Flashcards : Droit environnemental et développement durable — 85 cartes

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1Question

Que désigne l’environnement en écologie ?

Réponse

L’ensemble des éléments naturels ou artificiels conditionnant la vie terrestre.

2Question

Qu'est-ce que la biosphère selon Vladimir Vernadski en 1925 ?

Réponse

L’ensemble du système complexe associant milieux physico-chimiques et êtres vivants de la surface terrestre.

3Question

Quels milieux composent la biosphère ?

Réponse

L’océan, l’atmosphère et les couches supérieures de la lithosphère.

4Question

Qu'est-ce qu'un écosystème ?

Réponse

Un complexe dynamique d’êtres vivants et de nature morte interagissant comme une unité fonctionnelle.

5Question

Que désignent les services écosystémiques ?

Réponse

Les fonctions des écosystèmes et leurs bénéfices gratuits pour les sociétés.

6Question

Quel jour en 2026 a marqué le dépassement global des ressources ?

Réponse

Le 30 juillet.

7Question

À quelle vitesse l'humanité utilise-t-elle les ressources naturelles en 2026 ?

Réponse

73 % plus vite que leur régénération par les écosystèmes.

8Question

Quelle est l'équivalence planétaire de la consommation humaine en 2026 ?

Réponse

L'équivalent de 1,73 Terre.

9Question

En quelle année le GIEC a-t-il été créé ?

Réponse

En 1988.

10Question

Que fournit le GIEC concernant les changements climatiques ?

Réponse

Des évaluations détaillées des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques.

11Question

Combien d'espèces sont menacées d'extinction selon l'IPBES en 2019 ?

Réponse

Environ 1 million d'espèces animales et végétales.

12Question

Quelle triple crise environnementale décrit le PNUE ?

Réponse

Le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

13Question

Qu'est-ce que l'Anthropocène désigne selon Eugene F. Stoermer ?

Réponse

L'impact humain majeur sur le système Terre modifiant durablement ses équilibres.

14Question

À quelles périodes correspond l'accélération de l'Anthropocène ?

Réponse

Vers 1850 avec la révolution industrielle et vers 1950 avec la société de consommation.

15Question

Que délimitent les limites planétaires selon J. Rockström en 2009 ?

Réponse

Un espace de sécurité pour la stabilité de la planète au-delà duquel l'humanité est menacée.

16Question

Combien de limites planétaires sont identifiées et quels domaines concernent-elles ?

Réponse

Neuf limites couvrant des domaines systémiques essentiels à la planète.

17Question

Quels sont quelques domaines concernés par les limites planétaires ?

Réponse

Changement climatique, intégrité de la biosphère, usage des sols, eau douce, flux biogéochimiques, acidification des océans, ozone stratosphérique, aérosols, entités nouvelles.

18Question

Que désignent les limites planétaires ?

Réponse

Des seuils quantitatifs à ne pas dépasser pour la survie humaine.

19Question

Quelles limites planétaires étaient dépassées en 2009 ?

Réponse

Le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la perturbation des cycles biogéochimiques.

20Question

Quelles limites planétaires ont été considérées comme dépassées en 2022 ?

Réponse

Le cycle de l’eau douce et les entités nouvelles dans l’environnement.

21Question

Comment le droit appréhendait-il la nature avant le milieu du XXe siècle ?

Réponse

Comme une chose au service de l’homme.

22Question

Quelle est la tendance du droit environnemental moderne envers la nature ?

Réponse

La protéger pour elle-même.

23Question

Comment classifie-t-on les éléments naturels dans l’approche utilitariste ?

Réponse

En choses appropriées, choses sans maître susceptibles de l’être, ou choses communes accessibles à tous.

24Question

À quelles raisons répondait la protection ancienne de l’environnement ?

Réponse

À la santé, la sécurité publiques et à l’utilité économique.

25Question

Quels textes importants ont été proclamés en 1968 par le Conseil de l’Europe ?

Réponse

Des textes dédiés à l’environnement.

26Question

Quelle résolution l’Assemblée générale de l’ONU a-t-elle adoptée en 1968 ?

Réponse

La résolution 2398 prévoyant une conférence internationale sur l’environnement.

