Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Le droit dont une personne est titulaire.
Quels sont les deux mécanismes fondamentaux de l'économie de marché ?
Le contrat et la propriété.
Qu'est-ce qu'une obligation juridique ?
Un lien de droit entre personnes à caractère pécuniaire.
Que prévoit l'article 2284 du Code civil sur l'engagement personnel ?
Le débiteur répond sur tous ses biens présents et futurs.
Droit subjectif
Droit dont une personne est titulaire.
Droit personnel
Met en relation créancier et débiteur.
Obligation juridique
Lien de droit entre personnes à caractère pécuniaire.
Caractère pécuniaire
Évaluable en argent, inscrit à l’actif/passif.
Obligation naturelle
Devoir moral transformable en obligation civile.
Effets de l’obligation naturelle
Exécution volontaire ou promesse de s’exécuter.
Article 2284 Code Civil
Responsabilité sur tous ses biens lors d’obligation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit commun des obligations et contrats.
1. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
2. Quelle distinction caractérise les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit commun des obligations et contrats.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards