Fiche de révision : L’État et ses éléments constitutifs

📋 Plan du Cours

1. L’État comme personne juridique
2. Le territoire et la construction étatique
3. Les frontières terrestres de l’État
4. Les espaces maritimes et aériens
5. Le peuple comme collectivité humaine
6. L’unicité du peuple français

📖 1. L’État comme personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Personne juridique reconnue comme un sujet de droit auquel le droit s’applique et qui dispose de la personnalité morale.

★ À maîtriser

📌 La volonté de l’État s’exerce par ses représentants, qui peuvent prendre un certain nombre de décisions relevant de sa compétence.

• Le cours retient trois critères matériels d’existence d’un État:
  • un territoire
  • une population
  • un territoire

Compléments

• En France, l’existence interne de l’État repose sur la Constitution, qui constitue l’acte fondateur de l’État.

📖 2. Le territoire et la construction étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire de l’État : Horiou — Espace géographique délimité sur lequel l’État exerce son autorité et produit des règles applicables aux personnes et aux biens qui s’y trouvent.

★ À maîtriser

📌 Selon Horiou, il n’y a pas d’État sans territoire, car l’autorité de l’État ne peut être exercée sans un espace délimité.

Compléments

• La construction territoriale de l’État français est passée du rattachement du pouvoir politique à la propriété de la terre, aux dérives des partages féodaux, puis à la fixation des frontières et au découpage administratif du territoire.

• En 1697, le traité de Ryswick, conclu aux Pays-Bas, fixe les frontières quasi définitives de l’État français.

• Après la Révolution de 1789, la France est découpée en plusieurs départements, ce qui entraîne une décentralisation du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Territoire délimité → pouvoir étatique identifiable

📖 3. Les frontières terrestres de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Inviolabilité des frontières : Interdiction de recourir à la force en franchissant la frontière d’un autre État pour porter atteinte à sa souveraineté.
• Intangibilité des frontières : Impossibilité de remettre en cause une frontière fixée afin de préserver la stabilité des États, sauf accord des États concernés.

★ À maîtriser

• Les frontières terrestres séparent les États et sont arrêtées par un traité conclu entre les États frontaliers, souvent à partir d’éléments historiques ou naturels.

Compléments

• L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies est cité à propos de l’interdiction du recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un État.

💡 Astuce mémo

Inviolabilité : ne pas franchir ; intangibilité : ne pas modifier

📖 4. Les espaces maritimes et aériens

★ À maîtriser

• Les eaux territoriales s’étendent sur environ une vingtaine de kilomètres à partir de la côte et restent soumises à la souveraineté de l’État côtier, qui peut y réglementer et appliquer des règles de défense.

• La zone économique exclusive s’étend sur environ 300 kilomètres à partir des côtes et permet à l’État d’explorer les ressources qui s’y trouvent et d’en tirer des bénéfices économiques.

• L’État est souverain sur l’espace aérien qui surplombe son territoire et sa mer, et il peut fermer cet espace ou refuser le survol aux appareils d’un État avec lequel il est en conflit.

• La convention de Montego Bay de 1982 fixe les règles de délimitation des frontières maritimes.

Compléments

📌 La zone contiguë est située sur environ une vingtaine de kilomètres après les eaux territoriales et permet à l’État d’y exercer des droits de douane et de police.

💡 Astuce mémo

Eaux territoriales → zone contiguë → ZEE → haute mer

📖 5. Le peuple comme collectivité humaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuple : Somme des individus qui se trouvent sur le territoire d’un État et sont soumis à son autorité.

📝 Points essentiels

📌 Les membres d’un peuple peuvent ne partager aucune caractéristique commune ; leur seul point commun peut être d’être soumis à l’autorité du même État.

• L’État français s’est constitué par un mouvement d’assimilation progressive des populations, qui ont ensuite formé le peuple.

📖 6. L’unicité du peuple français

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

• Le peuple français est unique malgré la diversité de ses membres, et cette unicité se rattache au principe d’indivisibilité de la République.

• L’indivisibilité de la République suppose un traitement égalitaire de l’ensemble des citoyens sur tout le territoire et interdit au législateur de reconnaître des minorités nationales auxquelles seraient accordés des avantages spécifiques.

Compléments

• La reconnaissance de certains peuples peut être considérée comme portant atteinte au principe d’indivisibilité de la République.

💡 Astuce mémo

Diversité des citoyens ≠ unicité du peuple

📊 Tableaux de synthèse

Les espaces maritimes