Fiche de révision : Accessibilité PMR en secteur patrimonial

📋 Plan du Cours

1. Faisabilité et objectifs du projet
2. Contexte patrimonial et rôle de l’ABF
3. Méthodologie des filtres de faisabilité
4. Handicaps et réponses adaptées
5. Lecture du plan accessible
6. Vigilances techniques réglementaires
7. Porte d’entrée et dérogations
8. Ressauts, rampes et solutions
9. Travail et notice d’accessibilité
10. Références réglementaires

📖 1. Faisabilité et objectifs du projet

🔑 Notions clés & Définitions

• Établissement recevant du public : Bâtiment dans lequel des personnes extérieures, comme des clients ou des usagers, sont admises en plus du personnel.

★ À maîtriser

📌 Avant de concevoir et de chiffrer un projet, il faut vérifier que le local retenu permet réellement de répondre aux besoins du client afin d’identifier tôt une éventuelle incompatibilité avec l’activité prévue.

Compléments

📌 La séance examine la faisabilité sous deux angles complémentaires, le patrimoine et l’accessibilité PMR, tandis que la sécurité incendie constitue le troisième filtre traité ultérieurement.

💡 Astuce mémo

Patrimoine → accessibilité → sécurité incendie

📖 2. Contexte patrimonial et rôle de l’ABF

★ À maîtriser

• Le local est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, aujourd’hui intégré aux Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), et à proximité d’un monument historique.

📌 Tout projet modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment situé dans un secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique est soumis à l’avis, voire à l’accord, de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

📌 En secteur sauvegardé, il est préférable de rechercher d’abord une solution qui ne modifie pas la façade avant de demander une autorisation de transformation.

Compléments

📌 L’ABF peut refuser une intervention fonctionnelle, comme l’élargissement d’une baie ou le déplacement d’une porte, si elle dénature l’existant, et peut exiger la restitution d’éléments de façade dégradés par des travaux antérieurs non autorisés.

💡 Astuce mémo

Secteur protégé → avis ou accord de l’ABF → contraintes sur la façade

📖 3. Méthodologie des filtres de faisabilité

📝 Points essentiels

• La vérification de faisabilité commence par une question opérationnelle, puis se poursuit par des sous-questions techniques portant notamment sur les portes, les niveaux, les sanitaires et la signalétique.

• Les trois filtres réglementaires sont:

  • L’urbanisme et le patrimoine
  • L’accessibilité PMR
  • La sécurité incendie

📌 Chacun des trois filtres peut modifier indépendamment le plan, le budget ou le planning du projet et peut parfois remettre en cause sa faisabilité globale.

📖 4. Handicaps et réponses adaptées

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnes à mobilité réduite : Personnes concernées par des handicaps moteur, visuel, auditif ou cognitif/mental, et pas seulement les personnes en fauteuil roulant.

★ À maîtriser

• Les réponses au handicap visuel comprennent:
  • Les contrastes visuels
  • Les repères tactiles au sol
  • L’éclairage
  • La signalétique en relief ou en braille

Compléments

• Le handicap moteur peut concerner:

  • Une personne en fauteuil roulant
  • Une personne âgée
  • Une personne qui marche difficilement
  • Une femme enceinte
  • Un parent avec poussette

• Les réponses au handicap auditif comprennent une boucle à induction magnétique, des alarmes visuelles et une information écrite, tandis que le handicap cognitif ou mental appelle une signalétique simple, des pictogrammes et du personnel formé.

💡 Astuce mémo

Fauteuil roulant ≠ seule PMR : chaque handicap appelle une réponse spécifique

📖 5. Lecture du plan accessible

🔑 Notions clés & Définitions

• Cheminement accessible : Parcours complet qu’une personne en fauteuil roulant doit pouvoir suivre depuis l’entrée jusqu’à sa destination, puis jusqu’à la sortie.

📝 Points essentiels

• La largeur minimale d’un cheminement accessible est de 1,20 m libre de tout obstacle, avec un rétrécissement ponctuel possible jusqu’à 0,90 m sur une faible longueur lorsque l’espace ne permet pas mieux.

• Une aire de giration usuelle permet à un fauteuil roulant de faire demi-tour dans un cercle de diamètre 1,50 m.