27Question

Quelle valeur l'anthropocentrisme attribue-t-il à l'environnement ?

Réponse

Une valeur liée au bien-être des êtres humains.

28Question

Quelle valeur l'écocentrisme reconnaît-il à l'environnement ?

Réponse

Une valeur intrinsèque indépendante de son utilité humaine.

29Question

Quelle valeur le biocentrisme attribue-t-il à l'environnement ?

Réponse

Une valeur intrinsèque indépendante de son utilité humaine.

30Question

Qu'est-ce que la nature-projet selon François Ost en 1995 ?

Réponse

Une voie de conciliation entre la nature-objet et la nature-sujet.

31Question

Quels aspects la nature-projet protège-t-elle ?

Réponse

Les apports aux humains et la valeur intrinsèque de l'environnement.

32Question

Dans quelle œuvre François Ost définit-il la nature-projet en 1995 ?

Réponse

La nature hors la loi, L’écologie à l’épreuve du droit.

33Question

Qu'est-ce que le droit international de l’environnement selon Alexandre KISS ?

Réponse

Un corps de règles visant à préserver l’environnement mondial.

34Question

Que permet la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ?

Réponse

Aux États de contrôler leurs ressources.

35Question

Quelle limite impose la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ?

Réponse

Ne pas causer de dommages environnementaux à d’autres États ou espaces sans juridiction.

36Question

Quelle singularité le droit international de l’environnement a-t-il affirmée ?

Réponse

La sauvegarde de la planète comme mission spécifique dépassant les frontières.

37Question

Quel principe le droit international de l’environnement a-t-il consacré pour gérer les risques incertains ?

Réponse

Le principe de précaution.

38Question

Que permet le principe de précaution en droit international de l’environnement ?

Réponse

De prendre des mesures préventives face à des risques potentiellement graves ou irréversibles.

39Question

Quelle conférence a adopté 26 principes et 109 résolutions en 1972 ?

Réponse

La Conférence des Nations unies sur l’environnement à Stockholm.

40Question

Quel principe de la Déclaration de Stockholm impose de prévenir les dommages environnementaux ?

Réponse

Le principe 21.

41Question

Que reconnaît le principe 21 de la Déclaration de Stockholm ?

Réponse

Le droit souverain des États d’exploiter leurs ressources.

42Question

Quel rapport de 1987 a consacré le concept de développement durable ?

Réponse

Le Rapport Brundtland.

43Question

Quelle commission a publié le Rapport Brundtland en 1987 ?

Réponse

La Commission mondiale sur l’environnement et le développement.

44Question

Quel sommet a adopté une déclaration de 27 principes en juin 1992 ?

Réponse

Le Sommet de la Terre de Rio.

45Question

Quelles conventions ont été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre de 1992 ?

Réponse

La Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique.

46Question

Quel sommet a réuni 175 chefs d’État en juin 1992 ?

Réponse

Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro.

47Question

Quels documents ont été adoptés au Sommet de la Terre de Rio en 1992 ?

Réponse

La Déclaration de Rio, l’Agenda 21, la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique.

48Question

Quels principes la Déclaration de Rio consacre-t-elle ?

Réponse

Les principes de prévention, précaution, pollueur-payeur, information et participation des citoyens.

49Question

En quelle année l’ONU a-t-elle adopté 17 objectifs de développement durable ?

Réponse

En 2015.

50Question

Quel objectif le Pacte vert pour l’Europe fixe-t-il pour 2050 ?

Réponse

La fin des émissions nettes de gaz à effet de serre.

51Question

Quel est l’objectif du paquet législatif européen Fit for 55 pour 2030 ?

Réponse

Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 %.

52Question

Qu'est-ce que désigne l'intérêt général de l'humanité ?

Réponse

Un objectif universel qui dépasse les intérêts propres de chaque État.

53Question

Comment la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 qualifie-t-elle les changements climatiques ?

Réponse

De sujet de préoccupation pour l’humanité.

54Question

Quelle qualification donne la Convention sur la diversité biologique de 1992 à la conservation de la biodiversité ?

Réponse

Une préoccupation commune à l’humanité.

55Question

Que justifie la qualification de préoccupation commune de l’humanité ?

Réponse

La coopération internationale, la prévention et le partage des avantages.

