📌 Avant le traité de Lisbonne, l’institution était appelée Cour de justice de la Communauté européenne, tandis qu’après le traité de Lisbonne elle est appelée Cour de justice de l’Union européenne.
1. Concernant la notion de contentieux, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la juridiction de l’Union européenne, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Avant et après le traité de Lisbonne, comment l’appellation de l’institution juridictionnelle de l’Union a-t-elle évolué ?
Qu'est-ce que le contentieux en droit ?
Un différend que seule l’autorité judiciaire doit trancher.
Quel est le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne ?
Elle est le juge de l’Union européenne.
Quel était l'ancien nom de la Cour de justice de l’Union européenne ?
Cour de justice des Communautés européennes.
Comment s'appelait la Cour de justice avant le traité de Lisbonne ?
Cour de justice de la Communauté européenne.
Quel est le nom de la Cour de justice après le traité de Lisbonne ?
Cour de justice de l’Union européenne.
Qu'est-ce que le renvoi préjudiciel selon la CJUE, avis 2/13 ?
Un dialogue non contentieux entre la CJUE et les juges nationaux.
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Voir toutes les 48 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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