Fiche de révision : Amortissement des immobilisations

📋 Plan du Cours

1. Actifs et catégories d’immobilisations
2. Principes de l’amortissement
3. Actifs amortissables
4. Base et début d’amortissement
5. Amortissement linéaire
6. Amortissement par unités d’œuvre
7. Amortissement dégressif

📖 1. Actifs et catégories d’immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif : Élément identifiable de l’entreprise ayant une valeur positive pour l’entité, générant une ressource contrôlée du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
• Immobilisation : Élément destiné à servir durablement à l’activité de l’entreprise, pendant une période supérieure à un exercice comptable.

📝 Points essentiels

• Les immobilisations se répartissent en:
  • immobilisations corporelles
  • immobilisations incorporelles
  • immobilisations financières

💡 Astuce mémo

CIF : corporelle, incorporelle, financière

📖 2. Principes de l’amortissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Répartition d’un coût en fonction de l’utilisation du bien et constatation de la consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

📝 Points essentiels

• Les amortissements sont des écritures d’inventaire passées en fin d’année afin de donner une image plus fidèle de l’entreprise dans le bilan et le compte de résultat.

💡 Astuce mémo

Consommation des avantages économiques → amortissement

📖 3. Actifs amortissables

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif amortissable : Actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable, c’est-à-dire limitée dans le temps.

★ À maîtriser

• L’utilisation peut être limitée par:
  • l’usure physique
  • l’évolution technique
  • les règles juridiques

📌 Les brevets et les licences sont des immobilisations incorporelles amortissables lorsque leur protection juridique est limitée dans le temps, tandis que les immobilisations financières ne sont pas amortissables car leur durée de consommation des avantages économiques n’est pas déterminable.

Compléments

📌 Les immobilisations corporelles sont le plus souvent amortissables, mais les terrains font en général exception.

💡 Astuce mémo

Durée déterminable : amortissable ; durée indéterminable : non amortissable

📖 4. Base et début d’amortissement

📝 Points essentiels

📐 Formule — La base amortissable est égale à la valeur brute hors taxes diminuée de la valeur résiduelle : $\text{Base amortissable} = \text{Valeur brute HT} - \text{Valeur résiduelle}$.

• Le coût d’acquisition est égal au prix d’achat augmenté des coûts directement attribuables, des coûts de démantèlement et du coût d’emprunt.

📌 La valeur résiduelle est prise en compte seulement lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable de manière fiable dès l’origine.

📌 L’amortissement commence à la date de début de consommation des avantages économiques de l’actif, généralement sa date de mise en service.

📖 5. Amortissement linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement linéaire : Répartition d’un montant égal à chaque unité de temps sur la durée globale d’utilisation, avec un taux et une annuité constants sauf pour la première et la dernière annuité.
• Valeur nette comptable : Différence entre la valeur d’origine et le cumul des annuités d’amortissement.

★ À maîtriser

📌 Pour le prorata temporis, l’année comptable comporte 360 jours, chaque mois compte 30 jours et l’amortissement débute le jour de la mise en service.

Compléments

• Pour un matériel acquis 150000 € et amorti sur 5 ans, mis en service le 13 mars, la première annuité est de 24000 €, les annuités complètes sont de 30000 € et la dernière annuité est de 6000 €.

💡 Astuce mémo

Mise en service → prorata temporis → annuités → VNC

📖 6. Amortissement par unités d’œuvre

★ À maîtriser

📐 Formule — Avec l’amortissement par unités d’œuvre, l’annuité est égale à la base amortissable multipliée par les unités d’œuvre de l’année, divisée par le total des unités d’œuvre sur la durée de vie du bien : $\text{Annuité} = \frac{\text{Base amortissable} \times \text{Unités d’œuvre de l’année}}{\text{Total des unités d’œuvre}}$.

• Les annuités calculées selon les heures prévues sont:
  • 25000 € pour 1500 heures
  • 34500 € pour 2070 heures
  • 32500 € pour 1950 heures
  • 8000 € pour 480 heures

Compléments

📌 Dans l’amortissement par unités d’œuvre, le prorata temporis est déjà inclus dans la durée d’utilisation de la première année, qui est inférieure à une année entière.

📖 7. Amortissement dégressif

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dégressif : Amortissement fiscal permettant d’amortir plus rapidement certaines immobilisations afin de favoriser l’investissement.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le taux d’amortissement dégressif est égal au taux linéaire multiplié par le coefficient fiscal : $\text{Taux dégressif} = \text{Taux linéaire} \times \text{Coefficient fiscal}$.

• L’amortissement dégressif concerne les biens: figurant sur une liste limitative, acquis neufs, ayant une durée d’utilisation supérieure à 3 ans

Compléments

• Dans l’exemple présenté, le taux dégressif de 0,35 est appliqué à la valeur restante, puis le taux linéaire de 0,5 est utilisé lorsque le taux linéaire devient supérieur au taux dégressif.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modes d’amortissement