Fiche de révision : L’État et la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. L’État comme personne juridique
2. Institutionnalisation juridique du pouvoir
3. Bodin et la souveraineté absolue
4. Hobbes et le Léviathan
5. Les conceptions libérales du pouvoir
6. La fiction juridique tripartite
7. Le territoire de l’État
8. La population et le peuple
9. La souveraineté constitutive de l’État
10. Souveraineté, Constitution et État de droit
11. Les formes de démocratie souveraine

📖 1. L’État comme personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public, c’est-à-dire une fiction juridique dotée d’une personnalité juridique et produisant des effets réels sur la vie des individus.
• Monopole de la violence légitime : Désigne la capacité de l’État à recourir légalement à la force publique pour faire respecter ses décisions.

📝 Points essentiels

📌 Les décisions de l’État s’appliquent à tous et l’État peut recourir à la force publique pour les faire respecter.

• L’État possède trois dimensions de réalité:
  • historique
  • institutionnelle
  • humaine

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique → décisions opposables à tous

📖 2. Institutionnalisation juridique du pouvoir

★ À maîtriser

📌 L’État est à la fois auteur du droit, parce qu’il le produit, fondateur du système juridique, parce qu’il l’institutionnalise, et sujet de droit, parce qu’il est censé respecter les normes qu’il édicte.

📌 La distinction entre la chose publique, ou res publica, et les choses privées a contribué à faire naître la distinction entre droit public et droit privé. — Ulpien

• Le concept d’État est passé d’une souveraineté personnelle, liée au roi, à une souveraineté institutionnelle, incarnée par une entité abstraite et permanente.

Compléments

• L’État a d’abord été conçu par des juristes comme un instrument destiné à consolider et légitimer le pouvoir monarchique, avant de devenir un cadre destiné à encadrer et limiter l’exercice du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Souveraineté personnelle du roi ≠ souveraineté institutionnelle de l’État

📖 3. Bodin et la souveraineté absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les six livres de la république, 1576 — Le pouvoir suprême, notamment celui de faire la loi, qui ne reconnaît aucune autorité supérieure.

★ À maîtriser

📌 Pour Bodin, la souveraineté est perpétuelle, continue et indivisible ; des tâches peuvent être déléguées, mais elles sont exercées au nom du souverain. — Jean Bodin, Les six livres de la république, 1576

Compléments

• Jean Bodin élabore sa théorie de la souveraineté dans Les six livres de la république, publié en 1576, pour renforcer la monarchie française fragilisée par des menaces internes et externes.

💡 Astuce mémo

PPI : perpétuelle, pleine, indivisible

📖 4. Hobbes et le Léviathan

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature chez Hobbes : Hobbes, Le Léviathan, 1651 — Un état de guerre permanent dans lequel les hommes sont exposés à l’insécurité et à la peur.

📝 Points essentiels

📌 Le Léviathan instauré par Hobbes possède tous les pouvoirs, y compris le pouvoir religieux, afin d’assurer la sécurité collective.

• Chez Hobbes, les hommes passent d’un état de nature dangereux à un contrat de chacun avec chacun, par lequel ils renoncent à leurs droits et libertés au profit d’une sécurité maximale. — Le Léviathan, 1651

💡 Astuce mémo

État de nature violent → contrat social → Léviathan protecteur

📖 5. Les conceptions libérales du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État limité : Un État dont le pouvoir est encadré par des lois et une séparation des pouvoirs afin de protéger les droits des individus.
• État de nature chez Locke : Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690 — Un état d’harmonie, de liberté et d’égalité qui ne garantit toutefois pas suffisamment le droit de propriété.

★ À maîtriser

📌 Chez Locke, le peuple peut se rebeller lorsque le pouvoir ne respecte plus les libertés des individus ou la fonction pour laquelle il a été créé. — Essai sur le gouvernement civil, 1690

Compléments

📌 Chez Rousseau, le contrat social est conclu de chacun avec tous, tandis que chez Hobbes et Locke il est conçu comme un contrat de chacun avec chacun. — Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Locke protège les droits ; Rousseau absolutise la volonté générale

📖 6. La fiction juridique tripartite

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale de droit public : Permet à l’État d’exprimer une volonté, de conclure des traités et des contrats, et d’agir en justice.
• Éléments constitutifs de l’État : La fiction juridique tripartite de l’État repose sur trois éléments : le territoire, la population et la souveraineté.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est l’élément qui distingue l’État des autres personnes morales de droit public.

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté

📖 7. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : Le territoire de l’État est son élément matériel, composé de l’espace terrestre, de l’espace maritime et de l’espace atmosphérique.
• Partition territoriale : La délimitation du territoire d’un État par rapport aux territoires des autres États, notamment par l’établissement de frontières.
• Territorialisation du droit : Consiste à appliquer un régime juridique particulier à certaines portions du territoire étatique.

📝 Points essentiels

📌 Dans un État fédéral, les États fédérés disposent d’un territoire propre et d’une véritable souveraineté, tandis que dans un État unitaire les collectivités territoriales disposent d’un territoire mais pas de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Délimiter, protéger, territorialiser

📖 8. La population et le peuple

★ À maîtriser

📌 La population est une notion matérielle et démographique, tandis que le peuple est une notion juridique correspondant au corps électoral constitué selon des règles déterminées.

📌 L’universalisme applique les droits et libertés de manière identique sans distinction d’origine ou de culture, tandis que le communautarisme juridique admet des régimes différenciés selon ces caractéristiques.

Compléments

• En France, les femmes ont été incluses dans le corps électoral en 1944 par une ordonnance du CFLN à Alger, puis les militaires ont obtenu le droit de vote en 1945 par une autre ordonnance du CFLN.

💡 Astuce mémo

Population démographique ≠ peuple juridique

📖 9. La souveraineté constitutive de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : La souveraineté est la compétence suprême de l’État, qui lui permet notamment de rendre la justice, de faire la loi, de faire la guerre et de battre monnaie.
• Compétence de la compétence : Lieminek — La compétence de la compétence, car elle détermine l’étendue des compétences que l’État peut exercer.

📝 Points essentiels

📌 Dans sa conception moderne, la souveraineté donne la priorité au pouvoir civil de faire la loi sur le pouvoir militaire de faire la guerre.

💡 Astuce mémo

Potestas : pouvoir légal ; auctoritas : légitimité du pouvoir

📖 10. Souveraineté, Constitution et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un État dans lequel tous les pouvoirs, y compris l’État lui-même, sont soumis au droit et peuvent être contrôlés par des organes juridictionnels.

★ À maîtriser

📌 Selon Kelsen, le respect du droit par l’État doit être garanti par un contrôle juridictionnel exercé par un juge.

• La Constitution française de 1791 attribue la souveraineté à la nation et prévoit un exercice représentatif de cette souveraineté.

Compléments

• La Constitution française de 1793 attribue la souveraineté au peuple, mais elle n’est jamais entrée en vigueur en raison de la mise en place de la Terreur par le Comité de salut public.

💡 Astuce mémo

Constitutionnalisation → contrôle du pouvoir → État de droit

📖 11. Les formes de démocratie souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Un régime dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de représentants élus ou tirés au sort.
• Volonté générale : Rousseau, Du contrat social, 1762 — L’expression collective de la souveraineté, notamment par le vote majoritaire de la loi.
• Démocratie directe : Un régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir politique et prend lui-même les décisions.

📝 Points essentiels

📌 Chez Rousseau, la souveraineté populaire appartient concrètement à l’ensemble des citoyens, qui doivent participer directement à l’expression de la volonté générale. — Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Démocratie directe ≠ démocratie représentative

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la souveraineté