Fiche de révision : Les principes fondamentaux des relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Relations internationales : objet et méthodes
2. Souveraineté pré-westphalienne et indépendance
3. Traités de Westphalie et fin des conflits religieux
4. Conséquences de Westphalie : affaiblissement impérial
5. Conséquences de Westphalie : équilibre des puissances
6. Système westphalien : anarchie et consentement étatique
7. Europe des congrès et conférences internationales
8. Reconnaissance internationale de l’individu
9. Protection universelle des droits de l’homme par l’ONU
10. Protection régionale des droits de l’homme
11. ONG et entreprises comme acteurs internationaux
12. Jus ad bellum et jus in bello

📖 1. Relations internationales : objet et méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Discipline universitaire étudiant les interactions politiques au-delà des frontières, pour construire des outils d’analyse et donner du sens aux phénomènes mondiaux.
• Droit international : Ensemble de règles qui encadrent et régulent les comportements des entités dans les relations au-delà de l’État, en l’absence d’autorité supérieure.
• État d’anarchie : Situation où aucune autorité supérieure ne s’impose aux membres d’une société, ce qui caractérise aussi les relations entre États chez certains auteurs.
• Équilibre des puissances : Mécanisme de régulation des relations internationales fondé sur la répartition des capacités entre États pour limiter l’incitation à la guerre.
• Anarchie mature : Version du désordre international où les États reconnaissent la souveraineté des autres et acceptent des normes régissant leurs comportements.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales visent à analyser la complexité du monde et à aider à trier des informations souvent contradictoires pour comprendre les enjeux de paix et de sécurité collective.
• La discipline naît historiquement des relations diplomatiques et du droit international, puis s’affirme comme champ autonome au fil du temps.
• La définition large des relations internationales inclut toutes les interactions au-delà des frontières, quels que soient les types d’entités concernées, même si l’État reste l’acteur central.
• Pour exister comme objet d’étude, les relations internationales supposent des relations horizontales et régulières entre groupes installés sur des territoires politiquement distincts, aujourd’hui principalement sous la «
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📖 2. Souveraineté pré-westphalienne et indépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Occident chrétien médiéval : Période où l’Église influence la définition des principes de paix et des règles de la guerre.
• Souveraineté étatique : Capacité des États à agir comme autorités indépendantes, notamment pour défendre ce qu’ils jugent juste.
• Droit naturel : Ensemble de principes considérés comme supérieurs à la volonté des États dans l’ordre juridique.
• Droit interétatique : Droit des relations entre États fondé sur la volonté souveraine des États.
• Traités de Westphalie : Accords signés en 1648 qui marquent la transition vers un ordre fondé sur la souveraineté et l’équilibre des puissances.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, l’Église délègue la définition des principes de paix et des règles de la guerre, avec une première théorie de la guerre juste et le développement du droit naturel.
• À partir du XIe siècle, le renouveau européen renforce les institutions juridiques et favorise l’émergence d’États souverains voulant s’affranchir de l’Empire et de la Papauté.
• La formule « le roi est empereur en son royaume » illustre l’indépendance du souverain dans ses frontières.
• Dans les relations internationales, les États revendiquent le droit d’évaluer eux-mêmes la violation des droits qu’ils subissent, sans se soumettre à une autorité extérieure.
• Au XVIe siècle, trois évolutions structurent le tournant : affaiblissement du pape par la Réforme protestante, fragmentation politique en entités souveraines, et apparition d’un droit interétatique fondé sur la volonté.
• Les traités de Westphalie (1648) mettent fin aux conflits religieux et instaurent des relations interétatiques fondées sur la souveraineté et l’équilibre des puissances.

💡 Astuce mémo

Pré-Westphalie = « qui juge la violation ? l’État concerné » ; Westphalie = « qui garantit l’équilibre ? la souveraineté + puissance ».

📖 3. Traités de Westphalie et fin des conflits religieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Société des Nations : Organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale pour organiser la coopération multilatérale et renforcer la paix et la sécurité.
• Pacte de la Société des Nations : Acte fondateur rédigé lors des négociations de paix qui fixe les engagements des États membres pour régler les différends pacifiquement et limiter la guerre.
• Sécurité collective : Principe selon lequel la paix dépend d’un ordre mondial pacifique partagé, où chaque État agit pour préserver la sécurité des autres.
• ONU : Organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations et structurer un système de sécurité collective durable.
• Charte des Nations unies : Texte fondateur de l’ONU qui encadre les relations internationales, notamment l’interdiction du recours à la force et la promotion de l’égalité souveraine.

