Fiche de révision : Droit environnemental et développement durable

📋 Plan du Cours

1. Définir l’environnement et ses systèmes
2. Constater la dégradation planétaire
3. Comprendre l’Anthropocène
4. Limites planétaires et intégrité écologique
5. De la domination à la protection juridique
6. Éthiques environnementales et valeurs protégées
7. Rôle du droit international de l’environnement
8. Jalons historiques du DIEE
9. Consolidation internationale et européenne
10. Intérêt général de l’humanité
11. Droit humain à l’environnement
12. Jurisprudence et écologisation des droits
13. Protection environnementale par les droits humains
14. Patrimoine commun et biens publics mondiaux
15. Construction du développement durable
16. Réception juridique et principes structurants
17. Les trois piliers du développement durable
18. Équité entre les générations

📅 Repères chronologiques

1. 1933La Convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique prévoit la création de parcs nationaux et le contrôle de l’exportation des trophées de chasse.
2. 1968Le Conseil de l’Europe proclame des textes environnementaux et l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution 2398 prévoyant une conférence internationale sur l’environnement.
3. 1972La Conférence des Nations unies sur l’environnement à Stockholm adopte une déclaration de 26 principes, un plan d’action de 109 résolutions et contribue à la création du PNUE.
4. 1985L’Acte unique européen introduit un titre spécial sur l’environnement dans les traités instituant la CEE et fonde le droit européen de l’environnement.
5. 1987Le Rapport Brundtland consacre le concept de développement durable après avoir alerté sur les limites du mouvement normatif environnemental. — Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Rapport Bruntland, 1987
6. 1992Le Traité de Maastricht inscrit la sauvegarde de l’environnement parmi les objectifs de la Communauté européenne et reconnaît les principes pollueur-payeur et de précaution.
7. juin 1992Le Sommet de la Terre de Rio adopte une déclaration, l’Agenda 21 et ouvre à la signature deux conventions majeures sur le climat et la diversité biologique.
8. Juin 1992Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro réunit 175 chefs d’État et adopte la Déclaration de Rio, l’Agenda 21 ainsi que deux conventions majeures.
9. 2015L’Assemblée générale de l’ONU adopte formellement 17 objectifs de développement durable couvrant notamment les enjeux environnementaux de l’après-2015.
10. 2019Le Pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de transformer l’Union européenne en une économie moderne et compétitive visant la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre.

📖 1. Définir l’environnement et ses systèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Environnement : Ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme et, plus largement, la vie terrestre.
• Biosphère : Vladimir Vernadski, 1925 — Ensemble du système complexe associant les milieux physico-chimiques de la surface terrestre, notamment l’océan, l’atmosphère et les couches supérieures de la lithosphère, ainsi que les êtres vivants qui les composent.
• Écosystème : Complexe dynamique composé de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de la nature morte environnante agissant en interaction comme une unité fonctionnelle.
• Services écosystémiques : Les services écosystémiques désignent les fonctions des écosystèmes et les bénéfices qu’ils fournissent gratuitement aux sociétés et au bien-être humain.

📝 Points essentiels

• Les écosystèmes peuvent être:

  • terrestres
  • aquatiques
  • mixtes
  • artificiels

• Les services écosystémiques comprennent: les services d’approvisionnement ou de production, les services de régulation, les services de support ou soutien, les services culturels

💡 Astuce mémo

La biosphère forme une coupole fragile où s’imbriquent écosystèmes, êtres vivants et milieux.

📖 2. Constater la dégradation planétaire

★ À maîtriser

• En 2026, le jour du dépassement global est tombé le 30 juillet, et l’humanité utilisait les ressources naturelles 73 % plus vite que les écosystèmes ne pouvaient les régénérer, soit l’équivalent de 1,73 Terre.

• Le GIEC, créé en 1988, fournit des évaluations détaillées des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs conséquences et les stratégies de réponse.

• Le premier rapport mondial de l’IPBES publié en 2019 estime qu’environ 1 million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction, notamment au cours des prochaines décennies.

