QCM : Restrictions de circulation des véhicules — 11 questions

Question 1

1. Pendant quelle période la circulation des véhicules concernés par l’interdiction générale est-elle interdite ?

Du samedi ou de la veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou au jour férié à 22 h

Du dimanche à 22 h jusqu’au lundi à 22 h, ainsi que les veilles de fête

Du vendredi à 22 h jusqu’au samedi à 22 h, y compris les jours fériés

De la veille d’un jour férié à midi jusqu’au lendemain du jour férié à midi

Explication

L’interdiction s’applique de 22 h la veille du dimanche ou d’un jour férié jusqu’à 22 h le dimanche ou le jour férié. Les autres périodes proposées déplacent soit le début, soit la fin de l’interdiction.

Answer

Du samedi ou de la veille d’un jour férié à 22 h jusqu’au dimanche ou au jour férié à 22 h

Question 2

2. Un véhicule transportant des matières dangereuses est-il concerné par l’interdiction générale lorsque son poids total autorisé en charge est inférieur à 7,5 tonnes ?

Non, l’interdiction vise ces véhicules à partir de 7,5 tonnes

Oui, le transport de matières dangereuses suffit à rendre le véhicule concerné

Non, sauf si le trajet commence la veille d’un jour férié

Oui, mais uniquement lorsque la charge utile dépasse la moitié du véhicule

Explication

Les véhicules transportant des matières dangereuses sont concernés quelle que soit leur charge. Le seuil de 7,5 tonnes concerne les véhicules soumis à l’interdiction en raison de leur poids, et non ceux qui transportent des matières dangereuses.

Answer

Oui, le transport de matières dangereuses suffit à rendre le véhicule concerné

Question 3

3. Quelle condition permet à un véhicule transportant des denrées périssables de bénéficier d’une dérogation permanente ?

Les denrées sont accompagnées d’un document attestant leur caractère périssable

Les denrées représentent une quantité appréciable, même si elles occupent une faible partie du chargement

Les denrées sont destinées à plusieurs lieux de livraison situés dans la même région

Les denrées représentent au moins la moitié de la charge utile ou occupent au moins la moitié de la surface utile

Explication

La dérogation exige que les produits représentent au moins la moitié de la charge utile ou occupent au moins la moitié de la surface utile de chargement. Le simple caractère périssable des produits ou la production d’un document ne suffit pas.

Answer

Les denrées représentent au moins la moitié de la charge utile ou occupent au moins la moitié de la surface utile

Question 4

4. Dans quelle zone les véhicules peuvent-ils circuler au titre de la collecte des produits agricoles pendant la durée des récoltes ?

Dans la région d’origine et ses départements limitrophes, ou dans les régions limitrophes dans la limite de 150 km

Dans le seul département du lieu de récolte, sauf autorisation préfectorale spéciale

Dans les départements limitrophes jusqu’à 150 km, tandis que les régions voisines sont sans limite

Dans la région d’origine et toutes les régions voisines, sans limitation de distance

Explication

La dérogation couvre la région d’origine et ses départements limitrophes, ou les régions limitrophes dans une limite de 150 km. La limite de 150 km concerne donc les régions limitrophes et ne se confond pas avec la règle applicable aux départements limitrophes.

Answer

Dans la région d’origine et ses départements limitrophes, ou dans les régions limitrophes dans la limite de 150 km

Question 5

5. Lequel de ces transports relève des dérogations permanentes ?

Le transport de déchets hospitaliers et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers

Le transport de biens de consommation courante vers des commerces ouverts le dimanche

Le transport de matériaux de construction destiné à un chantier dont l’ouverture est proche

Le déplacement d’un véhicule vide vers un entrepôt situé dans une autre région

Explication

Les déchets hospitaliers et les marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers figurent parmi les transports couverts par une dérogation permanente. Les autres transports ne sont pas mentionnés dans cette catégorie de dérogations.

Answer

Le transport de déchets hospitaliers et de marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers

Question 6

6. Quel préfet délivre une dérogation individuelle et de courte durée ?

Le préfet du département où a lieu le chargement

Le préfet de la région traversée par la plus grande partie du trajet

Le préfet du département où le véhicule est habituellement immatriculé

Le préfet du département où se trouve le destinataire final

Explication

La dérogation individuelle et de courte durée est délivrée par le préfet du département du lieu de chargement. Le lieu de destination peut intervenir dans certaines procédures longues, mais il ne détermine pas cette compétence.