📝 Points essentiels

• La Première Guerre mondiale transforme les relations internationales en montrant que la guerre n’est pas une fatalité mais un choix politique des États.
• Les internationalistes pacifistes défendent l’idée que la force est contre-productive et que la puissance d’un État passe d’abord par la richesse économique.
• Le droit international devient central dans les doctrines d’après-guerre, avec un rôle attendu des chercheurs pour convaincre les États d’un monde pacifié.
• La Société des Nations est créée par le Pacte, qui impose le règlement pacifique des différends, la fin de la diplomatie secrète, la réduction des armements et le respect du droit international.
• Le Pacte fait reconnaître l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des États, ce qui fonde un lien de solidarité et une première sécurité collective.
• Dans les années 1930, le système de sécurité collective est remis en cause par la crise économique mondiale et la montée de régimes non démocratiques.

💡 Astuce mémo

Pacte = Paix (différends pacifiques) + Secret en moins + Armements en baisse + Droit en priorité.

📖 4. Conséquences de Westphalie : affaiblissement impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine Jdanov : Doctrine soviétique présentant l’URSS comme leader des forces anti-impérialistes et justifiant une opposition structurée à l’Occident.
• Équilibre de la terreur : Mécanisme de dissuasion nucléaire fondé sur la capacité des deux blocs à se détruire mutuellement, ce qui limite l’usage effectif de l’arme.
• Blocs géopolitiques : Ensemble d’États regroupés autour de deux puissances dirigeantes, avec des alliances plus ou moins solides et des intérêts communs.
• OTAN : Alliance militaire créée en 1949, portée par les États-Unis et destinée à fédérer leurs alliés face au bloc soviétique.
• Pacte de Varsovie : Alliance militaire initiée par l’URSS en 1955 pour regrouper les pays d’Europe de l’Est sous son égide.

📝 Points essentiels

• La doctrine Jdanov contribue à structurer une opposition idéologique et politique entre deux pôles, avec deux États leaders qui encadrent leurs camps respectifs.
• La division du monde en deux blocs est maintenue par la dissuasion nucléaire, appelée équilibre de la terreur, qui réduit la probabilité d’une guerre directe.
• L’équilibre de la terreur repose sur l’idée que l’emploi de l’arme nucléaire annulerait la puissance des deux côtés, donc chaque bloc doit conserver une capacité de représailles.
• Les alliances des deux blocs s’étendent au-delà des États développés et touchent aussi le tiers monde, où elles se traduisent par des conflits militaires périphériques.
• La première phase de guerre froide (1947-1955) voit la formation des blocs autour des États-Unis et de l’URSS, avec des tensions en Europe (blocus de Berlin) et en Asie (guerre de Corée).
• En 1949, l’OTAN renforce la cohésion du camp occidental, tandis que l’URSS soutient des régimes communistes en Europe de l’Est et se rapproche de la Chine maoïste en 1955.

💡 Astuce mémo

Dissuasion = « représailles assurées » : si l’un frappe, l’autre répond, donc la guerre directe devient trop coûteuse.

📖 5. Conséquences de Westphalie : équilibre des puissances

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace aérien : L’espace aérien désigne la zone atmosphérique au-dessus des territoires et des espaces maritimes d’un État, soumise à des règles d’accès fixées par l’État.
• Ordre souverain de Malte : L’Ordre souverain de Malte est une entité reconnue internationalement malgré l’absence de territoire souverain.
• Population (nationalité) : Dans les relations internationales, la population peut désigner les personnes liées à l’État par le lien de nationalité.
• Souveraineté territoriale : La souveraineté territoriale est le pouvoir de l’État sur son territoire, qui sert de base au rattachement des personnes présentes sur celui-ci.
• Souveraineté personnelle : La souveraineté personnelle est l’application du pouvoir de l’État en fonction du lien personnel (notamment la nationalité), et non seulement du lieu.

