pertinent, ou comment articuler les différents échelons, pour le plus d’efficacité possible ? Gouvernance multi-niveaux (def) : système de négociatio (Source: "Des échelles d’intervention complémentaires Quel est l’échelon le plus pertinent, ou comment articuler les différents échelons, pour le plus d’efficacité possible ? Gouvernance multi-niveaux (def) : système de négociation continue entre les différents gouvernements imbriqués à pl")
83. Détail source à réviser : I. La construction d’une action publique environnementale A (Source: "I. La construction d’une action publique environnementale A")
84. Détail source à réviser : Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement (Source: "Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement")
85. Détail source à réviser : - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme (Source: "- Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont souvent un coût élevé au présent, et des bénéfices qui n’apparaissent qu’à moyen-terme")
86. Détail source à réviser : ceptible de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions. 1. La diversité des acteurs • Les « entrepreneurs de morale » s’emparent d’une question et la médiatisent -> débat public-> question de société Les répertoires d’ac (Source: "ceptible de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions. 1. La diversité des acteurs • Les « entrepreneurs de morale » s’emparent d’une question et la médiatisent -> débat public-> question de société Les répertoires d’action : sont les différents moyens d’action publique sont")
87. Détail source à réviser : tions internationales vers les Etats et les collectivités locales : approche descendante, « top-down ». • Compétences partagées entre l’UE et les Etats au niveau le plus local/bas possible -> évite doublons et conflits L (Source: "tions internationales vers les Etats et les collectivités locales : approche descendante, « top-down ». • Compétences partagées entre l’UE et les Etats au niveau le plus local/bas possible -> évite doublons et conflits Le principe de subsidiarité (def) : considè")
88. Détail source à réviser : II. La lutte contre le changement climatique A (Source: "II. La lutte contre le changement climatique A")
89. Détail source à réviser : ention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A.Pigou « economics of welfare » : taxes imputables aux pollueurs pour diminuer les externalités négatives. - pour protéger les biens envi (Source: "ention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A.Pigou « economics of welfare » : taxes imputables aux pollueurs pour diminuer les externalités négatives. - pour protéger les biens environnementaux (qui sont gratuits et risquent d’être sur")
90. Détail source à réviser : : vers les technologies moins polluantes. - Incitative donc laisse les agents choisir, - « Double dividende » (=rentabilité d’une action) réduit la pollution + rapporte de l’argent à l’Etat (recette) • Désavantages : - L (Source: ": vers les technologies moins polluantes. - Incitative donc laisse les agents choisir, - « Double dividende » (=rentabilité d’une action) réduit la pollution + rapporte de l’argent à l’Etat (recette) • Désavantages : - L’Etat : fixer le niveau, organiser la collecte, e")
91. Détail source à réviser : De multiples acteurs participent à cette construction • Une prise de conscience 1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome • Les marches de la jeunesse pour (Source: "De multiples acteurs participent à cette construction • Une prise de conscience 1972 : publication rapport « Meadows » the limits to Growth (halte à la croissance) remis au Club de Rome • Les marches de la jeunesse pour le climat La mise à agenda (def) : est le processus par lequel un problème va faire l’objet d’un traitement, sous quelque forme que ce so...")
92. Détail source à réviser : « Cinq grands types d’acteurs : - La société civile organisée : Associations militantes (Greenpeace) et de citoyens A compléter… 2 (Source: "« Cinq grands types d’acteurs : - La société civile organisée : Associations militantes (Greenpeace) et de citoyens A compléter… 2")
93. Détail source à réviser : Les instruments de l’action publique : Complémentaires, par la contrainte ou l’incitation pour modifier les comportements (Source: "Les instruments de l’action publique : Complémentaires, par la contrainte ou l’incitation pour modifier les comportements")
94. Détail source à réviser : L’incitation par la fiscalité : avantages et limites de la taxation et de la subvention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A (Source: "L’incitation par la fiscalité : avantages et limites de la taxation et de la subvention • La fiscalité pour pénaliser les pollueurs ou récompenser les dépollueurs A")
95. Détail source à réviser : Les difficiles négociations internationales • Biens communs environnemental : bien rival mais non excluable • Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les (Source: "Les difficiles négociations internationales • Biens communs environnemental : bien rival mais non excluable • Stratégies de passagers clandestins • Les inégalités de développement entre pays peuvent faire obstacles • Les pays en développement/ les pays développés, quelles responsabilités")
96. Détail source à réviser : ? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement. - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont (Source: "? Expériences : protocole de Kyoto et COP 2. Les dysfonctionnements de l’action publique : Problématiques propres, internes, à leur fonctionnement. - Une problématique temporelle : les politiques environnementales ont")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des instruments de régulation environnementale

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre environnement et développement
2. Confusion entre acteurs publics et privés
3. Mélange des niveaux de gouvernance
4. Confusion entre instruments réglementaires et économiques
5. Omission des obstacles internationaux
6. Ignorance des conflits entre acteurs
7. Sous-estimation des dysfonctionnements internes

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la définition de l’environnement
2. Identifier les acteurs clés de l’action publique environnementale
3. Expliquer la gouvernance multi-niveaux et la subsidiarité
4. Connaître les mécanismes de la réglementation environnementale
5. Analyser la complémentarité des instruments économiques
6. Identifier les obstacles internationaux à l’action climatique
7. Connaître les dysfonctionnements internes de l’action publique
8. Différencier les relations de coopération et de conflit entre acteurs
9. Comprendre le rôle des stratégies de passagers clandestins
10. Savoir comment la mise à l’agenda fonctionne