Answer

Le préfet du département où a lieu le chargement

Question 7

7. Dans quelle situation une dérogation individuelle de courte durée peut-elle être accordée pour un transport indispensable et urgent ?

Lors d’une sécheresse, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe humanitaire

Lorsqu’une entreprise prévoit une livraison ordinaire pendant une période chargée

Lorsqu’un transporteur souhaite réduire la durée habituelle de son trajet

Lors d’une hausse saisonnière de la demande commerciale sans événement exceptionnel

Explication

Une dérogation courte peut viser un transport indispensable et urgent lié à une sécheresse, une inondation, une catastrophe naturelle ou une catastrophe humanitaire. Une livraison commerciale ordinaire ou une simple volonté d’accélérer le trajet ne répond pas à ce cadre exceptionnel.

Answer

Lors d’une sécheresse, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe humanitaire

Question 8

8. Quelle est la durée maximale de validité d’une dérogation individuelle de longue durée ?

Deux ans au maximum

Trois mois au maximum

La durée de l’activité concernée

Un an au maximum

Explication

La dérogation individuelle de longue durée peut être accordée pour une période ne dépassant pas un an. La durée liée à l’urgence caractérise plutôt la dérogation de courte durée.

Answer

Un an au maximum

Question 9

9. Dans quelle situation le préfet du département du lieu de départ peut-il autoriser la circulation d’un véhicule au titre d’une dérogation individuelle ?

Pour répondre à des besoins collectifs immédiats

Pour maintenir une activité privée sans caractère urgent

Pour prolonger le fonctionnement général d’une unité de production

Pour faciliter les déplacements ordinaires d’une entreprise

Explication

Cette autorisation concerne un véhicule participant à des services publics ou d’urgence lorsque des besoins collectifs immédiats doivent être satisfaits. Le maintien général d’une activité privée relève d’une logique différente et ne suffit pas à justifier cette autorisation.

Answer

Pour répondre à des besoins collectifs immédiats

Question 10

10. Pendant quelle période la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est-elle interdite autour d’un week-end ordinaire ?

Du vendredi à 22 h au lundi à 22 h

Du samedi à 22 h au dimanche à 22 h

Du dimanche à 6 h au lundi à 12 h

Du samedi à 12 h au lundi à 6 h

Explication

L’interdiction s’étend du samedi ou de la veille d’un jour férié à 12 h jusqu’au lundi ou au lendemain du jour férié à 6 h. La plage de 22 h à 22 h correspond à la règle générale applicable à certains transports de marchandises, non au régime des transports exceptionnels.

Answer

Du samedi à 12 h au lundi à 6 h

Question 11

11. Un jour férié tombe un mardi : à partir de quel moment les véhicules effectuant des transports exceptionnels ne peuvent-ils plus circuler ?

Le mardi à 6 h

Le lundi à 12 h

Le mardi à 12 h

Le lundi à 6 h

Explication

Lorsque le jour férié est précédé d’une veille, l’interdiction commence à 12 h la veille et se poursuit jusqu’à 6 h le lendemain du jour férié. Elle débute donc le lundi à 12 h dans cette situation.

Answer

Le lundi à 12 h

QCM : Restrictions de circulation des véhicules — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Pendant quelle période la circulation des véhicules concernés par l’interdiction générale est-elle interdite ?

2. Un véhicule transportant des matières dangereuses est-il concerné par l’interdiction générale lorsque son poids total autorisé en charge est inférieur à 7,5 tonnes ?

3. Quelle condition permet à un véhicule transportant des denrées périssables de bénéficier d’une dérogation permanente ?

4. Dans quelle zone les véhicules peuvent-ils circuler au titre de la collecte des produits agricoles pendant la durée des récoltes ?

5. Lequel de ces transports relève des dérogations permanentes ?

6. Quel préfet délivre une dérogation individuelle et de courte durée ?

7. Dans quelle situation une dérogation individuelle de courte durée peut-elle être accordée pour un transport indispensable et urgent ?

8. Quelle est la durée maximale de validité d’une dérogation individuelle de longue durée ?

9. Dans quelle situation le préfet du département du lieu de départ peut-il autoriser la circulation d’un véhicule au titre d’une dérogation individuelle ?

10. Pendant quelle période la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est-elle interdite autour d’un week-end ordinaire ?

11. Un jour férié tombe un mardi : à partir de quel moment les véhicules effectuant des transports exceptionnels ne peuvent-ils plus circuler ?

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