Qu'est-ce qu'un établissement social et médico-social ?
Une structure accueillant et accompagnant des personnes handicapées, dépendantes ou exclues socialement.
À quel code sont soumis les établissements sociaux et médico-sociaux ?
Au Code de l’action sociale et des familles.
Quelles autorités peuvent gérer les établissements sociaux et médico-sociaux ?
L’Agence régionale de santé, le président du Conseil départemental, le préfet de région ou plusieurs autorités conjointement.
Que promeut l’action sociale ?
L’autonomie, la protection des personnes, la cohésion sociale et l’exercice de la citoyenneté.
Quels effets l’action sociale cherche-t-elle à prévenir et corriger ?
Les exclusions sociales.
Quelles valeurs doit respecter l’action sociale et médico-sociale ?
La dignité de tout être humain.
Quels besoins l’action sociale et médico-sociale doit-elle satisfaire ?
Les besoins de chacun.
Quel accès l’action sociale et médico-sociale doit-elle garantir ?
Un accès équitable sur l’ensemble des territoires.
Sur quoi repose l’intervention sociale ?
Sur l’évaluation des besoins et des attentes.
Que doit évaluer après les besoins dans l’intervention sociale ?
Les moyens humains, financiers et matériels nécessaires.
Quelle est la mission principale du technicien de l’intervention sociale et familiale ?
Accompagner pour préserver l’autonomie et soutenir dans le quotidien.
Quelles personnes le TISF accompagne-t-il ?
Les familles, personnes âgées, handicapées ou en situation d’exclusion.
Dans quelles situations le TISF peut-il intervenir ?
Lors d’un décès, hospitalisation, grossesse pathologique, naissance, longue maladie, handicap ou difficultés sociales.
Quelle est la mission du moniteur éducateur ?
Accompagner des personnes vulnérables ou handicapées en soutenant apprentissages, socialisation, autonomie et insertion.
Quel âge ont les enfants accueillis en maisons d’enfants à caractère social ?
Ils ont entre 3 et 18 ans.
Qui peut être accueilli dans les centres maternels ?
Des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de trois ans.
Quelle autorité délivre l’autorisation des établissements relevant de l’ASE ?
Le président du Conseil départemental.
Quelle est la durée de validité de l’autorisation des établissements ASE ?
Quinze ans.
Que vaut l’autorisation des établissements ASE sauf mention contraire ?
Une habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’ASE.
Comment un mineur peut-il être confié à l’ASE volontairement ?
Par décision de ses parents.
Dans quels cas judiciaires un mineur est-il confié à l’ASE ?
Quand sa santé, sécurité ou moralité sont gravement en danger.
Quels mineurs peuvent être confiés à l’ASE en dehors des parents et décisions judiciaires ?
Les pupilles de l’État, mineurs émancipés ou jeunes majeurs en difficulté d’insertion.
Quel âge ont les mineurs accueillis en foyer de l’enfance ?
De 3 à 18 ans.
Quelles sont les étapes de la prise en charge en foyer de l’enfance ?
Accueil, observation, orientation ou réorientation.
Qu'est-ce que l’AEMO ?
Une mesure éducative en milieu ouvert souvent ordonnée par le juge des enfants.
Quelle est la durée maximale initiale d’une mesure d’AEMO ?
Deux ans.
Peut-on renouveler une mesure d’AEMO ?
Oui, par une décision motivée.
Quel type de mineurs héberge un centre éducatif renforcé ?
Des mineurs délinquants de 13 à 18 ans.
Quelle est la durée d’hébergement en centre éducatif renforcé ?
Une durée limitée.
Dans quel cadre un centre éducatif renforcé héberge-t-il des mineurs ?
Dans le cadre d’une sanction pénale et d’activités éducatives intensives.
Qu'est-ce qu'un SESSAD ?
Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour enfants handicapés.
Quels enfants accompagnent les SESSAD ?
Les enfants et adolescents de 0 à 20 ans avec déficience intellectuelle, motrice ou sensorielle.
Quel est l'objectif principal des SESSAD ?
Soutenir l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie.
Qu'est-ce qu'un ITEP ?
Un institut pour enfants avec troubles du comportement perturbant socialisation et apprentissages.
Quel âge accueillent les ITEP ?
De 3 à 20 ans.
