★ À maîtriser
📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et comprennent les droits réels et les droits personnels, tandis que les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent.
Compléments
Droits patrimoniaux évaluables en argent ≠ droits extrapatrimoniaux non évaluables
1. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
2. Quelle distinction caractérise les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ?
3. Quelle définition correspond à l’obligation juridique ?
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Le droit dont une personne est titulaire.
Quels sont les deux mécanismes fondamentaux de l'économie de marché ?
Le contrat et la propriété.
Qu'est-ce qu'une obligation juridique ?
Un lien de droit entre personnes à caractère pécuniaire.
Que prévoit l'article 2284 du Code civil sur l'engagement personnel ?
Le débiteur répond sur tous ses biens présents et futurs.
Droit subjectif
Droit dont une personne est titulaire.
Droit personnel
Met en relation créancier et débiteur.
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