Quelles sont les étapes d'un cas pratique juridique ?
Identifier les faits, formuler la question de droit, rechercher la règle, l'appliquer, conclure.
Qu'oppose la summa divisio en droit ?
Le droit privé et le droit public.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et tenu d'obligations.
Qu'est-ce qu'un arrêt en droit ?
Une décision de justice rendue par une cour, comme la Cour de cassation.
Qu'est-ce qu'une personne physique selon le droit ?
Un être humain né vivant et viable reconnu juridiquement.
Quelle est la différence entre capacité de jouissance et capacité d’exercice ?
La capacité de jouissance permet d’acquérir des droits, la capacité d’exercice permet de les exercer soi-même.
Quelles conditions doivent être remplies pour acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
L'enfant doit être né vivant et viable, et la naissance doit être déclarée à l'état civil.
Que permettent les articles 725 et 906 du Code civil à l’enfant simplement conçu ?
De recueillir une succession ou une libéralité si c'est dans son intérêt.
Que présume la Cour de cassation sur la viabilité selon son arrêt du 6 février 2008 ?
La viabilité est présumée jusqu'à preuve contraire.
Que permet l’article L. 132-8, alinéa 3, du Code des assurances concernant l’enfant non encore conçu ?
De souscrire une assurance-vie au profit de cet enfant.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Absence, disparition et nom.
1. Quelle démarche respecte l’ordre logique d’un cas pratique juridique ?
2. Dans quel cas l’article 9, alinéa 1, du Code civil protège-t-il directement la personne concernée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Absence, disparition et nom.
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