Fiche de révision : Services sociaux et médico-sociaux

📋 Plan du Cours

1. Cadre général des ESMS
2. Missions des professionnels
3. Protection de l’enfance et ASE
4. Accompagnement éducatif des mineurs
5. Handicap chez l’enfant
6. Handicap chez l’adulte
7. Adultes en situation d’exclusion
8. Services pour personnes âgées
9. Aide et soins à domicile
10. Accès et financement des services

📖 1. Cadre général des ESMS

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement social et médico-social : Structure qui accueille et accompagne, en internat, semi-internat ou ambulatoire, pour une durée brève ou longue, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d’exclusion sociale.
• Action sociale : Promouvoit l’autonomie, la protection des personnes, la cohésion sociale et l’exercice de la citoyenneté, tout en prévenant les exclusions et en corrigeant leurs effets.

★ À maîtriser

📌 Les établissements sociaux et médico-sociaux sont soumis au Code de l’action sociale et des familles et peuvent relever de l’Agence régionale de santé, du président du Conseil départemental, du préfet de région ou de plusieurs autorités conjointement.

Compléments

📌 L’action sociale et médico-sociale doit respecter la dignité de tout être humain, répondre aux besoins de chacun et garantir un accès équitable sur l’ensemble des territoires.

📖 2. Missions des professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Mission du TISF : Accompagne les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes en situation d’exclusion afin de préserver leur autonomie et de les soutenir dans leur quotidien.
• Mission du moniteur éducateur : Accompagne des enfants, des adolescents ou des adultes vulnérables ou handicapés en soutenant leurs apprentissages, leur socialisation, leur autonomie et leur insertion.

★ À maîtriser

• L’intervention sociale repose sur l’évaluation des besoins et des attentes, puis sur l’évaluation des moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour y répondre.

Compléments

• Les circonstances d’intervention comprennent:
  • un décès
  • une hospitalisation
  • une grossesse pathologique
  • une naissance
  • une longue maladie
  • un handicap
  • des difficultés sociales

💡 Astuce mémo

TISF : quotidien et autonomie ; moniteur éducateur : socialisation et projet éducatif

📖 3. Protection de l’enfance et ASE

🔑 Notions clés & Définitions

• Maisons d’enfants à caractère social : Accueillent des enfants de 3 à 18 ans confiés à l’Aide sociale à l’enfance par décision judiciaire ou administrative.

★ À maîtriser

• Les centres maternels accueillent des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique.

• Les mineurs confiés à l’ASE peuvent l’être volontairement par leurs parents, par décision judiciaire lorsque leur santé, leur sécurité ou leur moralité sont gravement en danger, ou en tant que pupilles de l’État, mineurs émancipés ou jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté d’insertion.

Compléments

📌 L’autorisation des établissements relevant de l’ASE est délivrée par arrêté du président du Conseil départemental pour une durée de quinze ans et vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’ASE.

💡 Astuce mémo

Accueil → observation → orientation

📖 4. Accompagnement éducatif des mineurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Foyer de l’enfance : Le foyer de l’enfance accueille en urgence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, les mineurs de 3 à 18 ans confiés au président du Conseil départemental ou accueillis dans un cadre provisoire.
• AEMO : Mesure souvent ordonnée par le juge des enfants pour aider une famille, suivre le développement de l’enfant et rendre compte périodiquement au juge sans retirer nécessairement le mineur de son milieu actuel.
• Centre éducatif renforcé : Un centre éducatif renforcé héberge collectivement, pour une durée limitée, des mineurs délinquants de 13 à 18 ans dans le cadre d’une sanction pénale et d’activités éducatives intensives.

★ À maîtriser

• La prise en charge en foyer de l’enfance comprend l’accueil, l’observation, puis l’orientation ou la réorientation du mineur.

Compléments

📌 La durée initiale d’une mesure d’AEMO ne peut pas excéder deux ans, mais elle peut être renouvelée par une décision motivée.

💡 Astuce mémo

AEMO maintient le jeune dans sa famille ; CER l’en éloigne temporairement

📖 5. Handicap chez l’enfant

🔑 Notions clés & Définitions

• SESSAD : Accompagne les enfants handicapés au plus près de leur lieu de vie, notamment au domicile, à la crèche ou à l’école, avec une prise en charge modulable.
• ITEP : Accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 20 ans dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et les apprentissages malgré des capacités intellectuelles préservées.
• Institut médico-éducatif : Propose une éducation adaptée, un accompagnement pédagogique et un accompagnement médico-social aux enfants et adolescents présentant principalement une déficience intellectuelle.