📝 Points essentiels

• L’espace aérien est distinct de l’espace maritime et terrestre : l’État peut y autoriser, interdire ou réglementer l’accès.
• La convention de Chicago (fin de la Seconde Guerre mondiale) a conduit les États à encadrer l’utilisation de l’espace aérien.
• L’Ordre souverain de Malte est reconnu par plus de 100 États tout en ne disposant pas de territoire souverain.
• Un État ne peut pas exister sans collectivité humaine, mais la notion de population renvoie ici au lien de nationalité.
• Aucun seuil chiffré n’est exigé pour qu’une collectivité devienne une population au sens international (ex. Vatican).
• La population doit être identifiable et rattachable juridiquement et effectivement à l’État, avec une stabilité suffisante pour exercer l’autorité.

💡 Astuce mémo

Espace aérien = règles d’accès ; Population = nationalité ; Souveraineté = territoire vs personne.

📖 6. Système westphalien : anarchie et consentement étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : La souveraineté étatique est le pouvoir reconnu à un État par la communauté internationale, lui permettant d’agir dans ses limites sans être surplombé par une autorité supérieure.
• Principe de volontarisme : Le volontarisme est l’idée que les règles internationales ne s’imposent à l’État qu’avec son accord, ce qui fonde le consentement comme condition d’application.
• Nationalité : La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État et sert de base à l’exercice de la souveraineté sur les personnes.
• Plénitude territoriale : La plénitude est la faculté pour un État de décider librement de ses comportements à l’intérieur de ses frontières, sous réserve de limites liées au droit international.
• Exclusivité territoriale : L’exclusivité est le droit pour un État de s’opposer aux agissements d’un autre État sur son territoire, afin de préserver son ordre juridique.

📝 Points essentiels

• Le système westphalien repose sur l’absence de superpuissance et sur l’idée d’anarchie, ce qui justifie la souveraineté comme principe d’organisation des relations entre États.
• La souveraineté n’est ni illimitée ni arbitraire : elle s’exerce face à d’autres États souverains et ne peut pas servir à se soustraire aux obligations internationales.
• Le consentement étatique commande l’imposition des règles : aucune règle ne peut être imposée à l’État sans son accord.
• La souveraineté s’exerce sur les personnes via la nationalité, notamment pour légiférer à l’égard des nationaux, refuser l’extradition de ses ressortissants et exercer la protection diplomatique.
• La protection diplomatique relève de la souveraineté de l’État, comme l’illustre l’affaire Le Grand (1982) où l’Allemagne a contesté l’absence de notification pendant la procédure.
• Sur le territoire, la plénitude permet la maîtrise interne mais exclut le droit de rompre les engagements internationaux et celui de mener des activités illicites contre le droit international.

💡 Astuce mémo

Anarchie = pas de chef ; Consentement = pas de contrainte : sans accord, rien ne s’impose à l’État.

📖 7. Europe des congrès et conférences internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Taipei chinois : Nom de participation utilisé par Taïwan dans certaines manifestations internationales pour contourner son exclusion des organisations spécialisées de l’ONU.
• Organisation de l’unité africaine : Organisation africaine créée en 1963 pour rassembler les États africains, puis remplacée en 2002 par l’Union africaine.
• Union africaine : Organisation régionale qui regroupe la majorité des États africains et a remplacé l’Organisation de l’unité africaine en 2002.
• Critères de Copenhague : Ensemble de conditions politiques, institutionnelles, économiques et juridiques qu’un État doit satisfaire pour rejoindre l’Union européenne.
• Acquis communautaire : Ensemble des droits et obligations déjà intégrés dans l’Union européenne qu’un État candidat doit accepter pour adhérer.

📝 Points essentiels

• Taïwan est exclu des organisations spécialisées de l’ONU et ne participe aux manifestations internationales qu’avec un statut spécifique, par exemple sous le nom de « Taipei chinois ».
• L’Organisation de l’unité africaine est créée en 1963 avec 32 États africains, puis remplacée en 2002 par l’Union africaine.
• L’Union africaine regroupe 55 membres, avec tous les États africains sauf le Somaliland.
• Les organisations à adhésion souple laissent une marge politique aux États actuels malgré une adhésion théoriquement ouverte à tous.
• Les adhésions rigides imposent des conditions strictes, comme pour l’Union européenne avec preuve d’appartenance à l’Europe, valeurs fondamentales et critères de Copenhague.
• Les critères de Copenhague combinent exigences politiques et État de droit, exigences démocratiques, exigences économiques (économie de marché viable) et acceptation de l’acquis communautaire.

