1. Une équipe intervient auprès d’un enfant pour répondre à ses besoins fondamentaux, soutenir son développement et préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation tout en respectant ses droits. À quel objectif général ces actions correspondent-elles ?
2. Quelle ordonnance a instauré une justice spécialisée pour les mineurs, privilégiant l’éducation à la répression et adaptant la responsabilité pénale à l’âge ?
3. En 1960, un juge des enfants constate qu’un enfant est exposé à un danger éducatif. Quel fondement juridique lui permet d’ordonner une mesure d’assistance éducative ?
Que regroupe la protection de l’enfance ?
Les interventions visant à garantir les besoins fondamentaux de l’enfant, soutenir son développement et préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.
À quelle date l’ordonnance crée-t-elle une justice spécifique pour les mineurs ?
Le 2 février 1945.
Sur quel principe éducatif repose la justice des mineurs créée en 1945 ?
Sur l’éducation plutôt que la répression.
Quelles juridictions l’ordonnance du 2 février 1945 prévoit-elle pour les mineurs ?
Des juridictions spécialisées.
Comment l’ordonnance du 2 février 1945 adapte-t-elle la responsabilité pénale des mineurs ?
Elle l’atténue selon l’âge.
À quelle date l’ordonnance introduit-elle la notion d’enfant en danger ?
Le 23 décembre 1958.
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