Que désignent les politiques sociales ?
Les actions et mesures des pouvoirs publics visant la cohésion sociale, la réduction des inégalités et la protection contre les risques sociaux.
Comment le modèle bismarckien finance-t-il l’assurance sociale ?
Par les cotisations des travailleurs.
Quel type de droits ouvre la logique d’assurance bismarckienne ?
Des droits directs.
Comment le modèle beveridgien finance-t-il l’assistance sociale ?
Par l’impôt.
À qui s’adresse l’assistance beveridgienne sans cotisation préalable ?
Aux personnes démunies.
Quel est l’objectif de la politique sociale du handicap ?
Compenser les désavantages liés au handicap et garantir l’égalité des droits et des chances par l’inclusion.
Comment l’article L114 du CASF définit-il le handicap ?
Comme une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société liée à une altération substantielle, durable ou définitive.
Quelles dimensions fondent la définition légale du handicap ?
La déficience, sa durée substantielle, durable ou définitive, et l’environnement.
Quel rôle joue l’environnement dans la définition légale du handicap ?
Son inadaptation transforme l’altération en restriction de participation.
Quelle loi du 30 juin 1975 affirme la solidarité nationale envers les personnes handicapées ?
La loi d’orientation.
Quel dispositif la loi du 30 juin 1975 crée-t-elle sous le nom d’AES ?
L’AES, devenue l’AEEH.
Quel droit la loi du 11 février 2005 consacre-t-elle ?
Le droit à la compensation.
Quelle structure la loi du 11 février 2005 crée-t-elle ?
Les MDPH.
Quel rôle territorial le Conseil départemental exerce-t-il en action sociale ?
Il en est le chef de file.
Quel organe de la MDPH décide des droits des personnes ?
La CDAPH.
Quelles missions le CAMSP assure-t-il auprès des enfants de 0 à 6 ans ?
Le dépistage, le diagnostic et la rééducation précoce.
Quels organismes notifient et octroient le droit aux aides ?
La MDPH et la CDAPH.
À quels enfants la PCO est-elle destinée ?
Aux enfants de 0 à 12 ans suspectés de troubles du neurodéveloppement.
Qu’est-ce qui motive la création de la PCO ?
La saturation des CAMSP et les délais de la MDPH.
Quand la PCO déclenche-t-elle les interventions ?
Sans attendre une notification MDPH ni un diagnostic final stabilisé.
Quels handicaps et troubles la loi de 2005 intègre-t-elle à sa définition ?
Les handicaps cognitif et psychique, ainsi que les troubles de santé invalidants.
Pourquoi une jambe plâtrée n’est-elle pas considérée comme un handicap au sens légal ?
Parce que l’altération est temporaire et de courte durée.
Quelle loi du 2 janvier 2002 place l’usager au centre des dispositifs ?
La loi n° 2002-2.
Quel document personnalisé la loi n° 2002-2 instaure-t-elle ?
Le projet d’accueil personnalisé.
En quelle année la loi École de la confiance sanctuarise-t-elle l’École inclusive ?
En 2019.
Quel rôle la CNSA joue-t-elle dans la branche Autonomie de la Sécurité sociale ?
Elle la gère.
Quelle autorité pilote la santé publique et autorise les structures médico-sociales ?
L’ARS.
Quels droits et orientations la MDPH peut-elle octroyer ?
L’AEEH, l’AAH, la CMI et des orientations vers les SESSAD ou les IME.
Comment le SESSAD intervient-il auprès des enfants en milieu ordinaire ?
Il apporte un soutien éducatif et thérapeutique mobile.
Que comprend l’accueil global proposé par l’IME ?
Des soins et une scolarité adaptée.
Quel est le coût du Forfait d’Intervention Précoce pour la famille ?
Il est totalement gratuit, sans avance de frais.
Quelle est la durée initiale de la prise en charge par la PCO ?
Un an.
Quelles évolutions sont annoncées pour 2025/2026 concernant l’accessibilité numérique et les fauteuils roulants ?
Le durcissement des décrets sur l’accessibilité numérique.
Quel organisme finance la compensation directe de la perte d’autonomie par la PCH ?
Le Conseil départemental.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Politiques sociales du handicap.
1. Quel objectif caractérise l’ensemble des politiques sociales mises en œuvre par les pouvoirs publics ?
2. Une aide est financée par l’impôt et attribuée à des personnes démunies sans cotisation préalable. À quelle logique correspond-elle ?
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