Fiche de révision : Cadre général de la comptabilité

📋 Plan du Cours

1. Types et tenue de la comptabilité
2. Formes et tailles d’entreprises
3. Obligations selon la taille
4. Principes comptables fondamentaux
5. Buts et utilisateurs des comptes

📅 Repères chronologiques

1. 1975La loi encadre la comptabilité et les comptes annuels et impose la communication d’informations à l’assemblée générale.
2. 1976Les arrêtés précisent la présentation des comptes annuels et l’évaluation de l’inventaire.
3. 1978L’arrêté royal instaure le Plan comptable minimum normalisé (PCMN).
4. 2015L’arrêté royal fixe les critères de taille des entreprises.

📖 1. Types et tenue de la comptabilité

★ À maîtriser

📌 La comptabilité générale décrit le patrimoine, la situation avec les tiers et le résultat de l’entreprise.

📌 La comptabilité analytique est un outil de gestion interne centré sur les prix de revient.

• La tenue de la comptabilité consiste à collecter les pièces, traiter les informations, établir les comptes annuels et analyser ou interpréter les données, manuellement ou informatiquement.

• Le PCMN comprend les comptes de bilan des classes 1 à 5, les comptes de résultats des classes 6 à 7, ainsi que les comptes d’engagement et les comptes d’ordre.

Compléments

• La comptabilité des sociétés traite notamment de la constitution de la société et des augmentations ou diminutions de capital.

📖 2. Formes et tailles d’entreprises

★ À maîtriser

📌 Une entreprise peut être constituée en personne physique ou sous une forme sociétaire, comme une SA, une SNC, une SC, une SCS, une SCRI ou une SRL.

• Une microsociété ne dépasse pas les critères suivants : 10 travailleurs en moyenne, 450 000 € de total du bilan et 700 000 € de chiffre d’affaires hors TVA avant le 1er janvier 2024 ou 900 000 € à partir du 1er janvier 2024.

• Une petite société ne dépasse pas les critères suivants : 50 personnes, 9 000 000 € de chiffre d’affaires avant le 1er janvier 2024 ou 11 250 000 € à partir du 1er janvier 2024, et 4 500 000 € de bilan avant le 1er janvier 2024 ou 6 000 000 € à partir du 1er janvier 2024.

Compléments

• Une très petite entreprise, notamment un détaillant, peut tenir une comptabilité simplifiée fondée sur des journaux.

💡 Astuce mémo

Personne physique ≠ entreprise sociétaire

📖 3. Obligations selon la taille

★ À maîtriser

📌 Une grande société dépasse plus de deux des trois critères de la petite société ou est cotée en bourse.

📌 Les microsociétés présentent leurs comptes annuels selon le modèle micro, les petites sociétés selon le modèle abrégé et les grandes sociétés selon le modèle complet.

• La législation impose une comptabilité en partie double, l’utilisation d’un plan comptable et un inventaire suivant les règles des arrêtés royaux.

Compléments

• Les sociétés doivent publier leurs comptes annuels, tandis que les microsociétés en sont dispensées selon le tableau présenté.

📖 4. Principes comptables fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de prudence : Impose de retenir la situation la moins favorable pour l’entreprise.
• Principe de permanence : Impose de conserver la même méthode d’évaluation.
• Principe de fidélité : Exige que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise.

★ À maîtriser

• Le principe de périodicité organise l’établissement de comptes sur des périodes successives de 12 mois appelées exercices comptables, permettant les comparaisons dans le temps.

Compléments

• Le principe de continuité relie l’établissement des comptes à la poursuite future de l’activité.

• Le principe de sincérité exige des informations réelles complétées par des annexes.

💡 Astuce mémo

Prudence et permanence → comptes plus fiables et comparables

📖 5. Buts et utilisateurs des comptes

★ À maîtriser

• La comptabilité sert à établir la situation patrimoniale de l’entreprise, à calculer le résultat en déterminant le profit ou la perte et à constituer une preuve.

• L’objectif de la comptabilité est de fournir des informations aux utilisateurs internes et externes de l’entreprise.

• Les utilisateurs cités sont:

  • Direction générale
  • Dirigeants
  • Personnel et conseil d’entreprise
  • Actionnaires
  • Organismes de crédit ou d’assurance
  • Ministère des Finances
  • Clients et fournisseurs

📌 Pour les utilisateurs internes, la comptabilité est un moyen de connaître la situation de l’entreprise, une aide à la décision, un instrument de prévision et un moyen de contrôle, tandis que pour les utilisateurs externes elle constitue un moyen d’information, de preuve et de contrôle.

Compléments

• La comptabilité permet d’établir les documents destinés à l’administration des contributions directes pour l’impôt des sociétés ou l’impôt des personnes physiques, ainsi qu’à l’administration de la TVA pour la déclaration périodique.

💡 Astuce mémo

Interne : décider et prévoir ; externe : informer et contrôler

📊 Tableaux de synthèse

Catégories et modèles de comptes