★ À maîtriser
Le secret professionnel protège la vie privée de la personne accompagnée et la relation de confiance entre celle-ci et le professionnel.
En cas de suspicion de maltraitance, la révélation du secret est possible afin d’avertir les autorités administratives ou judiciaires.
La violation du secret professionnel est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Compléments
1. Quel principe l’article 226-13 du Code pénal impose-t-il aux professionnels concernant les informations secrètes sur un usager ?
2. Pourquoi le secret professionnel est-il essentiel dans la relation entre une personne accompagnée et un professionnel ?
3. Une professionnelle soupçonne des faits de maltraitance envers un usager : quelle démarche le secret professionnel permet-il dans cette situation ?
Quel article du Code pénal définit le secret professionnel ?
L’article 226-13 du Code pénal.
Quelles informations le secret professionnel interdit-il de révéler ?
Les informations secrètes concernant un usager, connues dans le cadre professionnel.
Que protège le secret professionnel pour la personne accompagnée ?
Sa vie privée.
Que protège le secret professionnel dans la relation avec le professionnel ?
La relation de confiance.
En cas de suspicion de maltraitance, à qui peut-on révéler le secret ?
Aux autorités administratives ou judiciaires.
Quelle peine d’emprisonnement sanctionne la violation du secret professionnel ?
Un an d’emprisonnement.
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