Quelle est la limite de poids pour l'interdiction de circulation des véhicules ?
Le poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes.
Quels véhicules sont interdits de circulation du samedi 22 h au dimanche 22 h ?
Ceux transportant des matières dangereuses.
Quelle est la période d'interdiction de circulation pour ces véhicules ?
Du samedi ou veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou jour férié à 22 h.
Quelle condition donne une dérogation permanente aux véhicules transportant des animaux vivants ?
Ils transportent au moins la moitié de la charge utile ou de la surface utile de chargement.
Quelle dérogation bénéficie aux véhicules pendant la durée des récoltes agricoles ?
Ils sont exemptés dans la région d’origine et ses départements limitrophes ou régions limitrophes dans la limite de 150 km.
Quels véhicules acheminant les pulpes de betteraves bénéficient d’une dérogation permanente ?
Ceux qui transportent des pulpes des usines vers stockage ou utilisation pendant la campagne betteravière, sauf sur autoroute.
Quels véhicules liés aux manifestations économiques bénéficient d’une dérogation permanente ?
Les véhicules indispensables à l’installation et ceux transportant des artifices de divertissement.
Quels véhicules effectuant des déménagements bénéficient d’une dérogation permanente ?
Les véhicules déménageant des bureaux ou usines en milieu urbain.
Quand les véhicules transportant des hydrocarbures gazeux liquéfiés bénéficient-ils d’une dérogation ?
Lorsqu’ils sont nécessaires au déroulement de compétitions sportives.
Quelle dérogation ont les véhicules de vente ambulante et commerçants en foires ?
Ils bénéficient d’une dérogation dans la région d’origine et ses départements limitrophes ou régions limitrophes dans la limite de 150 km.
Quels transports sont couverts par les dérogations permanentes liées aux établissements hospitaliers ?
Les transports de déchets hospitaliers, gaz médicaux, appareils de radiographie gamma et fret aérien camionné.
Qui délivre les dérogations individuelles de courte durée ?
Le préfet du département du lieu de chargement.
Dans quels cas une dérogation individuelle de courte durée est-elle possible ?
En cas de sécheresse, inondation, catastrophe naturelle ou humanitaire.
Quelle capacité hôtelière justifie une dérogation individuelle de courte durée pour le linge ?
Au moins 1 000 chambres cumulées.
Quels véhicules-citernes peuvent bénéficier d'une dérogation individuelle de courte durée ?
Ceux approvisionnant en carburant avion les stations-service des autoroutes et aéroports.
Quels transports de marchandises dangereuses peuvent avoir une dérogation individuelle de courte durée ?
Ceux destinés à des chargements ou déchargements urgents dans les ports maritimes.
Quelle est la durée maximale d'une dérogation individuelle longue durée ?
Elle est valable au maximum un an.
Qui délivre une dérogation individuelle longue durée ?
Le préfet du département du lieu de chargement.
Quel avis est requis pour délivrer une dérogation individuelle longue durée ?
L'avis du préfet du département du lieu de destination.
Pourquoi une dérogation individuelle longue durée peut-elle être délivrée ?
Pour assurer le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production.
Qui peut autoriser la circulation d’un véhicule pour services publics ou d’urgence ?
Le préfet du département du lieu de départ.
Dans quel but la circulation d’un véhicule peut-elle être autorisée par le préfet ?
Pour répondre à des besoins collectifs immédiats.
Quand la circulation des transports exceptionnels est-elle interdite le week-end ?
Du samedi 12 h au lundi 6 h.
Quelle est la règle d'interdiction des transports exceptionnels autour d'un jour férié ?
Interdite de la veille à 12 h au lendemain à 6 h.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Restrictions de circulation des véhicules.
1. Pendant quelle période la circulation des véhicules concernés par l’interdiction générale est-elle interdite ?
2. Un véhicule transportant des matières dangereuses est-il concerné par l’interdiction générale lorsque son poids total autorisé en charge est inférieur à 7,5 tonnes ?
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