Fiche de révision : Restrictions de circulation des véhicules

📋 Plan du Cours

1. Interdiction générale de circulation
2. Dérogations permanentes
3. Dérogations individuelles courtes
4. Dérogations individuelles longues
5. Régime des transports exceptionnels

📖 1. Interdiction générale de circulation

📝 Points essentiels

📌 La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ou qui transportent des matières dangereuses est interdite du samedi ou de la veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou au jour férié à 22 h.

💡 Astuce mémo

Samedi 22 h → dimanche ou jour férié 22 h

📖 2. Dérogations permanentes

★ À maîtriser

• Les véhicules assurant, pendant la durée des récoltes, la collecte et le transport des produits agricoles du lieu de récolte vers leur lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation sont exemptés dans la région d’origine et ses départements limitrophes, ou dans ses régions limitrophes dans la limite de 150 km.

• Les autres transports permanemment dérogatoires sont: les transports de fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de transport aérien, les transports de déchets hospitaliers et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers, les transports de gaz médicaux, les transports d’appareils de radiographie gamma industrielle

📌 Les véhicules transportant des animaux vivants ou des denrées périssables bénéficient d’une dérogation permanente si la quantité transportée représente au moins la moitié de la charge utile ou occupe au moins la moitié de la surface utile de chargement.

Compléments

• Les dérogations permanentes concernent aussi les véhicules acheminant les pulpes de betteraves des usines de traitement vers les lieux de stockage ou d’utilisation pendant la campagne betteravière, sauf sur autoroute, ainsi que les véhicules transportant la presse.

• Les véhicules en charge indispensables à l’installation de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques et les véhicules transportant des artifices de divertissement bénéficient d’une dérogation permanente.

• Les véhicules effectuant des déménagements de bureaux ou d’usines en milieu urbain bénéficient d’une dérogation permanente.

• Les véhicules transportant des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié NSA n° ONU 1965 ou des produits pétroliers n° ONU 1202, 1203 ou 1223 bénéficient d’une dérogation lorsqu’ils sont nécessaires au déroulement de compétitions sportives.

• Les véhicules spécialement agencés pour la vente ambulante des produits transportés et les véhicules de commerçants vendant leurs produits dans les foires ou marchés bénéficient d’une dérogation dans la région d’origine et ses départements limitrophes, ou dans ses régions limitrophes dans la limite de 150 km du premier point de vente.

📖 3. Dérogations individuelles courtes

★ À maîtriser

• Une dérogation individuelle de courte durée peut concerner un transport jugé indispensable et urgent en cas de sécheresse, d’inondation, de catastrophe naturelle ou de catastrophe humanitaire.

📌 Les dérogations individuelles et de courte durée sont délivrées par le préfet du département du lieu de chargement.

Compléments

• Une dérogation individuelle de courte durée peut concerner l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures hôtelières ayant une capacité cumulée d’au moins 1 000 chambres.

• Une dérogation individuelle de courte durée peut concerner les véhicules-citernes approvisionnant en carburant avion les stations-service implantées le long des autoroutes et des aéroports, ainsi que les transports de marchandises dangereuses destinés à des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes.

💡 Astuce mémo

Urgence reconnue → autorisation préfectorale courte

📖 4. Dérogations individuelles longues

📝 Points essentiels

📌 Une dérogation individuelle de longue durée est valable au maximum un an et peut être délivrée par le préfet du département du lieu de chargement après avis du préfet du département du lieu de destination pour assurer le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production.

📌 Le préfet du département du lieu de départ peut autoriser la circulation d’un véhicule destiné à contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.

📖 5. Régime des transports exceptionnels

📝 Points essentiels

📌 La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite du samedi ou de la veille d’un jour férié à 12 h jusqu’au lundi ou au lendemain du jour férié à 6 h.

💡 Astuce mémo

Transports ordinaires : 22 h–22 h ; transports exceptionnels : 12 h–6 h