💡 Astuce mémo

Adhésion souple = « ouverte mais négociée », adhésion rigide = « conditions + preuves » (UE = Copenhague + acquis).

📖 8. Reconnaissance internationale de l’individu

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale internationale : La responsabilité pénale internationale désigne l’idée que certains crimes engagent directement la responsabilité personnelle des individus, et pas seulement celle de l’État.
• Tribunal de Nuremberg : Le Tribunal de Nuremberg est un tribunal militaire international créé après 1945 pour poursuivre les grands criminels de guerre de la Seconde Guerre mondiale.
• Article 6 du statut de Nuremberg : L’article 6 du statut de Nuremberg fixe le champ de compétence du tribunal pour juger des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
• Crime de génocide : Le crime de génocide est une catégorie de crimes visant la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique ou religieux, avec une intention spécifique.
• Cour pénale internationale : La Cour pénale internationale est une juridiction permanente compétente pour juger les crimes les plus graves, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

📝 Points essentiels

• En 1945, la responsabilité pénale internationale se pose car les actes d’un chef d’État ou d’un gouvernement étaient auparavant rattachés à l’État plutôt qu’aux individus.
• Le Tribunal de Nuremberg écarte l’argument de l’« ordre supérieur » en considérant que la fonction officielle ne supprime pas la responsabilité personnelle.
• Le Tribunal de Nuremberg juge les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, conformément à l’article 6 de son statut.
• Les crimes de guerre incluent des actes inhumains commis contre des populations civiles avant et/ou pendant la guerre.
• Les crimes contre l’humanité visent des attaques systématiques ou généralisées contre des populations civiles pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses.
• À l’issue des procès de Nuremberg, 12 accusés sont condamnés à mort, 3 à la prison à vie, 4 à des peines de prison et 3 sont acquittés.

💡 Astuce mémo

Nuremberg = « au-delà de l’État » : on juge l’individu, pas seulement la fonction.

📖 9. Protection universelle des droits de l’homme par l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Volontarisme : Le volontarisme est l’idée que le droit international s’applique surtout parce que les États l’ont choisi et accepté.
• Jus cogens : Le jus cogens désigne des normes impératives qui s’imposent à tous les États, indépendamment de leur consentement.
• Opinio juris : L’opinio juris est la conviction juridique que la pratique des États correspond à une obligation de droit.
• Responsabilité internationale de l’État : La responsabilité internationale de l’État est le mécanisme qui permet de sanctionner la violation d’une obligation internationale et d’en tirer des conséquences.
• Contre-mesures : Les contre-mesures sont des réponses politiques, économiques ou juridiques prises pour inciter un État à respecter ses obligations, sans recourir à la force armée.

📝 Points essentiels

• En droit international, la souveraineté conduit à l’absence de hiérarchie générale des normes entre les sources, sauf pour le droit impératif (jus cogens).
• Les sources du droit international incluent les traités, la coutume, les principes généraux du droit, les actes unilatéraux et le jus cogens.
• Un traité est un accord écrit entre sujets du droit international destiné à produire des effets juridiques.
• La formation d’un traité se fait en deux temps : phase internationale (négociation puis signature, parfois avec réserves) et phase interne (ratification), l’entrée en vigueur intervenant après la ratification.
• La coutume exige deux éléments : une pratique étatique constante et uniforme, et une opinio juris (conviction d’être juridiquement obligé).
• Les actes unilatéraux engagent l’État s’ils sont imputables à une autorité compétente, manifestent l’intention de produire des effets de droit et sont adressés à la communauté internationale.

💡 Astuce mémo

Volontarisme = « j’accepte donc ça m’oblige » ; Jus cogens = « même sans accord » ; Coutume = Pratique + Opinio juris.

