Quelle différence existe-t-il entre acteurs et sujets du droit international ?
Les acteurs défendent des intérêts, les sujets ont des droits et obligations.
Quels sont les sujets du droit international selon la CPJI en 1928 ?
Les États, sauf si un traité donne des droits aux particuliers.
Qu'est-ce qu'une organisation internationale selon sa définition juridique ?
Une association d’États constituée par traité avec une personnalité juridique distincte.
Quelle fonction principale le GIEC exerce-t-il selon sa création ?
Produire des rapports d’expertise climatique.
Quelle institution a été créée par la Conférence de Stockholm de 1972 ?
Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
Pourquoi la création d'une organisation mondiale de l'environnement a-t-elle été écartée ?
À cause de la volonté des États de garder leur marge de manœuvre et de la multiplication des organisations existantes.
Quel rôle environnemental l’Assemblée générale de l’ONU a-t-elle joué entre 1972 et 1992 ?
Elle a convoqué Stockholm en 1972, créé la Commission Brundtland en 1983, convoqué Rio en 1992 et adopté la Charte mondiale de la nature en 1982.
Quelle résolution a institué le PNUE et où est situé son siège ?
La résolution 2997(XXVII) du 15 décembre 1972 a institué le PNUE, dont le siège est à Nairobi.
Quel rôle principal ont les institutions spécialisées de l’ONU ?
Elles servent de cadre aux conventions internationales et centralisent des données environnementales.
Quelle organisation de l’ONU a été créée le 16 octobre 1945 ?
La FAO.
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1. Quelle distinction caractérise les acteurs et les sujets du droit international de l’environnement ?
2. Selon la formule de la CPJI dans l’affaire Compétence des tribunaux de Dantzig, quelle est la règle concernant les sujets du droit international ?
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