56Question

Quelle limite impose la qualification de préoccupation commune de l’humanité ?

Réponse

Elle limite la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles.

57Question

Qu'est-ce que le droit à l’environnement permet à ses titulaires ?

Réponse

D'invoquer la protection d’un environnement sain selon les systèmes juridiques.

58Question

Quelle résolution de l’Assemblée générale de l’ONU reconnaît le droit à un environnement sain ?

Réponse

La résolution 76/300 du 28 juillet 2022.

59Question

Quels sont les trois droits procéduraux environnementaux reconnus ?

Réponse

L’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice.

60Question

Quand la Convention d’Aarhus a-t-elle été signée ?

Réponse

Le 25 juin 1998.

61Question

Quand la Convention d’Aarhus est-elle entrée en vigueur ?

Réponse

Le 30 octobre 2001.

62Question

Quels piliers la Convention d’Aarhus consacre-t-elle ?

Réponse

Information, participation et justice.

63Question

Quelle obligation la CIJ affirme-t-elle le 23 juillet 2025 concernant le climat?

Réponse

La prévention des dommages significatifs au système climatique.

64Question

Quelle nature juridique a l'obligation climatique selon la CIJ en 2025?

Réponse

Une obligation coutumière erga omnes.

65Question

Quels types d’écosystèmes existent ?

Réponse

Terrestres, aquatiques, mixtes ou artificiels créés par l’homme.

66Question

Quels types de services écosystémiques identifie le Millennium Ecosystem Assessment ?

Réponse

Services d’approvisionnement, de régulation, de support et culturels.

67Question

Combien d'hectares de forêts sont perdus chaque année selon l'ONU ?

Réponse

10 millions d'hectares.

68Question

Qui a proposé le terme « Anthropocène » dans les années 1980 ?

Réponse

Eugene F. Stoermer.

69Question

Quand l'Anthropocène a-t-il été popularisé par Paul Crutzen ?

Réponse

En 2000.

70Question

Quelle limite planétaire était dépassée en 2025 ?

Réponse

L'acidification des océans.

71Question

Quelle limite planétaire a été ajoutée comme dépassée en 2015 ?

Réponse

Le changement d’usage des sols.

72Question

Qui a ajouté le changement d’usage des sols aux limites dépassées en 2015 ?

Réponse

L’équipe de Will STEFFEN.

73Question

Quelle convention de 1933 prévoit la création de parcs nationaux en Afrique ?

Réponse

La Convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique.

74Question

Que prévoit la Convention de Londres de 1933 concernant les trophées de chasse ?

Réponse

Le contrôle de leur exportation.

75Question

Que propose la Deep ecology d'Arne Naess en 1970 ?

Réponse

De conférer aux éléments de la nature la qualité de sujets de droit protégés par des tuteurs.

76Question

Quel auteur a proposé la Deep ecology en 1970 ?

Réponse

Arne Naess.

77Question

Quelles sont les limites de l’efficacité du droit international de l’environnement ?

Réponse

La lenteur des négociations et l’absence fréquente de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces.

78Question

Quel traité européen de 1985 a introduit un titre spécial sur l’environnement ?

Réponse

L’Acte unique européen.

79Question

Quelle année marque l'inscription de la sauvegarde de l’environnement dans le Traité de Maastricht ?

Réponse

1992.

80Question

Quels principes le Traité de Maastricht reconnaît-il en matière d’environnement ?

Réponse

Les principes pollueur-payeur et de précaution.

81Question

Que stipule la loi française du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature ?

Réponse

La défense de l’environnement relève de l’intérêt général.

82Question

Quelle résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a reconnu le droit à un environnement sain ?

Réponse

La résolution 48/13 adoptée le 8 octobre 2021.

83Question

Quelle atteinte rattache la Cour EDH à l'article 8 dans Lopez Ostra c. Espagne?

Réponse

Une atteinte environnementale.

84Question

Quelle institution reconnaît des obligations étatiques liées au changement climatique en mai 2024?

Réponse

Le Tribunal international du droit de la mer.

85Question

Au titre de quelle convention le Tribunal international du droit de la mer reconnaît-il ces obligations?

Réponse

La Convention de Montego Bay.

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