📖 10. Protection régionale des droits de l’homme

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie préventive : La diplomatie préventive est un maintien continu des relations entre États grâce à des moyens institutionnels reconnus et encadrés pour éviter l’escalade.
• Mission diplomatique : La mission diplomatique est une structure de représentation installée sur le territoire d’un autre État pour assurer des fonctions politiques, protectrices et relationnelles.
• Inviolabilité des locaux diplomatiques : L’inviolabilité des locaux diplomatiques interdit à l’État d’accueil d’entrer dans l’ambassade sans accord, comme principe de droit coutumier.
• Immunité diplomatique : L’immunité diplomatique protège les représentants diplomatiques contre les ingérences du pays d’accueil afin de garantir l’exercice des fonctions.
• Règlement pacifique des différends : Le règlement pacifique des différends regroupe des mécanismes visant à résoudre les conflits sans recours à la force armée, conformément à la Charte des Nations unies.

📝 Points essentiels

• L’entretien pacifique des relations internationales repose sur des principes juridiques, des mécanismes institutionnels et des pratiques diplomatiques orientés vers la prévention des conflits et la coopération.
• La diplomatie poursuit deux objectifs : défendre les intérêts nationaux et maintenir des relations interétatiques pacifiques.
• Les relations diplomatiques peuvent être bilatérales, multilatérales ou universelles, notamment dans le cadre de l’ONU, et passent par la mission diplomatique.
• L’établissement d’une mission diplomatique dépend du consentement mutuel : aucun État n’est obligé d’ouvrir des relations diplomatiques avec un autre.
• La rupture des relations diplomatiques se traduit par la fermeture des missions, pouvant résulter d’un consentement mutuel, d’un retrait ou d’une exclusion.
• Les immunités diplomatiques comprennent l’inviolabilité des locaux et l’immunité des ambassadeurs, fondées sur l’absence d’ingérence dans l’exercice des fonctions.

💡 Astuce mémo

Prévenir = Diplomatie; Protéger = Mission; Refuser l’entrée = Locaux inviolables; Ne pas gêner = Immunité; Résoudre sans force = Règlement pacifique.

📖 11. ONG et entreprises comme acteurs internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal international du droit de la mer : Juridiction spécialisée et permanente chargée de trancher des litiges liés au droit de la mer.
• Convention de Montego Bay : Traité sur le droit de la mer auquel sont parties de nombreux États et qui fonde une partie des compétences du tribunal.
• Jus ad bellum : Branche du droit des conflits armés qui encadre les conditions légales de recours à la force avant le déclenchement des hostilités.
• Jus in bello : Branche du droit des conflits armés qui s’applique pendant les hostilités et vise la protection des personnes.
• Conseil de sécurité de l’ONU : Organe des Nations unies investi d’une responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

📝 Points essentiels

• Le tribunal du droit de la mer est compétent pour les litiges relevant de la Convention de Montego Bay, avec un champ centré sur le droit de la mer.
• Ses compétences portent notamment sur la délimitation des frontières maritimes, l’usage de la force en mer et les différends liés à la pêche.
• Il traite aussi des questions d’environnement dans leur dimension maritime.
• Le tribunal subit la concurrence de la Cour internationale de justice, ce qui peut influencer la répartition des affaires.
• Le droit des conflits armés encadre à la fois les conditions de recours à la force et les règles pendant les hostilités.
• Le jus ad bellum interdit le recours à la force sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU, tandis que le jus in bello protège civils et non-combattants pendant le conflit.

📖 12. Jus ad bellum et jus in bello

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus ad bellum : En droit international, c’est l’ensemble des règles qui encadrent le recours à la force par un État et ses conditions de légalité.
• Jus in bello : En droit international humanitaire, c’est l’ensemble des règles qui encadrent la conduite des hostilités et la protection des personnes non ou plus combattantes.
• Intervention de l’OTAN au Kosovo (1999) : C’est une campagne militaire menée sans autorisation préalable du Conseil de sécurité, justifiée par un risque humanitaire présenté comme imminent.
• Résolution du Conseil de sécurité sur le cadre Irak : C’est un texte adopté après 1991 qui impose à l’Irak des obligations de désarmement et prévoit une surveillance de leur respect.
• Droit humanitaire : C’est le droit applicable en conflit armé qui vise à limiter les souffrances et à protéger les civils et autres personnes protégées.