• Les rapports du PNUE décrivent une triple crise environnementale associant le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution.

Compléments

• Selon le discours cité du Secrétaire général de l’ONU, 10 millions d’hectares de forêts sont perdus chaque année et la pollution de l’air et de l’eau tue 9 millions de personnes par an.

💡 Astuce mémo

Pressions humaines → dépassement des capacités de régénération → crises climatique, biologique et sanitaire.

📖 3. Comprendre l’Anthropocène

🔑 Notions clés & Définitions

• Anthropocène : Eugene F. Stoermer, années 1980 — Impact humain majeur sur le système Terre, l’humanité étant devenue une force dominante capable de modifier durablement les équilibres planétaires.
• Limites planétaires : J. Rockström, 2009 — Délimitent un espace de sécurité au-delà duquel l’humanité est menacée, à partir de seuils quantitatifs concernant des domaines systémiques essentiels à la stabilité de la planète.

★ À maîtriser

• L’accélération de l’Anthropocène est généralement située autour de 1850 avec la révolution industrielle, puis autour de 1950 avec l’essor de la société de consommation.

• Les neuf limites planétaires concernent:

  • le changement climatique
  • l’intégrité de la biosphère
  • le changement d’usage des sols
  • le changement de l’eau douce
  • les flux biogéochimiques
  • l’acidification des océans
  • l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique
  • la charge atmosphérique en aérosols
  • l’introduction d’entités nouvelles

Compléments

• Le terme « Anthropocène » a été proposé dans les années 1980 par Eugene F. Stoermer puis popularisé en 2000 par Paul Crutzen.

• En 2025, l’acidification des océans est devenue la septième limite planétaire considérée comme dépassée.

💡 Astuce mémo

L’homme n’est plus seulement maître de la nature : il devient une force du système Terre, tout en en subissant le retour.

📖 4. Limites planétaires et intégrité écologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites planétaires : Seuils quantitatifs à ne pas dépasser ou bouleverser afin de maintenir un cadre sécurisé pour la survie de l’humanité.

★ À maîtriser

• En 2009, trois limites planétaires étaient considérées comme dépassées : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore.

• En 2022, le cycle de l’eau douce, plus précisément l’eau verte, et les entités nouvelles dans l’environnement ont été considérés comme dépassés.

Compléments

• En 2015, l’équipe de Will STEFFEN a ajouté le changement d’usage des sols aux limites planétaires considérées comme dépassées.

💡 Astuce mémo

Dépassement des limites planétaires → risques pour la survie humaine

📖 5. De la domination à la protection juridique

📝 Points essentiels

📌 Avant le milieu du XXe siècle, le droit appréhendait principalement la nature comme une chose au service de l’homme, tandis que le droit environnemental moderne tend à la protéger pour elle-même. — J.-P. Beurier, Droit international de l’environnement, 2017

• Les éléments naturels sont classés comme: des choses appropriées, des choses sans maître susceptibles de l’être, des choses communes appartenant à personne mais accessibles à tous

• La protection ancienne de l’environnement répondait principalement à des raisons de santé et de sécurité publiques ou à l’utilité économique des espèces et des milieux naturels.

💡 Astuce mémo

Domination → utilité → protection pour l’environnement

📖 6. Éthiques environnementales et valeurs protégées

🔑 Notions clés & Définitions

• Nature-projet : François Ost, La nature hors la loi, L’écologie à l’épreuve du droit, 1995 — Voie de conciliation entre la nature-objet et la nature-sujet, qui protège l’environnement à la fois pour ses apports aux humains et pour sa valeur intrinsèque.

★ À maîtriser

📌 L’anthropocentrisme protège l’environnement pour le bien-être des êtres humains, tandis que l’écocentrisme et le biocentrisme lui reconnaissent une valeur intrinsèque indépendante de son utilité humaine.

