★ À maîtriser
Le 11 septembre 2001, les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone provoquent une sidération américaine avant d’être attribuées à Al-Qaida.
Les attentats français de janvier et novembre 2015 font du renseignement le levier principal de la réponse gouvernementale et conduisent à la loi renseignement de juillet 2015.
📌 Le droit continental privilégie la raison d’État, qui encadre le pouvoir exceptionnel par la loi en amont, tandis que la common law privilégie la prérogative, contrôlée après coup par le Parlement et les juges.
Compléments
1. Quel événement correspond au 11 septembre 2001 ?
2. Quel effet les attentats français de janvier et novembre 2015 ont-ils eu sur l’action gouvernementale ?
3. Quelle différence caractérise le contrôle de la raison d’État et celui de la prérogative ?
Quelle date marque les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone ?
Le 11 septembre 2001.
Quel groupe est responsable des attaques du 11 septembre 2001 ?
Al-Qaida.
Quelle réponse gouvernementale les attentats français de 2015 ont-ils renforcée ?
Le renseignement comme levier principal.
Quelle loi a été adoptée en juillet 2015 en France ?
La loi renseignement.
Quelle approche le droit continental privilégie-t-il pour encadrer le pouvoir exceptionnel ?
La raison d’État encadrée par la loi en amont.
Comment la common law contrôle-t-elle la prérogative ?
Après coup par le Parlement et les juges.
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