★ À maîtriser

• Les SESSAD accompagnent globalement les enfants et adolescents de 0 à 20 ans ayant une déficience intellectuelle, motrice ou sensorielle et soutiennent leur intégration scolaire et leur acquisition de l’autonomie.

Compléments

📌 L’accès au SESSAD, à l’ITEP et à l’IEM est soumis à une orientation de la CDAPH après constitution d’un dossier auprès de la MDPH.

📖 6. Handicap chez l’adulte

🔑 Notions clés & Définitions

• Maison d’accueil spécialisée : Accueille des adultes gravement handicapés qui ne peuvent pas effectuer seuls les actes essentiels de la vie et qui nécessitent une surveillance médicale et des soins constants.
• Établissement ou service d’aide par le travail : Fait partie des structures destinées aux adultes en situation de handicap et s’inscrit dans leur accompagnement professionnel et social.

★ À maîtriser

• Les MAS proposent un hébergement, une surveillance médicale, une prise en charge thérapeutique et des activités destinées à maintenir ou développer les capacités et à prévenir les régressions.

Compléments

• Les MAS sont autorisées par l’Agence régionale de santé et sont gérées dans plus de 78 % des cas par un organisme privé à but non lucratif.

📖 7. Adultes en situation d’exclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre d’hébergement et de réinsertion sociale : Accueille, loge, accompagne et favorise l’insertion sociale de personnes ou de familles connaissant de graves difficultés afin de les aider à retrouver leur autonomie personnelle et sociale.
• CSAPA : Fait partie des structures destinées aux adultes en difficulté confrontés aux conduites addictives.

★ À maîtriser

• Les publics notamment accueillis comprennent:
  • les victimes de violences
  • les personnes confrontées à l’alcoolisme
  • les personnes confrontées aux toxicomanies
  • les personnes sortant de prison

Compléments

• 🔄 L’admission en CHRS comprend:
  1. évaluer les besoins
  2. définir le projet d’insertion
  3. fixer la durée dans un contrat de séjour
  4. réaliser un bilan tous les six mois

📖 8. Services pour personnes âgées

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : Accueille des personnes âgées dépendantes dans une structure d’hébergement adaptée à leurs besoins.
• Hospitalisation à domicile : Délivre au domicile des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés lorsque l’état du patient ne justifie pas son maintien à l’hôpital.

📝 Points essentiels

• Les résidences autonomie proposent un logement et des services à des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes, tandis que les résidences-services sont des copropriétés offrant notamment restauration, surveillance, aide ou loisirs.

• Les pôles d’activités de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcé font partie des dispositifs intervenant auprès des personnes âgées dépendantes.

📖 9. Aide et soins à domicile

🔑 Notions clés & Définitions

• Service d’aide et d’accompagnement à domicile : Propose au domicile des prestations d’aide à la vie quotidienne, d’aide aux actes essentiels et d’accompagnement à la vie sociale.
• Service polyvalent d’aide et de soins à domicile : Associe des prestations d’aide et des prestations de soins au domicile des personnes.

★ À maîtriser

• Les prestations des SAAD comprennent notamment:
  • l’entretien du logement et du linge
  • les courses
  • la préparation des repas
  • l’aide au lever et au coucher
  • l’aide à la toilette et à l’habillage
  • l’accompagnement aux démarches et aux sorties

Compléments

📌 Les SAAD peuvent intervenir toute l’année ou temporairement, quelques heures par semaine ou par jour, la nuit, le week-end ou en continu 24 heures sur 24.

💡 Astuce mémo

SAAD aide au quotidien ; SSIAD soigne à domicile

📖 10. Accès et financement des services

★ À maîtriser

📌 Les personnes âgées évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie financée par le Conseil départemental, tandis que les personnes évaluées en GIR 5 et 6 peuvent accéder aux services par les caisses de retraite.

📌 Pour les personnes handicapées, l’accès aux services à domicile est le plus souvent déterminé par la CDAPH et peut ouvrir droit à la Prestation de compensation du handicap.

Compléments

• Les SAAD peuvent être gérés par un CCAS ou un CIAS, une association loi 1901, une structure privée commerciale ou un organisme mutualiste.

• Les SESSAD sont privés à but non lucratif dans 92 % des cas, les IME dans 98 % des cas, tandis que plus de 78 % des MAS sont gérées par un organisme privé à but non lucratif.

📊 Tableaux de synthèse

Principales structures et publics