Fiche de révision : Assurance vie métier et SI Mainframe

📋 Plan du Cours

1. Devoir de conseil et conformité
2. Modélisation SI de la conformité
3. Contrat et parties prenantes
4. Modèle de données des contrats
5. Formation et renonciation
6. Machine à états et événements
7. Traitements SI du cycle de vie

📖 1. Devoir de conseil et conformité

★ À maîtriser

📌 Le devoir de conseil impose à l’intermédiaire d’assurance de préciser les exigences et besoins du client et de fournir un conseil objectif adapté à sa situation avant la conclusion du contrat, notamment au titre de l’article L.522-3 du Code des assurances.

• La DDA correspond à la directive 2016/97/UE sur la distribution d’assurances et encadre notamment la gouvernance des produits, le devoir de conseil et les compétences des distributeurs.

• MiFID II, issue de la directive 2014/65/UE, s’applique aux supports en unités de compte assimilés à des instruments financiers et impose notamment un test d’adéquation ainsi qu’une évaluation des connaissances et de l’expérience.

• Le devoir de conseil comprend:

  • l’information précontractuelle
  • la connaissance du client
  • l’adéquation du contrat ou du support
  • la traçabilité du conseil
  • la conservation des preuves

Compléments

• Le profil d’investisseur a une durée de validité usuelle de 2 à 3 ans selon les recommandations de l’ACPR et la politique de l’assureur.

💡 Astuce mémo

Connaître le client → vérifier l’adéquation → tracer le conseil

📖 2. Modélisation SI de la conformité

★ À maîtriser

• Le moteur d’adéquation met en correspondance le risque du client, le risque du support, le type de contrat, le mode de gestion et l’opération envisagée.

📌 Une conformité totale autorise l’opération avec une trace standard, tandis qu’une incompatibilité bloquante la refuse et journalise son motif.

• Les traitements batch de conformité: contrôlent la cohérence des profils et supports, détectent les contrats devenus non conformes, rafraîchissent les scores de risque, détectent les profils expirés, produisent des reportings, archivent les preuves de conseil

Compléments

• Les objets de conformité à modéliser comprennent:
  • le client
  • le profil d’investisseur
  • le questionnaire
  • le support financier
  • le contrat
  • l’opération envisagée
  • le résultat de contrôle
  • la preuve de conformité
  • le journal d’audit

💡 Astuce mémo

Temps réel autorise ou bloque ; le batch surveille et régularise

📖 3. Contrat et parties prenantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance vie : Contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes par le souscripteur, à exécuter une prestation en capital ou en rente en cas de vie, en cas de décès ou dans un contrat mixte.
• Fonds en euros : Support à capital garanti bénéficiant d’une participation aux bénéfices et d’un effet cliquet.
• Unité de compte : Support non garanti, valorisé à sa valeur liquidative.

📝 Points essentiels

📌 L’assurance vie comporte un assuré, une clause bénéficiaire et un dénouement au décès, tandis que le contrat de capitalisation n’a pas d’assuré ni de clause bénéficiaire et se transmet aux héritiers en continuant après le décès.

📌 Le consentement écrit de l’assuré est requis lorsque le contrat est souscrit sur la tête d’un tiers, conformément à l’article L.132-2 du Code des assurances.

💡 Astuce mémo

Le souscripteur paie, l’assuré déclenche le risque, le bénéficiaire reçoit

📖 4. Modèle de données des contrats

★ À maîtriser

• La table pivot ROLE_TIER associe un tiers à un contrat et à un rôle, car un même tiers peut être souscripteur d’un contrat, assuré d’un autre et bénéficiaire d’un troisième.

Compléments

• La date de naissance de l’assuré est une donnée critique, notamment pour déterminer l’âge aux versements utilisé en fiscalité décès.

• Les entités métier principales sont:

  • le contrat
  • le souscripteur
  • l’assuré
  • le bénéficiaire
  • l’assureur
  • l’intermédiaire
  • le support
  • la garantie
  • le mouvement financier

💡 Astuce mémo

ROLE_TIER relie un même tiers à plusieurs contrats et rôles

📖 5. Formation et renonciation

★ À maîtriser

• 🔄 La formation du contrat suit les étapes suivantes:
  1. proposition ou demande de souscription
  2. acceptation par l’assureur
  3. fixation de la date d’effet
  4. attribution d’un numéro de contrat
  5. remise des documents réglementaires

📌 Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour renoncer au contrat à compter du moment où il est informé de sa conclusion, conformément à l’article L.132-5-1 du Code des assurances.

📌 La renonciation met fin au contrat et entraîne la restitution de l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant sa réception.

Compléments

📌 En cas de défaut de remise des documents réglementaires, le délai de renonciation est prorogé jusqu’au trentième jour calendaire suivant leur remise effective, dans la limite de huit ans à compter de l’information de la conclusion du contrat. — Code des assurances, L.132-5-2

💡 Astuce mémo

Souscrire → informer → laisser renoncer → mettre en service

📖 6. Machine à états et événements

★ À maîtriser

📌 Les statuts de vie du contrat sont exclusifs entre eux, tandis que les indicateurs de blocage NANTI, SAISI, OPPOSITION et ACCORD_BENEFICIAIRE_REQUIS sont cumulables avec un statut de vie.

• Les statuts de vie du contrat sont SOUMIS, EN_ATTENTE_ACCEPTATION, RENONCIATION, ACTIF, SUSPENDU, REDUIT, SINISTRE, DENOUE, CLOTURE, ANNULE et DEHERENCE.

📌 MODIFIE est un événement de gestion et non un statut, tandis que NANTI et SAISI sont des indicateurs de blocage orthogonaux.

Compléments

• Les événements déclencheurs comprennent:
  • la création
  • la signature
  • l’acceptation
  • l’envoi des conditions
  • l’expiration du délai de renonciation
  • la renonciation
  • le premier versement
  • l’avenant
  • la modification de clause
  • la clôture

💡 Astuce mémo

Statut de vie exclusif ≠ blocage cumulable

📖 7. Traitements SI du cycle de vie

★ À maîtriser

• Le système doit historiser les changements de statut afin de reconstituer l’état du contrat à une date donnée.

Compléments

• 🔄 Les traitements temps réel du cycle de vie:

  1. saisissent la souscription
  2. contrôlent la complétude et l’éligibilité
  3. attribuent le numéro de contrat
  4. éditent les documents
  5. enregistrent le délai de renonciation
  6. saisissent les avenants

• Les traitements batch gèrent les arrivées à échéance du délai de renonciation, les relances documentaires, les changements automatiques de statut, les contrôles de cohérence, l’archivage des contrats clos et la détection des contrats sans opération.

💡 Astuce mémo

Événement historisé → changement d’état → opération ou contrôle

📊 Tableaux de synthèse

Assurance vie et capitalisation