L’État et ses éléments constitutifs

📋 Plan du Cours

1. L’État comme personne juridique
2. Le territoire et la construction étatique
3. Les frontières terrestres de l’État
4. Les espaces maritimes et aériens
5. Le peuple comme collectivité humaine
6. L’unicité du peuple français

📖 1. L’État comme personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Personne juridique reconnue comme un sujet de droit auquel le droit s’applique et qui dispose de la personnalité morale.

★ À maîtriser

📌 La volonté de l’État s’exerce par ses représentants, qui peuvent prendre un certain nombre de décisions relevant de sa compétence.

• Le cours retient trois critères matériels d’existence d’un État:
  • un territoire
  • une population
  • un territoire

Compléments

• En France, l’existence interne de l’État repose sur la Constitution, qui constitue l’acte fondateur de l’État.

📖 2. Le territoire et la construction étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : Horiou — Espace géographique délimité sur lequel l’État exerce son autorité et produit des règles applicables aux personnes et aux biens qui s’y trouvent.