📌 La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ou qui transportent des matières dangereuses est interdite du samedi ou de la veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou au jour férié à 22 h.
Samedi 22 h → dimanche ou jour férié 22 h
1. Pendant quelle période la circulation des véhicules concernés par l’interdiction générale est-elle interdite ?
2. Un véhicule transportant des matières dangereuses est-il concerné par l’interdiction générale lorsque son poids total autorisé en charge est inférieur à 7,5 tonnes ?
3. Quelle condition permet à un véhicule transportant des denrées périssables de bénéficier d’une dérogation permanente ?
Quelle est la limite de poids pour l'interdiction de circulation des véhicules ?
Le poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes.
Quels véhicules sont interdits de circulation du samedi 22 h au dimanche 22 h ?
Ceux transportant des matières dangereuses.
Quelle est la période d'interdiction de circulation pour ces véhicules ?
Du samedi ou veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou jour férié à 22 h.
Quelle condition donne une dérogation permanente aux véhicules transportant des animaux vivants ?
Ils transportent au moins la moitié de la charge utile ou de la surface utile de chargement.
Quelle dérogation bénéficie aux véhicules pendant la durée des récoltes agricoles ?
Ils sont exemptés dans la région d’origine et ses départements limitrophes ou régions limitrophes dans la limite de 150 km.
Quels véhicules acheminant les pulpes de betteraves bénéficient d’une dérogation permanente ?
Ceux qui transportent des pulpes des usines vers stockage ou utilisation pendant la campagne betteravière, sauf sur autoroute.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Restrictions de circulation des véhicules. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 24 flashcards interactives sur Restrictions de circulation des véhicules. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 24 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.