💡 Astuce mémo

Un cheminement bleu relie l’entrée, les espaces accessibles et la sortie

📖 6. Vigilances techniques réglementaires

★ À maîtriser

📌 Un ressaut isolé doit avoir une hauteur maximale de 2 cm avec un bord arrondi ou chanfreiné, ou de 4 cm si le ressaut est traité par une pente ne dépassant pas 33 % sur toute sa hauteur. — Arrêté du 20 avril 2017

• La partie accessible d’une banque d’accueil doit avoir une hauteur maximale de 0,80 m, un vide inférieur d’au moins 0,70 m de hauteur, 0,60 m de largeur et 0,30 m de profondeur, ainsi qu’une aire de giration de diamètre 1,50 m devant elle.

• Un sanitaire adapté doit prévoir une porte de 0,90 m, un espace d’usage latéral à la cuvette de 1,30 m × 0,80 m hors débattement de porte, une aire de giration de diamètre 1,50 m et un lave-mains à 0,85 m maximum avec un vide sous vasque d’au moins 0,70 m.

• Pour une porte principale d’un ERP accueillant moins de 100 personnes, la largeur nominale doit être d’au moins 0,90 m pour obtenir un passage utile d’au moins 0,83 m, avec un effort d’ouverture ne dépassant pas 50 N.

Compléments

📌 La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m et les successions de petites marches appelées pas d’âne sont interdites.

• Un accueil sonorisé doit comporter une boucle à induction magnétique signalée par le pictogramme normalisé afin de transmettre directement la voix à une personne appareillée.

📖 7. Porte d’entrée et dérogations

★ À maîtriser

• La porte d’entrée cumule un problème de largeur de passage lié aux éléments porteurs et un problème de dénivelé constitué par un ressaut de 4 cm au seuil.

• Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas être dirigées vers une entrée différente de celle du public général, car l’accessibilité doit être recherchée sur le cheminement principal.

• Pour un bâtiment existant, une dérogation peut être accordée par le préfet pour impossibilité technique liée à l’environnement, contraintes de conservation du patrimoine architectural ou disproportion manifeste entre l’amélioration et son coût ou ses conséquences.

Compléments

📌 Une dérogation accordée pour une mission de service public doit être accompagnée de mesures de substitution, comme la formation du personnel à l’accueil et à l’accompagnement.

💡 Astuce mémo

Entrée commune au public ≠ entrée séparée pour les PMR

📖 8. Ressauts, rampes et solutions

★ À maîtriser

📌 L’affouillement consiste à abaisser le niveau du sol le plus haut, tandis que l’exhaussement consiste à surélever le niveau du sol le plus bas pour réduire ou supprimer le ressaut.

📐 Formule — La pente d’une rampe se calcule avec la relation $\text{Pente (\%)} = \frac{\text{hauteur à franchir}}{\text{longueur de la rampe}} \times 100$.

📌 Dans un bâtiment existant, une rampe peut atteindre 6 % sans limite de longueur, 10 % sur une longueur maximale de 2 m et 12 % sur une longueur maximale de 0,50 m.

Compléments

📌 Un palier de repos de 1,20 m × 1,40 m est obligatoire en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 m lorsque la pente est au moins égale à 4-5 %.

• Les solutions mobilisables pour un seuil de 4 cm sont:
  • Un ressaut chanfreiné
  • Une rampe amovible ou fixe de compensation
  • Une reprise du niveau du sol par exhaussement ou affouillement localisé

💡 Astuce mémo

Hauteur à franchir ÷ longueur disponible → pente de la rampe

📖 9. Travail et notice d’accessibilité

📝 Points essentiels

• Le travail demandé consiste à repérer les points bloquants, proposer deux solutions cohérentes pour chacun, vérifier qu’aucune solution ne dégrade un autre point de la chaîne de déplacement, puis rédiger une notice d’accessibilité synthétique.

📌 La cohérence d’une solution s’évalue selon le budget, le planning de chantier et la compatibilité patrimoniale.

💡 Astuce mémo

Repérer → proposer → vérifier → rédiger

📖 10. Références réglementaires

★ À maîtriser

📌 Les valeurs réglementaires de référence doivent être vérifiées au cas par cas selon la catégorie d’ERP et le règlement local du secteur sauvegardé ou du Site Patrimonial Remarquable.

Compléments

• Les principales références citées sont:
  • La loi n°2005-102 du 11 février 2005
  • L’article L.111-7-3 du Code de la construction et de l’habitation
  • L’arrêté du 20 avril 2017
  • L’arrêté du 8 décembre 2014
  • Le Code du patrimoine

📊 Tableaux de synthèse

Filtres de faisabilité