Fiche de révision : Théorie constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. Constitution et pouvoir politique
2. Définition matérielle de la Constitution
3. Définition formelle et procédure
4. Formes des Constitutions
5. Évolution du contenu constitutionnel
6. Identité et révision constitutionnelles

📖 1. Constitution et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique extraordinaire qui encadre l’exercice du pouvoir politique et se distingue des lois, décrets et arrêtés par son contenu et sa forme.

★ À maîtriser

• La Constitution de la Ve République date de 1958 et a dépassé en longévité toutes les constitutions françaises depuis 1791.

Compléments

• L’État constitue le cadre institutionnel et géographique au sein duquel s’exerce le pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Constitution = cadre juridique ; État = cadre institutionnel et géographique

📖 2. Définition matérielle de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition matérielle : Caractérise la Constitution par les matières fondamentales qu’elle traite pour organiser la société et l’État.
• Pacte politique et social : Énonce les choix fondateurs d’une communauté et fixe les règles essentielles du jeu politique pour les gouvernants et les gouvernés.
• Idée de droit : Représentation de l’ordre social idéal vers lequel la société tend et que la Constitution cherche à établir durablement.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution peut exister dans un régime dictatorial, de sorte que l’existence d’un texte constitutionnel ne garantit pas la démocratie.

• Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

• La Constitution française de 1958 établit que la France est une République dirigée par un Président élu et non une monarchie dirigée par un monarque.

💡 Astuce mémo

Un pacte social placé dans un coffre-fort juridique

📖 3. Définition formelle et procédure

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition formelle : Identifie une règle par son inscription dans le document constitutionnel ou par son adoption selon une procédure spécifique, généralement plus complexe que celle des lois ordinaires.

★ À maîtriser

📌 L’article 24 dispose que le Parlement vote la loi, tandis que l’article 34 précise les domaines relevant de sa compétence, notamment la nationalité et l’état des personnes.

Compléments

📌 Le jusnaturalisme privilégie le contenu juste et les valeurs fondamentales, tandis que le positivisme juridique privilégie les procédures d’édiction des normes.

• L’article 6 de la Constitution prévoit que le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans.

💡 Astuce mémo

Matériel : ce que la règle contient ; formel : où et comment elle est adoptée

📖 4. Formes des Constitutions

★ À maîtriser

📌 Une Constitution écrite est codifiée dans un document unique, tandis qu’une Constitution coutumière résulte d’un ensemble de textes, de jurisprudences et de conventions non réunis dans un seul document.

Compléments

• Le Royaume-Uni est l’exemple le plus célèbre de Constitution coutumière, même si son ordre constitutionnel comprend des textes écrits comme la Magna Carta et le Bill of Rights.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite unifiée ; constitution coutumière dispersée

📖 5. Évolution du contenu constitutionnel

📝 Points essentiels

• Après la Révolution française, les Constitutions étaient souvent courtes et centrées sur la répartition des pouvoirs entre le chef de l’État, le Parlement et l’autorité judiciaire.

• Après la Seconde Guerre mondiale, les Constitutions européennes sont devenues plus longues et ont intégré plus explicitement des catalogues de droits et libertés fondamentaux.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a été réintégrée formellement dans le droit constitutionnel positif par le préambule de la Constitution de 1958, après en avoir été largement absente pendant près de 170 ans.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs organisés → droits et libertés intégrés

📖 6. Identité et révision constitutionnelles

★ À maîtriser

• Le choix d’inclure ou d’exclure des droits dans la Constitution contribue à définir son identité axiologique, c’est-à-dire l’ensemble des valeurs sur lesquelles elle repose.

• La constitutionnalisation consiste à inscrire des règles et des principes dans la Constitution afin de les protéger davantage contre les aléas de la vie politique ordinaire.

Compléments

• Le débat constitutionnel contemporain porte notamment sur l’ajout ou le retrait de droits du texte suprême lors des campagnes électorales.

• Le référendum est souvent envisagé comme un outil politique pour procéder à des révisions constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

Inscrire une valeur dans la Constitution → la protéger contre les changements ordinaires

📊 Tableaux de synthèse

Définitions matérielle et formelle

Formes constitutionnelles