Compléments

• Le biocentrisme, notamment avec la Deep ecology d’Arne Naess en 1970, propose de conférer aux éléments de la nature la qualité de sujets de droit protégés par des tuteurs.

💡 Astuce mémo

Nature-objet, nature-sujet, puis nature-projet

📖 7. Rôle du droit international de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international de l’environnement : Alexandre KISS, Droit international de l’environnement, 1989 — Corps de règles de droit international ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté permanente sur les ressources naturelles permet aux États de contrôler leurs ressources, mais elle doit être conciliée avec le devoir de ne pas causer de dommages environnementaux à d’autres États ou aux espaces sans juridiction nationale.

• Le droit international de l’environnement a affirmé une singularité environnementale en faisant de la sauvegarde de la planète une mission spécifique dépassant les frontières et la simple réciprocité entre États.

• Le droit international de l’environnement a consacré le principe de précaution, qui permet de prendre des mesures préventives face à des risques environnementaux incertains mais potentiellement graves ou irréversibles.

Compléments

• L’efficacité du droit international de l’environnement est limitée par la lenteur ou la paralysie des négociations et par l’absence fréquente de mécanismes de contrôle et de sanction efficaces.

💡 Astuce mémo

Crises planétaires → coopération internationale et droit multidimensionnel

📖 8. Jalons historiques du DIEE

📝 Points essentiels

📌 Le principe 21 de la Déclaration de Stockholm reconnaît le droit souverain des États d’exploiter leurs ressources, tout en leur imposant de prévenir les dommages environnementaux causés à d’autres États ou aux zones sans juridiction nationale.

💡 Astuce mémo

Stockholm 1972 → Brundtland 1987 → Rio 1992

📖 9. Consolidation internationale et européenne

📝 Points essentiels

• La Déclaration de Rio consacre notamment les principes de prévention, de précaution, du pollueur-payeur, d’information et de participation des citoyens.

• Le paquet législatif européen Fit for 55 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.

💡 Astuce mémo

Rio → Johannesburg → Paris → Pacte vert

📖 10. Intérêt général de l’humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérêt général de l’humanité : Objectif universel qui dépasse les intérêts propres de chaque État et justifie une coopération internationale.

★ À maîtriser

• La Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 qualifie les changements climatiques de sujet de préoccupation pour l’humanité, tandis que la Convention sur la diversité biologique de 1992 qualifie la conservation de la biodiversité de préoccupation commune à l’humanité.

📌 La qualification de préoccupation commune de l’humanité justifie la coopération internationale, la prévention et le partage des avantages, tout en limitant la portée de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles.

Compléments

• La loi française du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature affirme que la défense de l’environnement relève de l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Environnement commun → coopération internationale

📖 11. Droit humain à l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l’environnement : Droit subjectif permettant à ses titulaires d’invoquer, selon les systèmes juridiques, la protection d’un environnement sain.

★ À maîtriser

• Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies reconnaît dans sa résolution 76/300 que le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains.

• 🔄 Les trois droits procéduraux environnementaux sont:

  1. l’accès à l’information
  2. la participation du public aux décisions
  3. l’accès à la justice

• La Convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 et entrée en vigueur le 30 octobre 2001, consacre les trois piliers de la démocratie environnementale : information, participation et justice.

Compléments

• La résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, adoptée le 8 octobre 2021 par 43 voix contre aucune, avec quatre abstentions, reconnaît pour la première fois au niveau onusien le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain.

💡 Astuce mémo

Reconnaître → informer → participer → saisir le juge

📖 12. Jurisprudence et écologisation des droits

★ À maîtriser

• Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice affirme que la prévention des dommages significatifs au système climatique constitue une obligation coutumière, y compris erga omnes. — Avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique

Compléments

• Dans l’arrêt Lopez Ostra c. Espagne du 9 décembre 1994, la Cour européenne des droits de l’homme rattache une atteinte environnementale au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8.

• Dans son avis consultatif du 21 mai 2024, le Tribunal international du droit de la mer reconnaît des obligations des États au titre de la Convention de Montego Bay face au changement climatique.

