Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale dotée d'une personnalité juridique.
Quelle réalité possède l'État ?
Une réalité historique, institutionnelle et humaine.
Que peuvent faire les décisions de l'État ?
S'appliquer à tous.
Que peut utiliser l'État pour faire respecter ses décisions ?
La force publique.
Que désigne le monopole de la violence légitime ?
La capacité de l'État à recourir légalement à la force publique.
Pourquoi l’État est-il considéré comme auteur du droit ?
Parce qu’il produit le droit.
Quelle fonction juridique l’État remplit-il en institutionnalisant le système juridique ?
Il est le fondateur du système juridique.
Pourquoi l’État est-il un sujet de droit ?
Parce qu’il doit respecter les normes qu’il édicte.
Quelle distinction a contribué à la naissance du droit public et privé selon Ulpien ?
La distinction entre la chose publique (res publica) et les choses privées.
Comment le concept d’État a-t-il évolué en matière de souveraineté ?
Il est passé d’une souveraineté personnelle à une souveraineté institutionnelle.
Que signifie la souveraineté institutionnelle de l’État ?
Elle est incarnée par une entité abstraite et permanente.
Comment les juristes ont-ils d’abord conçu l’État ?
Comme un instrument pour consolider et légitimer le pouvoir monarchique.
Quelle est la fonction actuelle de l’État selon son évolution juridique ?
Un cadre destiné à encadrer et limiter l’exercice du pouvoir.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Bodin ?
Le pouvoir suprême, notamment celui de faire la loi, sans autorité supérieure.
Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté selon Bodin ?
Elle est perpétuelle, continue et indivisible.
Peut-on déléguer des tâches souveraines selon Bodin ?
Oui, mais elles sont exercées au nom du souverain.
Dans quelle œuvre Bodin élabore-t-il sa théorie de la souveraineté ?
Dans Les six livres de la république, publié en 1576.
Pourquoi Bodin a-t-il élaboré sa théorie de la souveraineté ?
Pour renforcer la monarchie française fragilisée par des menaces internes et externes.
Qu'est-ce que l'état de nature chez Hobbes ?
Un état de guerre permanent avec insécurité et peur.
Comment les hommes passent-ils de l'état de nature selon Hobbes ?
Par un contrat où ils renoncent à leurs droits pour la sécurité.
Quels pouvoirs possède le Léviathan selon Hobbes ?
Tous les pouvoirs, y compris religieux, pour la sécurité collective.
Qu'est-ce qu'un État limité ?
Un État dont le pouvoir est encadré par des lois et une séparation des pouvoirs.
Comment Locke décrit-il l'état de nature ?
Un état d'harmonie, de liberté et d'égalité.
Quelle limite Locke attribue-t-il à l'état de nature ?
Il ne garantit pas suffisamment le droit de propriété.
Quand, selon Locke, le peuple peut-il se rebeller ?
Lorsque le pouvoir ne respecte plus les libertés ou sa fonction.
Quelle est la nature du contrat social chez Rousseau ?
Un contrat conclu de chacun avec tous.
Comment Hobbes et Locke conçoivent-ils le contrat social ?
Comme un contrat de chacun avec chacun.
Dans quelle œuvre Locke décrit-il l'état de nature et la rébellion ?
Essai sur le gouvernement civil, 1690.
Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il sa conception du contrat social ?
Du contrat social, 1762.
Que permet la personnalité morale de droit public à l’État ?
D'exprimer une volonté, conclure des traités et agir en justice.
Quels sont les trois éléments de la fiction juridique tripartite de l’État ?
Le territoire, la population et la souveraineté.
Quel élément distingue l’État des autres personnes morales de droit public ?
La souveraineté.
Qu'est-ce que le territoire de l’État ?
C'est son élément matériel composé de l'espace terrestre, maritime et atmosphérique.
Qu'appelle-t-on partition territoriale ?
La délimitation du territoire d’un État par rapport aux autres États par des frontières.
Quelle différence territoriale existe entre un État fédéral et un État unitaire ?
Les États fédérés ont un territoire propre et une souveraineté, les collectivités territoriales non.
Que signifie la territorialisation du droit ?
Appliquer un régime juridique particulier à certaines parties du territoire étatique.
Quelle est la différence entre la population et le peuple ?
La population est matérielle et démographique, le peuple est juridique et électoral.
Qu'impose l'universalisme en matière de droits et libertés ?
Il applique les droits de manière identique sans distinction d'origine ou culture.
Que permet le communautarisme juridique concernant les régimes ?
Il admet des régimes différenciés selon l'origine ou la culture.
En quelle année les femmes ont-elles été incluses dans le corps électoral en France ?
En 1944.
Par quelle instance les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en 1944 ?
Par une ordonnance du CFLN à Alger.
Quand les militaires ont-ils obtenu le droit de vote en France ?
En 1945.
Par quelle instance les militaires ont-ils obtenu le droit de vote en 1945 ?
Par une ordonnance du CFLN.
Quelle instance a publié les ordonnances de 1944 et 1945 sur le droit de vote ?
Le Comité Français de Libération Nationale (CFLN).
Qu'est-ce que la souveraineté étatique ?
La compétence suprême de l’État.
Quelles compétences la souveraineté étatique permet-elle à l’État ?
De rendre la justice, faire la loi, faire la guerre et battre monnaie.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Lieminek ?
La compétence de la compétence.
Qu'impose la souveraineté selon Lieminek ?
Elle détermine l’étendue des compétences de l’État.
Quelle priorité donne la souveraineté moderne ?
Au pouvoir civil de faire la loi sur le pouvoir militaire de faire la guerre.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État où tous les pouvoirs, y compris l'État, sont soumis au droit et contrôlés juridictionnellement.
À qui la Constitution française de 1791 attribue-t-elle la souveraineté ?
À la nation.
Quel mode d'exercice de la souveraineté prévoit la Constitution française de 1791 ?
Un exercice représentatif.
À qui la Constitution française de 1793 attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple.
Pourquoi la Constitution française de 1793 n'est-elle jamais entrée en vigueur ?
À cause de la Terreur instaurée par le Comité de salut public.
Selon Kelsen, comment doit être garanti le respect du droit par l’État ?
Par un contrôle juridictionnel exercé par un juge.
Quel auteur a affirmé que le respect du droit par l’État doit être garanti par un contrôle juridictionnel ?
Kelsen.
Qu'est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où le peuple exerce sa souveraineté par des représentants élus ou tirés au sort.
Qu'est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où le peuple exerce directement le pouvoir politique et prend les décisions.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
L'expression collective de la souveraineté par le vote majoritaire de la loi.
Dans quel ouvrage Rousseau définit-il la volonté générale ?
Dans Du contrat social, publié en 1762.
À qui appartient la souveraineté populaire selon Rousseau ?
À l'ensemble des citoyens qui doivent participer directement à la volonté générale.
Quel est le mode de participation à la volonté générale selon Rousseau ?
Une participation directe des citoyens à son expression.
Dans quel ouvrage Rousseau explique-t-il la souveraineté populaire ?
Dans Du contrat social, publié en 1762.
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1. Quelle caractéristique distingue l’État d’une personne physique tout en lui permettant d’agir juridiquement ?
2. Quelle situation illustre la réalité institutionnelle de l’État ?
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