★ À maîtriser
📌 Le devoir de conseil impose à l’intermédiaire d’assurance de préciser les exigences et besoins du client et de fournir un conseil objectif adapté à sa situation avant la conclusion du contrat, notamment au titre de l’article L.522-3 du Code des assurances.
La DDA correspond à la directive 2016/97/UE sur la distribution d’assurances et encadre notamment la gouvernance des produits, le devoir de conseil et les compétences des distributeurs.
MiFID II, issue de la directive 2014/65/UE, s’applique aux supports en unités de compte assimilés à des instruments financiers et impose notamment un test d’adéquation ainsi qu’une évaluation des connaissances et de l’expérience.
Le devoir de conseil comprend:
Compléments
1. Concernant le devoir de conseil de l’intermédiaire d’assurance, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la DDA, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant l’articulation entre la DDA et MiFID II, quelles sont les réponses exactes au sujet de leurs champs d’application ?
Qu'impose le devoir de conseil selon l'article L.522-3 du Code des assurances ?
Préciser les exigences et besoins du client et fournir un conseil objectif adapté avant contrat.
Quelle directive correspond à la DDA sur la distribution d’assurances ?
La directive 2016/97/UE.
Quels aspects encadre la DDA selon la directive 2016/97/UE ?
La gouvernance des produits, le devoir de conseil et les compétences des distributeurs.
À quels supports s'applique MiFID II issue de la directive 2014/65/UE ?
Aux supports en unités de compte assimilés à des instruments financiers.
Qu'impose MiFID II en matière de conseil ?
Un test d’adéquation et une évaluation des connaissances et de l’expérience.
Quels éléments comprend le devoir de conseil ?
Information précontractuelle, connaissance du client, adéquation, traçabilité et conservation des preuves.
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