💡 Astuce mémo

CEDH : protection par ricochet ; système interaméricain : droit autonome

📖 13. Protection environnementale par les droits humains

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection par ricochet : Construction jurisprudentielle par laquelle une atteinte grave à l’environnement entraîne la violation d’un droit expressément garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

★ À maîtriser

📌 La Cour européenne des droits de l’homme protège l’environnement principalement par ricochet, en rattachant les atteintes environnementales à des droits conventionnels existants, tandis que le système interaméricain reconnaît explicitement un droit autonome à un environnement sain.

• Le 15 novembre 2017, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a reconnu, dans l’avis consultatif OC-23/17, le droit à un environnement sain comme un droit autonome distinct de ses effets sur les autres droits humains.

• La Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, ne reconnaît toujours pas explicitement, en 2026, un droit autonome à un environnement sain.

• Le 9 avril 2024, dans l’arrêt KlimaSeniorinnen, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 impose aux États de mettre en œuvre une réglementation et des mesures effectives d’atténuation des effets néfastes du changement climatique sur la vie et la santé des personnes relevant de leur juridiction. — Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse [GC]

Compléments

• Les droits conventionnels mobilisés sont: le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de propriété, le droit à la vie, la liberté d’expression et d’information, le droit à un procès équitable

📌 Le 9 avril 2024, les arrêts Duarte Agostinho et Carême ont été déclarés irrecevables pour des motifs procéduraux, respectivement le défaut d’épuisement des voies de recours internes et l’absence de qualité de victime, tandis que KlimaSeniorinnen a admis l’action de l’association requérante.

💡 Astuce mémo

CEDH : protection par ricochet ; système interaméricain : droit autonome

📖 14. Patrimoine commun et biens publics mondiaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine commun de l’humanité : Ensemble de biens indivisibles appartenant à la communauté humaine, devant être gérés comme un héritage préservé et exploité de manière équitable.
• Biens publics mondiaux : Biens ou services caractérisés par la non-rivalité et la non-exclusivité, dont la régulation internationale vise à corriger les défaillances du marché à l’échelle mondiale.

★ À maîtriser

• La Résolution 2749 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée en 1970, a officiellement formulé en droit de la mer le concept de patrimoine commun de l’humanité pour les ressources du lit des mers et des océans situées au-delà des limites de la compétence nationale.

• L’article 136 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer reconnaît les ressources des grands fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale comme patrimoine commun de l’humanité et institue une Autorité internationale des fonds marins chargée d’organiser et de gérer leur exploitation minière.

Compléments

📌 La Convention de l’UNESCO de 1972 sur le patrimoine mondial protège des sites culturels et naturels d’une valeur universelle exceptionnelle, mais ces sites restent sous la souveraineté des États territorialement compétents, contrairement au régime de gestion collective associé au patrimoine commun de l’humanité.

• Les biens publics mondiaux naturels comprennent notamment:

  • la lutte contre le réchauffement climatique
  • la préservation de la biodiversité
  • la pollution des océans

• Le Fonds Cali, lancé officiellement le 25 février 2025 après une décision de la COP16 de la Convention sur la diversité biologique, prévoit une contribution indicative d’environ 1 % des bénéfices ou 0,1 % du chiffre d’affaires des entreprises exploitant commercialement les informations de séquençage numérique des ressources génétiques.

💡 Astuce mémo

Ressources sans appropriation nationale → gestion collective et partage équitable

📖 15. Construction du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, Notre avenir à tous, 1987 — Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

★ À maîtriser

• Les trois piliers classiques sont:

  • l’efficacité économique
  • l’équité sociale
  • la qualité environnementale

• En 1992, la Déclaration de Rio a inscrit le développement durable dans l’ordre juridique international, même si elle n’est pas juridiquement contraignante.

• L’Agenda 2030, adopté en septembre 2015, comprend 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles à portée universelle, couvrant notamment le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, l’éducation et la paix.

