Fiche de révision : Politique pour les personnes âgées

📋 Plan du Cours

1. Évolution des politiques de vieillesse
2. Principes et hébergements non hospitaliers
3. Hébergement temporaire et soins hospitaliers
4. Maintien à domicile et coordination
5. Proches aidants et AJPA
6. Organismes et équilibre des retraites
7. Pension vieillesse et ASPA
8. Aide sociale à l’hébergement
9. APA et niveaux de dépendance

📅 Repères chronologiques

1. 1945La création de la Sécurité sociale met en place le régime général d’assurance vieillesse ; le minimum vieillesse est instauré en 1956.
2. 2000Une prestation est créée pour prendre en charge la dépendance.
3. 2004La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est créée.
4. 2016La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) priorise l’accompagnement à domicile et instaure un droit au répit pour les aidants.
5. 2021La cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie est créée et pilotée par la CNSA.
6. 8 avril 2024La loi Bien vieillir intervient sur la perte d’autonomie, l’isolement, la maltraitance, les droits des personnes en établissement et les mesures en faveur des aides à domicile.

📖 1. Évolution des politiques de vieillesse

★ À maîtriser

• Au XIXe siècle, les politiques publiques prennent pour la première fois en compte les besoins des personnes âgées en raison de l’exode rural, de la création des premières assurances sociales ouvrant des retraites ouvrières et de l’allongement de l’espérance de vie.

Compléments

• Au cours des trente années suivant 1945, l’augmentation de la population âgée entraîne le développement des soins, des structures de prise en charge de la dépendance et des aides à domicile.

• Le vieillissement de la population accroît la dépendance, qui devient un risque social non pris en charge en 1945.

📖 2. Principes et hébergements non hospitaliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépendance : Incapacité d’une personne à effectuer seule les actes de la vie courante.
• EHPAD : Structure médicalisée disposant d’une équipe soignante 24 heures sur 24 et dont le statut exige la signature d’une convention tripartite.
• Accueil familial : Accueil d’une personne âgée au domicile d’une personne seule ou d’un couple agréé par le conseil départemental, contre rémunération par la personne accueillie.

★ À maîtriser

• La politique repose sur quatre principes :

  • garantir la sécurité financière pour assurer un niveau de vie correct
  • maintenir les personnes âgées à domicile
  • accueillir les personnes âgées en établissement
  • lutter contre l’isolement

• Les financements couvrent : les soins par l’assurance maladie, l’hébergement par la personne âgée et l’aide sociale du département, la dépendance par l’APA

• Les résidences autonomie accueillent des personnes âgées autonomes sans médicalisation, proposent un logement privatif et des services collectifs, et le résident y est locataire et paie un loyer.

Compléments

• La convention répartit les rôles entre : l’EHPAD, engagé sur la qualité de la prise en charge, le conseil départemental, centré sur le financement, l’ARS, qui garantit le bon fonctionnement par des contrôles réguliers et des autorisations d’ouverture ou de fermeture

• Les EHPAD peuvent avoir un statut public, privé à but non lucratif ou privé à but lucratif, et leur statut entraîne des coûts différents.

• Les résidences services suivent le principe des résidences autonomie, mais proposent des prestations plus luxueuses et plus coûteuses.

• Les MARPA sont de petites structures situées en milieu rural, financées par la MSA et proposées à un coût plus raisonnable.

💡 Astuce mémo

EHPAD médicalisé, résidence autonomie non médicalisée

📖 3. Hébergement temporaire et soins hospitaliers

★ À maîtriser

• L’hébergement temporaire accueille une personne âgée qui ne peut rester momentanément chez elle, notamment pendant des travaux ou en l’absence de son entourage, pour une durée maximale de trois mois, souvent dans une structure rattachée à un EHPAD.

• L’unité de gériatrie aiguë (UGA) assure un court séjour de prise en charge médicale de la personne âgée, financé par l’assurance maladie.

• Les soins de suite et de réadaptation (SSR) accueillent temporairement la personne âgée pour assurer sa réadaptation ; l’assurance maladie finance les soins et la personne âgée peut payer le forfait journalier.

• L’unité de soins de longue durée (USLD) accueille à long terme des personnes âgées nécessitant une surveillance médicale constante, pour un séjour transitoire ou permanent, sur décision médicale.

Compléments

• L’accueil de jour propose des activités destinées à maintenir l’autonomie et à offrir du répit aux aidants.

• L’accueil de nuit peut comprendre :

  • le repas
  • la toilette
  • la prise de médicaments

• Les services hospitaliers pour personnes âgées dont l’état de santé est dégradé sont rattachés à un hôpital ou à une clinique.

• En USLD, l’assurance maladie finance les soins, tandis que l’hébergement est financé par la personne âgée et éventuellement l’aide sociale, et la dépendance par l’APA.

• L’hospitalisation de jour peut avoir lieu à domicile ou en établissement et servir à travailler la mémoire ou à accompagner des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

📖 4. Maintien à domicile et coordination

🔑 Notions clés & Définitions

• SPDA : Guichet unique départemental créé en 2024, qui simplifie le parcours des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des aidants en coordonnant l’accès aux soins, l’information, l’orientation et l’attribution des prestations.
• DAC : Composante du SPDA qui soutient les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux confrontés à des situations individuelles complexes et facilite la mise en œuvre de plans personnalisés en santé ou en accompagnement, quel que soit l’âge ou la pathologie de la personne.