Que propose un institut médico-éducatif ?
Une éducation adaptée, un accompagnement pédagogique et médico-social.
À quels enfants s'adresse l'institut médico-éducatif ?
Aux enfants et adolescents avec principalement une déficience intellectuelle.
Quelle condition impose l'accès au SESSAD, ITEP et IEM ?
Une orientation de la CDAPH après dossier auprès de la MDPH.
Qu'est-ce qu'une maison d’accueil spécialisée ?
Un lieu pour adultes gravement handicapés nécessitant soins et surveillance médicale.
Qui autorise les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ?
L’Agence régionale de santé autorise les MAS.
Quel type d’organisme gère majoritairement les MAS ?
Un organisme privé à but non lucratif gère plus de 78 % des MAS.
Que désigne un établissement ou service d’aide par le travail ?
Une structure d’accompagnement professionnel et social pour adultes handicapés.
Quels services les MAS proposent-elles ?
Hébergement, surveillance médicale, prise en charge thérapeutique et activités adaptées.
Qu'est-ce qu'un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ?
Un lieu qui accueille, loge, accompagne et favorise l’insertion sociale de personnes en difficulté.
Quelles personnes les CHRS accueillent-ils notamment ?
Des victimes de violences, des personnes alcooliques, toxicomanes et des sortants de prison.
Comment est fixée la durée d’admission en CHRS ?
Elle est déterminée et renouvelable dans un contrat de séjour.
Que comprend le suivi en CHRS après admission ?
Un bilan de la situation tous les six mois.
Qu'est-ce qu'un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ?
Une structure destinée aux adultes en difficulté avec des conduites addictives.
Qu'est-ce qu'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?
C'est une structure qui accueille des personnes âgées dépendantes avec un hébergement adapté.
Que proposent les résidences autonomie aux personnes âgées ?
Elles proposent un logement et des services à des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes.
Que sont les résidences-services pour personnes âgées ?
Ce sont des copropriétés offrant restauration, surveillance, aide ou loisirs.
Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile ?
C'est la délivrance de soins médicaux et paramédicaux continus au domicile du patient.
Quand l'hospitalisation à domicile est-elle justifiée ?
Lorsque l'état du patient ne justifie pas son maintien à l'hôpital.
Quels dispositifs interviennent auprès des personnes âgées dépendantes ?
Les pôles d’activités de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcé.
Que propose le service d’aide et d’accompagnement à domicile ?
Des prestations d’aide à la vie quotidienne, aux actes essentiels et à la vie sociale.
Quelles tâches les SAAD peuvent-ils aider à réaliser ?
L’entretien du logement et du linge, les courses, la préparation des repas, le lever, le coucher, la toilette, l’habillage, les démarches et les sorties.
Quand les SAAD peuvent-ils intervenir ?
Toute l’année ou temporairement, à toute heure, y compris la nuit et le week-end.
Que combine le service polyvalent d’aide et de soins à domicile ?
Des prestations d’aide et des prestations de soins au domicile des personnes.
Qui finance l’Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées GIR 1 à 4 ?
Le Conseil départemental finance cette allocation.
Par qui sont financés les services pour les personnes âgées évaluées en GIR 5 et 6 ?
Les caisses de retraite financent ces services.
Qui détermine l’accès aux services à domicile pour les personnes handicapées ?
La CDAPH détermine cet accès.
Quelle prestation peut ouvrir droit l’accès aux services à domicile pour les personnes handicapées ?
La Prestation de compensation du handicap peut être accordée.
Quels types de structures peuvent gérer les SAAD ?
Les SAAD peuvent être gérés par un CCAS, CIAS, association loi 1901, structure privée commerciale ou organisme mutualiste.
Quel pourcentage des SESSAD sont privés à but non lucratif ?
92 % des SESSAD sont privés à but non lucratif.
Quel pourcentage des IME sont privés à but non lucratif ?
98 % des IME sont privés à but non lucratif.
Quel pourcentage des MAS sont gérées par un organisme privé à but non lucratif ?
Plus de 78 % des MAS sont gérées par un organisme privé à but non lucratif.
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1. Quelle structure correspond à la définition d’un établissement ou service social ou médico-social ?
2. À quel cadre juridique et institutionnel les établissements sociaux et médico-sociaux sont-ils soumis ?
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