• Le traité d’Amsterdam de 1997 a consacré le développement durable comme objectif fondamental et général de l’Union européenne, en reliant développement économique, protection de l’environnement et justice sociale.

Compléments

• L’Agenda 2030 ajoute la paix et les partenariats aux trois piliers classiques, ce qui conduit à présenter cinq piliers du développement durable après 2015.

💡 Astuce mémo

Stockholm → Brundtland → Rio → Agenda 2030

📖 16. Réception juridique et principes structurants

★ À maîtriser

• Dans l’arrêt Gabčíkovo-Nagymaros rendu le 25 septembre 1997, la Cour internationale de justice a considéré que la nécessité de concilier développement économique et protection de l’environnement s’exprime dans le concept de développement durable. — Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

• La soutenabilité faible admet la substituabilité entre le capital naturel et le capital physique reproductible, tandis que la soutenabilité forte attribue une valeur intrinsèque à l’environnement et refuse de donner la priorité à la croissance et à l’efficience économique.

• Le principe d’intégration exige que la protection de l’environnement fasse partie intégrante du processus de développement et soit intégrée dans toutes les politiques publiques, y compris les politiques économiques.

• Le principe de conciliation exige que le droit au développement soit réalisé de manière à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures.

Compléments

• Dans la sentence du 24 mai 2005 relative à la ligne du Rhin de fer, le tribunal arbitral a jugé que le droit de l’environnement et le droit du développement sont des concepts intégrés qui se renforcent mutuellement.

💡 Astuce mémo

Soutenabilité faible : substituabilité ; soutenabilité forte : valeur intrinsèque de l’environnement

📖 17. Les trois piliers du développement durable

★ À maîtriser

• Le développement durable articule trois piliers interdépendants et complémentaires : la protection de l’environnement, le développement social et le développement économique.

• Le principe d’intégration impose que la protection de l’environnement fasse partie intégrante du processus de développement et ne soit pas considérée isolément, conformément au Principe 4 de la Déclaration de Rio.

• La soutenabilité faible admet la substituabilité entre le capital naturel et le capital physique reproductible pour répondre à l’épuisement des ressources, tandis que la soutenabilité forte accorde une valeur intrinsèque à l’environnement et ne donne pas la priorité à la croissance et à l’efficience économique.

Compléments

• La Déclaration de Johannesburg présente le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement comme des piliers interdépendants et complémentaires du développement durable.

💡 Astuce mémo

Soutenabilité faible : substituer le capital naturel ; soutenabilité forte : préserver sa valeur intrinsèque.

📖 18. Équité entre les générations

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité intra-générationnelle : Concerne le partage équitable du bien-être entre les générations présentes et se rattache à la justice environnementale, notamment à la lutte contre la pauvreté.
• Équité intergénérationnelle : E. Brown Weiss, In Fairness to Future Generations, 1989 — Impose de transmettre aux générations futures les ressources naturelles et culturelles de la planète dans un état qui ne soit pas inférieur à celui dans lequel la génération présente les a reçues.

★ À maîtriser

📌 Le Principe 7 de la Déclaration de Rio fonde les responsabilités communes mais différenciées sur la diversité des rôles joués par les États dans la dégradation de l’environnement mondial.

• Le 24 mars 2021, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a jugé partiellement inconstitutionnelle la loi climat allemande, car elle reportait l’essentiel de la réduction des émissions après 2030 et faisait peser une charge disproportionnée sur les jeunes générations et les générations futures.

Compléments

• En 1992, l’article 3 § 1 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques consacre l’équité dans l’intérêt des générations présentes et futures.

• Le 5 avril 2018, la Cour suprême de Colombie, dans l’arrêt STC4360-2018, a ordonné l’arrêt des activités de déforestation de l’Amazonie et reconnu les générations futures comme sujets de droits dans le cadre d’une justice intergénérationnelle.

💡 Astuce mémo

Présents entre eux, puis présents envers les futurs.

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la relation homme-nature

Deux modèles de protection juridictionnelle