★ À maîtriser

📌 Dans l’emploi direct, la personne âgée recrute et rémunère elle-même l’aide à domicile ; en mode mandataire, un organisme prend en charge les tâches administratives mais la personne âgée reste l’employeur ; en mode prestataire, l’entreprise fournit le service et emploie l’intervenant.

• Le SSIAD propose des soins infirmiers, de pédicurie et d’ergothérapie à domicile afin d’éviter ou de retarder l’entrée en établissement, et son financement relève de l’assurance maladie.

• Le SAAD accompagne les personnes âgées dépendantes pour préserver leur autonomie à domicile au moyen d’une évaluation globale et d’un projet individualisé.

Compléments

• L’aide-ménagère couvre les tâches courantes et est financée par la personne âgée, qui peut recevoir une aide de sa caisse de retraite ou de l’aide sociale.

• Ces services facultatifs peuvent inclure :

  • le portage de repas
  • la téléalarme
  • l’entretien du linge
  • le foyer-restaurant
  • le petit dépannage

📖 5. Proches aidants et AJPA

🔑 Notions clés & Définitions

• Proche aidant : Personne qui accompagne une personne âgée, une personne en situation de handicap ou une personne en perte d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne et réduit ou cesse son activité professionnelle.

★ À maîtriser

• L’AJPA peut indemniser un proche aidant jusqu’à 22 jours par mois et être fractionnée en journées entières ou en demi-journées.

📌 Pour bénéficier de l’AJPA, l’aidant doit avoir un lien avec la personne aidée et lui apporter une aide non professionnelle ; la personne aidée doit avoir une perte d’autonomie reconnue ou un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la MDPH.

Compléments

• Un proche aidant peut bénéficier de 66 jours d’AJPA par personne aidée.

• En 2026, l’AJPA est de 66,64 € par jour et est versée par la CAF ou la MSA.

📌 L’AJPA indemnise l’absence de l’aidant, tandis que le congé de proche aidant est un droit de s’absenter.

📖 6. Organismes et équilibre des retraites

★ À maîtriser

• La CNAF décide de la politique de la branche et la CARSAT constitue et verse les retraites et informe les assurés ; toutes deux interviennent dans la partie assurance.

• Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) finance les avantages vieillesse non contributifs destinés aux personnes ayant peu ou pas cotisé, notamment en raison de la maladie, du chômage ou du travail au foyer.

• Le système de retraite connaît un déficit depuis 2005, que le cours relie notamment au vieillissement de la population française.

Compléments

📌 Le vieillissement par le bas résulte d’une diminution de la natalité, tandis que le vieillissement par le haut résulte de l’allongement de la durée de vie.

• Le vieillissement de la population entraîne un nombre important de retraités vivant plus longtemps, un ratio actifs-retraités insuffisant et des difficultés de financement des retraites et des dépenses de santé liées aux pathologies de l’âge.

💡 Astuce mémo

CARSAT et CNAF : assurance ; FSV : solidarité

📖 7. Pension vieillesse et ASPA

🔑 Notions clés & Définitions

• ASPA : Allocation qui remplace le minimum vieillesse et garantit un revenu minimum aux personnes de plus de 65 ans vivant en France avec de faibles ressources.
• Répartition : Le système de retraite par répartition utilise les cotisations des actifs pour payer les pensions des retraités.

★ À maîtriser

• Les prestations vieillesse visent à assurer une pension en contrepartie des cotisations et à garantir un revenu minimum aux personnes âgées qui n’ont pas acquis suffisamment de droits, selon un principe de solidarité.

📐 Formule - La pension vieillesse se calcule ainsi : $\text{Pension} = \text{Salaire de référence} \times \text{Taux} \times \frac{\text{Durée d’assurance}}{\text{Durée requise}}$.

• Le salaire de référence de la pension vieillesse est calculé sur la moyenne des 25 meilleures années.

• Le taux de pension est de 50 % à taux plein et diminue si la durée requise de cotisation n’est pas complète.

Compléments

• La durée requise indiquée pour obtenir une retraite à taux plein est de 172 trimestres.

• Les femmes ayant élevé trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % de leur pension.

• L’âge de la retraite est de 64 ans depuis la réforme de 2023, et l’âge indiqué pour obtenir une retraite à taux plein est de 67 ans.

• Le montant mensuel indiqué de l’ASPA est de 961 € pour une personne seule et de 1 620 € pour un couple.

📖 8. Aide sociale à l’hébergement

📝 Points essentiels

• L’aide sociale à l’hébergement contribue au financement des frais d’hébergement en établissement ou chez un accueillant familial agréé, et non des dépenses d’aide à domicile.

• Pour l’aide sociale à l’hébergement, le département verse la différence entre la facture mensuelle d’hébergement et la participation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires.

📖 9. APA et niveaux de dépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• APA : Allocation destinée aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie, résidant de façon stable et régulière en France et classées en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR.

★ À maîtriser

• À domicile, l’APA peut financer :

  • l’aide à domicile
  • le matériel
  • la téléassistance
  • les fournitures pour l’hygiène
  • le portage de repas
  • l’aménagement du logement
  • l’accueil temporaire à la journée

• En établissement, l’APA aide à payer le tarif dépendance selon le GIR, concerne les EHPAD et les USLD et est versée directement à l’établissement.

Compléments

• Le montant de l’APA dépend du niveau de revenu et, au-delà d’un certain revenu, une partie des dépenses reste à la charge de la personne âgée.

• Pour les personnes classées en GIR 5 ou 6, une aide-ménagère peut être prise en charge par la caisse de retraite.

💡 Astuce mémo

APA pour les GIR 1 à 4 ; aide-ménagère possible pour les GIR 5 et 6