📝 Points essentiels

• Au Kosovo (1999), l’OTAN agit sans attendre une résolution autorisant l’usage de la force, puis sollicite ensuite le Conseil de sécurité pour organiser la paix.
• L’OTAN justifie l’intervention par l’existence d’un risque génocidaire imminent, ce qui a nourri l’idée d’une intervention non autorisée mais humanitairement justifiée.
• Pour l’Irak, le Conseil de sécurité adopte une résolution de maintien de la paix avec des conditions strictes de désarmement et des mécanismes de surveillance.
• Entre 1991 et 2003, les États-Unis invoquent des violations présumées de la résolution, puis en 2003 utilisent ces violations pour justifier une intervention armée sans aval du Conseil de sécurité.
• Le Conseil de sécurité reproche aux États-Unis de ne pas avoir demandé une résolution autorisant explicitement l’usage de la force, ce qui est présenté comme une atteinte au monopole du Conseil.
• Quel que soit le cas, la procédure obligatoire rappelée est la demande préalable d’autorisation au Conseil de sécurité avant l’usage de la force.

💡 Astuce mémo

Ad bellum = autorisation avant la force ; in bello = règles pendant la force.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Grands courants en droit international (relations internationales)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit international et droit naturel : le cours distingue le droit naturel (supérieur à la volonté des États) et le droit interétatique fondé sur la volonté souveraine.
2. Croire que Westphalie signifie absence totale de normes : le système westphalien repose sur souveraineté + reconnaissance de normes, mais sans autorité supérieure.
3. Mélanger volontarisme et jus cogens : le volontarisme renvoie à l’accord des États, tandis que le jus cogens s’impose indépendamment du consentement.
4. Inverser jus ad bellum et jus in bello : ad bellum encadre le recours à la force avant le conflit, in bello encadre la conduite des hostilités et la protection des personnes.
5. Penser que la légitime défense autorise tout : elle doit être immédiate et proportionnée, et cesse dès que le Conseil de sécurité agit ou que l’agression est terminée.
6. Croire que l’immunité diplomatique protège devant toutes les juridictions : le cours précise qu’elle ne protège pas contre les poursuites pour crimes internationaux devant les juridictions internationales.
7. Confondre reconnaissance déclarative et constitutive : la majorité retient la reconnaissance déclarative, et la reconnaissance joue surtout sur l’établissement de relations juridiques/diplomatiques.

✅ Checklist Examen

1. Définir les relations internationales, leur objectif (outils d’analyse pour comprendre paix/sécurité) et leurs méthodes (tri d’informations, rôle du droit international).
2. Expliquer l’évolution pré-westphalienne : rôle de l’Église, guerre juste/droit naturel, puis renforcement des États souverains (ex. « le roi est empereur en son royaume »).
3. Présenter les traités de Westphalie (1648) : fin des conflits religieux, souveraineté et équilibre des puissances, et conséquences (affaiblissement impérial).
4. Décrire le système westphalien : anarchie + consentement étatique (volontarisme), souveraineté territoriale/personnelle et exclusivité/plénitude.
5. Expliquer l’Europe des congrès et conférences : différence congrès (paix après conflit, concert européen) vs conférences (commerce, principes, institutions, multilatéralisme).
6. Citer et caractériser les organisations internationales et leurs actes constitutifs : principe de spécialité, membres fondateurs/adhésion souple vs rigide, et statut d’observateur.
7. Maîtriser l’ONU : organes (Conseil de sécurité/Assemblée générale), veto, interdiction du recours à la force, et types de compétences (normative/opérationnelle).
8. Expliquer la reconnaissance internationale de l’individu : responsabilité pénale internationale, Tribunal de Nuremberg (article 6) et catégories de crimes (paix, guerre, humanité).
9. Présenter la protection universelle des droits de l’homme par l’ONU : sources du droit international (traités/coutume/actes unilatéraux/jus cogens) et mécanismes (responsabilité internationale, contre-mesures).
10. Expliquer la protection régionale et les mécanismes diplomatiques : mission diplomatique, inviolabilité/immunité, et règlement pacifique des différends (négociation, bons offices, médiation, conciliation).
11. Décrire les acteurs non étatiques : ONG (définition, rôle auprès des institutions) et entreprises transnationales (pouvoir économique, responsabilité et Pacte mondial).
12. Expliquer l’encadrement du recours à la force et des conflits armés : article 2 §4, exceptions (légitime défense, autorisation Conseil de sécurité), puis jus ad bellum/jus in bello et principes du droit humanitaire (dist
13. inction, précaution, proportionnalité, meaux superflus).